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Verbalisation pour non port de la ceinture de sécurité

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  • jeanmiche #1 26-03-2007 22:38:05

    Bonsoir à tous,

    Devant l'arbitraire nous ne pouvons que nous incliner.

    Mon fils a été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité, rien de plus normal si l'infraction avait été constatée de visu.
    Mais non il a été verbalisé plus d'un quart d'heure après. Circonstance :
    - Alors qu'il passait devant la boulangerie de son village, les gendarmes lui ont fait signe de s'arrêter, lui ont demandé les papiers du véhicule ainsi que son permis de conduire et lui ont signifié qu'ils allaient le verbaliser pour absence du port de la ceinture de sécurité. Devant son étonnement, car il portait bien sa ceinture, l'un des gendarmes l'a informé que son collègue avait constaté qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité lors de son arrivé sur la place du village un quart d'heure plus tôt ce qu'il a réfuté. A sa question de savoir pourquoi on ne l'avait pas arrêté au moment de la constation de l'infraction, il lui a été répondu que la gendarmerie avait tout à fait le droit de verbaliser à postériori. Il lui ont cependant indiqué qu'il pouvait constesté.
    Pour fait court, le PV a été dressé et comporte l'emplacement du lieu de verbalisation (face à la boulangerie) et non pas du lieu du constat (les gendarmes étaient postés environ 40 mètres plus loin), le gendarme qui a dressé le PV n'est pas celui qui a constaté l'infraction, l'heure indiquée est l'heure du PV et non celui du constat de l'infraction, que ce procès verbal n'indique pas le nombre de points susceptibles d'être perdues mais la mention "oui", qu'il indique que le véhicule est une R 5 alors que le véhicule de mon fils est une Super 5.
    Que doit faire mon fils ? Croire en la justice de son pays ou de devenir "rebelle"". Il a fait son choix il va contesté. Pouvez vous l'aider ?
    Amicalement

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  • julio13 #2 26-03-2007 22:52:06

    Super 5 et R5 ca ne changera rien surtout si la marque et l'immat ont bien été écrites sur le PV.
    Concernant les points c normal qu'il y est écrit "oui", il n'y a jamais le nombre de points ecrit car c'est plus haut que ca se decide.
    Et en effet, ils ont tout a fait de droit de verbaliser à posteriori. Il est meme possible de dresser une amende sans arreter la personne qui a commis une infraction.
    Donc je penses qu'il est inutile de contester sur ce coup la. Ou sinon si tu es bien sur que ton fils portait bien la ceinture, telephoner a la gendarmerie en demandant le responsable de la caserne et egalement faire un courrier en relatant les faits. C peu problable que cela fonctionne mais qui tente rien n'a rien.

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  • monaco #3 27-03-2007 08:17:29

    Bonjours,bonsoire
    Bienvenue à toi sur le forum.
    @+.

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  • RENACBER #4 28-03-2007 10:04:27

    Bonjour Enchanté et Bienvenu jeanmiche :sm9: :vroom:
    Tu trouveras des interlocuteurs et des passionnés pour discuter, demander et donner des avis dans les rubriques correspondantes du forum.8)
    Cordialement tongue

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