L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

zone bleue sans panneau de signalisation

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • jocelyneb #1 12-10-2012 21:10:40

    Bonjour,
    La contestation d'un PV pour sationnement en zone bleue alors qu'il n'y a aucun panneau indiquant la zone bleue, ni emplacement délimité par des pointillés, seulement écrit au sol ZONE BLEUE à l'entrée de la rue, absolument invisible de nuit serait-elle justifiée ??
    J'ai garé ma voiture à 5H00 du matin, il fesait donc nuit, pour la reprendre en fin de journée et surprise !!
    Merci d'avance pour votre conseil

    5
  • hugo600 #2 13-10-2012 00:09:28

    salut,
    le stationnement en  zone  bleu,nécéssite un disque de stationnement généralement obligatoire de 6Heure à 20Heure suivant les villes,
    la nuit il n'est pas obligatoire,,
    comme votre voiture est restée toute la journée sans disque,ils vous ont aligné (sachant,que le stationnement en zone bleu est limité en moyenne a 2 heures quelque fois plus,ça dépend des villes)
    je crois malheureusement,dans votre cas qu'il n'y ai aucun recourt sad

    1
  • idiot gene #3 13-10-2012 01:44:10

    Bonjour,

    une zone bleue est , par définition, toujours gratuite :roll:

    Il a peut-être bien moyen de contester mais pour avoir gain de cause,
    Il faut vous assurer qu'il n'y a vraiment aucune signalisation verticale "zone bleue" d'une part et , d'autre part, demander à la mairie l'arrêté règlementant le stationnement dans cette rue.

    Il faut savoir que si la signalisation conforme n'est pas prévue, le pv peut être invalidé.

    Citation

    IIMSR 4ème partie,
    2 - Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
    La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle
    par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire. Elle doit être assurée soit au moyen
    du panneau C1b, soit au moyen du marquage défini à l’article 118-2 de la 7ème partie, soit au
    moyen de ces deux dispositifs.
    Le panneau C1b peut être implanté en signalisation de position. Il doit alors être complété par un
    panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la
    durée d’application de la mesure. Il peut être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer
    que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et M10z portant le nom du parc
    de stationnement.

    ce qui est corroboré par le code de la route R411-25

    Citation

    Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié
    au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la
    signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou
    donner une information aux usagers.
    Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du
    présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures
    de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises
    .
    Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation
    établie conformément au premier alinéa.

    0
  • hugo600 #4 13-10-2012 01:50:24

    salut IDG
    oui,une zone bleu est toujours gratuite,il faut juste un disque de stationnement qu'il faut poser dans la plus par des villes de 6heure a 20heure.
    je vais modifier mon message précédent

    0
  • lavigie #5 13-10-2012 08:54:10

    Bonjour

    Citation

    Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
    La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle
    par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire

    Que faut-il comprendre par "lieux aménagés en dehors de la chaussée"?
    Un stationnement matérialisé en bordure de trottoir est-il en dehors de la chaussée?
    La chaussée est-elle synonyme de voie de circulation ?
    Si non , alors l'obligation de signalisation (zone bleue ) ne devrait pas s'appliquer !!!

    En fait l'extrait cité par idiot gene concerne les parcs de stationnements .
    pour les chaussées c'est le même chapitre IV article 55 , C4 ,

    4. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque.
    Dans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque
    (article R417-3 du code de la route), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a
    complété par un panonceau complémentaire M6c (cf. paragraphe 2 ci-avant).
    A l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur
    bleue sur les candélabres et les supports de panneaux.
    Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où
    le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps (cf. art. 118-2, paragraphe A, de la 7ème
    partie de la présente instruction).

    0
  • JPAL #6 13-10-2012 08:55:18

    Bonjour

    Citation

    Un stationnement materialisé en bordure de trottoir est-il en dehors de la chaussée?

    non

    0
  • JPAL #7 13-10-2012 09:13:50

    Bonjour

    -> IdG, c'est la 5° partie que vous citez, pas la 4°

    Ici, il faut lire la 7° partie et la 5° :

    Citation

    IISR 7° partie - signalisation horizontale
    Article 118-2
    d) Stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque 
    Les  lignes  de  couleur  blanche  peuvent être  remplacées  par  des  lignes  de  couleur  bleue.  Les pictogrammes et inscriptions restent de couleur blanche. 
    La signalisation d’indication est implantée conformément à l’article 70, point 2.

    Ce qui signifie : signalisation d'indication obligatoire.

    Citation

    ]IISR 5° partie - Signalisation d’indication, des services et de repérage
    Article 70. Lieux aménagés pour le stationnement
    ...
    2 - Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
    La  signalisation  des  lieux  aménagés  pour  le  stationnement  gratuit,  à  durée  limitée  avec  contrôle par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire. Elle est assurée soit au moyen du panneau C1b,  soit  au  moyen  du  marquage  défini  à  l’article  118-2  de  la  7 ème   partie,  soit  au  moyen  de ces deux dispositifs.
    Il peut être implanté :
    −  en signalisation de position. Il est alors complété par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la durée d’application de la mesure. Il peut également  être  complété  par  un  panonceau  M3,  M4  pour  indiquer  que le  stationnement  est aménagé  pour une  catégorie  d’usagers  et  par  un  panonceau  M10z  portant  le  nom  du  parc de stationnement. 
    −  en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3 et par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée. Il peut également être complété par un panonceau M4  pour  indiquer  que  le  stationnement  est  aménagé  pour  une  catégorie  d’usagers  et  un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement.

    Même si l'article 70 s'applique aux lieux aménagés pour le stationnement en dehors de la chaussée, il s'applique également le long de la chaussée par la grâce de l'article 118-2

    Il faut donc :
    Soit panneau d'indication,
    soit lignes marquées en bleu
    soit les 2.

    0
  • idiot gene #8 13-10-2012 11:43:10

    Bonjour

    Merci Jpal pour ces corrections pertinentes sm6
    (je crois que je vais relier les différentes parties de l'IISR en un seul pdf, ça facilitera ma recherche wink )

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous