L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Zone bleue et dérogation avec macaron local

Répondre
  • iste #1 27-04-2009 18:46:53

    Bonjour,
    pour aller travailler, je rends en voiture dans la ville de souppes 77 pour y prendre le bus. Toute la ville ou presque a été placée en zone bleue pendant les vacances de paques, impossible de stationner à moins de 1km de la station.
    Les résidents auront un macaron pour les identifier et pourront stationner sans limitation de temps ???
    est-ce-légal ? le code municipal peut il passer au dessus du code de la route national ?
    Merci

    0
  • GLUCK #2 27-04-2009 19:22:26

    Bonjour,
    C'est pas le code de la route qui régit les emplacement de stationnement c'est le Maire qui décide ou il doit y en avoir et de quelle manière ils seront utilisé, et il a fait de cette manière parce qu'il à dû s'apercevoir qu'il y avait plus d'etranger qui y stationnait que de résident et surement aussi des plaintes de ces administés.

    0
  • iste #3 27-04-2009 20:37:07

    Merci de votre réponse
    La question était surtout de savoir si on pouvait localement déroger au code de la route qui définit précisément l'utilisation des zones bleues de manière nationale.

    0
  • CamilleA #4 27-04-2009 21:32:11

    Bonsoir,
    Oui, mais, dans ce cas, ça ne s'appelle plus des zones bleues mais des "zones à stationnement réglementé". Réglementé par le maire, ce qui est tout à fait possible, puisque ça fait partie de ses attributions.

    D'ailleurs, les zones bleues ne s'appellent pas non plus officiellement des "zones bleues" mais s'appellent bien des "zones à stationnement réglementé"...
    icon_mrgreen

    0
  • grincheux #5 27-04-2009 23:48:52

    Bonsoir
    Il me semble que la question devrait être posé en d'autres termes :
    Le Maire a certes le pourvoir de règlementer le stationnement mais s'agissant de voie publique, la régle doit être la même pour tous ! Autrement dit, pour moi un maire ne peut pas "privatiser" au bénefice exclusif de ses administrés (...électeurs) tout ou partie de la voie publique de sa ville .

    0
  • JPAL #6 28-04-2009 07:18:27
    Citation de grincheux
    Bonsoir
    Il me semble que la question devrait être posé en d'autres termes :
    Le Maire a certes le pourvoir de règlementer le stationnement mais s'agissant de voie publique, la règle doit être la même pour tous ! Autrement dit, pour moi un maire ne peut pas "privatiser" au bénéfice exclusif de ses administrés (...électeurs) tout ou partie de la voie publique de sa ville .

    Bonjour
    C'est pourtant ce qui est fait (un peu différemment certes) à Paris.

    Ce qui serait illégal (à mon sens) serait que TOUS les habitants de Souppes bénéficient d'un régime dérogatoire dans TOUTES les rues de la commune.
    Si la dérogation ne concerne que la zone d'habitation du riverain, ce dispositif peut être considéré comme incitatif pour utiliser les transports en commun.

    Citation de iste
    impossible de stationner à moins de 1km de la station.

    12 à 15 minutes à pied...

    Citation de grincheux
    Autrement dit, pour moi un maire ne peut pas "privatiser"...

    A part que l'emplacement de parking (sur la voie publique) que iste utilisait tous les jours a été financé exclusivement par les habitants de Souppes. Le maire ne lui interdit pas de se garer sur un emplacement. Il limite seulement la durée.

    JPAL

    0
  • abracada #7 28-04-2009 07:21:12

    Bonjour,

    Citation de grincheux
    Le Maire a certes le pourvoir de règlementer le stationnement mais s'agissant de voie publique, la régle doit être la même pour tous ! Autrement dit, pour moi un maire ne peut pas "privatiser" au bénefice exclusif de ses administrés (...électeurs) tout ou partie de la voie publique de sa ville .

    Par forcément la même pour tous ..
    Mais les différences de traitement entre les diverses catégories d'usagers doivent rester proportionnées ...
    limiter à une heure pour les "étrangers" et accorder "7 jours" aux résidents peut paraître un peu disproportionné donc illégal ..
    Il faudrait que les résidents soient eux-mêmes limités à la journée ou à 12 heures .. pour que la mesure ne soit pas trop critiquable ..

    0
  • CamilleA #8 28-04-2009 16:13:35

    Bonjour,

    Citation de CGCT
    Article L2213-2
    Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de
    l'environnement :

    1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions
    de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

    2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
    que la desserte des immeubles riverains ;
    (...)

    Ce n'est qu'un extrait, il y en a d'autres...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous