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Probleme de carte grise suite à une vente de remorque il y a 17 ans.

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  • Pepite #1 02-04-2007 13:45:13

    Bonjour à tous.
    Mon père a vendu il y a 17 ans, son bateau et sa remorque pour le transporter.
    Remorque avec immatriculation et donc carte grise. Mon père est décédé depuis 1999.
    Hier un acheteur, me contact pour me dire qu'il venait d'acheter une remorque pour bateau, mais il n'avait qu'une photocopie de carte grise barrée au nom de mon père et qu'il fallait régulariser cette situation. A ma grande surprise j'appel la préfecture qui m'indique que c'est la seule façon de faire.
    Je n'ais pas le temps de m'occuper des démarches à la préfecture pour une arnaque pure et simple?
    Dois-je porter plainte contre le premier acheteur qui est resté 17 ans avec une carte grise barrée?
    Ne connaissant pas l'état de cette remorque après 17 ans, je crains d'avoir des soucis si il arrive quelque chose.
    Dois je refaire la carte grise, à mes frais en indiquant bonne pour destruction?
    Le propriétaire à qui mon père a vendu cette remorque est introuvable!
    Et pour clôturer le tout je ne retrouve pas de papier de cession!
    Un peu perdu, merci pour vos conseils.

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  • razor2 #2 02-04-2007 14:03:45

    Bonjour, la bonne blague... ce n'est pas à vous de régler les frais d'immatriculation de cette remorque si celui qui l'avait acheté à votre père ne l'a pas fait en temps et en heure...en gros, le dernier acheteur n'a qu'à se démerder avec celui qui lui a vendu, vous n'avez pas un centime à débourser dans cette histoire...Je ne connais pas la règlementation pour ce type d'immatriculation, mais si c'est comme pour les voitures, celui qui a acheté cette remorque a votre père avait un mois pour l'immatriculer à nouveau avec la nouvelle carte grise.
    Votre père, j'imagine, avait envoyé le certificat de cession à la préfecture. Normalement, pour elle, votre père n'est plus depuis cette époque le propriétaire de la remorque, vous ne devez donc strictement rien au nouvel acheteur.

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  • Pepite #3 02-04-2007 14:36:28

    Merci razor2,
    C'est la le hic! cette remorque avec la carte grise barrée est toujours au nom de mon pére!
    Mon père étant décédé depuis, je ne peux pas avoir la preuve qu'il a bien envoyé le certificat de cession ou de vente ou si il a laissé le soin à son acheteur de le faire! (qui du coup n'a rien fait pour ne pas payer une nouvelle carte grise). Donc en gros la personne a vendu un bien appartenant à mon père!! mais la c'est d'un autre domaine.

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  • razor2 #4 02-04-2007 14:56:46
    Citation de Pepite
    Merci razor2,
    C'est la le hic! cette remorque avec la carte grise barrée est toujours au nom de mon pére!
    Mon père étant décédé depuis, je ne peux pas avoir la preuve qu'il a bien envoyé le certificat de cession ou de vente ou si il a laissé le soin à son acheteur de le faire! (qui du coup n'a rien fait pour ne pas payer une nouvelle carte grise). Donc en gros la personne a vendu un bien appartenant à mon père!! mais la c'est d'un autre domaine.

    Vous devez alors prendre contact avec la préfecture pour voir si ils ont bien reçu à l'époque le certificat de cession qu'aurait du leur envoyer votre père..De plus, le gars qui a la remorque, il reconnait bien qu'il n'a quand même pas acheté la remorque à votre père? Il ne devrait pas y avoir de problème à prouver que entre votre père et le dernier acheteur, il y a eu une autre personne qui n'a pas fait les démarches légales d'immatriculation...
    Il n'y a pour moi aucun hic, votre père n'était plus le proprio de cette remorque, et en tant que son héritière, vous n'avez aucune responsabilité envers le nouvel acquéreur. Celui ci aurait du, avant de prendre possession de cette remorque, remarquer que les noms et coordonnées inscrites sur la carte grise n'étaient pas celles de son vendeur, et que donc il n'avait pas en main une carte grise valable..envoyez le chier, vous ne lui devez rien.

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  • CamilleA #5 03-04-2007 10:47:30

    Bonjour,
    Tout à fait d'accord.
    Héritière ou pas, père décédé ou pas, le véhicule a été vendu à un tiers, la CG barrée en étant la preuve, conjuguée par le fait qu'elle est entre les mains d'un tiers. Donc, c'est au tiers à se débrouiller, peu importe lequel.

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  • doudou93 #6 03-04-2007 12:30:42

    Bonjour,

    J'ai eu un problème similaire sur une Lancia que j'avais vendu. L'acheteur n'a pas fait les démarches en préfecture et bien sur on m'a envoyé les rappel de PV (tribunal de police), j'ai demandé à la préfecture le justificatif du certificat de cession.
    j'ai tout renvoyé au tribunal de police pour qu'il classe l'affaire.

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  • doudou93 #7 03-04-2007 16:27:20

    Bonjour,

    J'ai eu un problème similaire sur une Lancia que j'avais vendu. L'acheteur n'a pas fait les démarches en préfecture et bien sur on m'a envoyé les rappel de PV (tribunal de police), j'ai demandé à la préfecture le justificatif du certificat de cession.
    j'ai tout renvoyé au tribunal de police pour qu'il classe l'affaire.

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