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Voiture/succession

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  • SylN6jf609 #1 04-09-2019 08:10:48

    Bonjour..stationnée depuis longtemps en parking j'ai la voiture de mon papa sur les bras il est dcd en 2009..la CG est toujours a son nom car ma maman et moi avons refuser la succession. Or cette voiture a 23 ans donc HS si on veut la remettre en route trop de frais.
    La loi nous impose de l'assurée..nous payons également le garage (location) ce qui engendre un coup.le notaire ne veut plus me recevoir pour lui ce n'est pas son problème. J'ai un frère aîné qui lui aussi a refuser la succession.dans ce cas précis que pouvons nous faire ? N'appartiens t'elle pas au domaine puisque pas de propriétaire legal ?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

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  • clauseamg #2 04-09-2019 10:18:00

    salut. contactez la casse la plus prés de chez vous et faites enlever le véhicule. penser a mettre la mention "mise en destruction" sur la carte grise.

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  • zadene #3 04-09-2019 11:13:06

    Bonjour,
    De quel droit peut-il mettre à la casse un véhicule qui ne lui appartient pas?
    Le casseur ne peut pas la prendre, puisque son interlocuteur ne peut pas lui prouver la propriété (et pour cause!), et SylN6... n'a aucun droit pour signer la CG de mise en destruction.

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  • clauseamg #4 04-09-2019 18:54:50

    re. j'ai fait cette manip il y a 3 ans après le DC de mon beau père et le casseur est reparti avec la 205  et la carte grise barrée.

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  • GLUCK #5 04-09-2019 20:23:31
    Citation de clauseamg
    re. j'ai fait cette manip il y a 3 ans après le DC de mon beau père et le casseur est reparti avec la 205  et la carte grise barrée.

    Bonjour,
    Donc tu as fait un faux en écriture puisqu'il à bien fallu signer, à la place d'un mort!!!!
    A+

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  • SylN6jf609 #6 04-09-2019 20:57:05
    Citation de zadene
    Bonjour,
    De quel droit peut-il mettre à la casse un véhicule qui ne lui appartient pas?
    Le casseur ne peut pas la prendre, puisque son interlocuteur ne peut pas lui prouver la propriété (et pour cause!), et SylN6... n'a aucun droit pour signer la CG de mise en destruction.

    Bonsoir il n'y a donc aucunes solutions ?
    J'ai contactée la préfecture qui ma dit la même chose ni destruction,ni vente je ne peut rien faire pour m'en débarrasser
    Ayant renoncée j'ai perdu tout droits sur ce véhicule et c'est normal

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  • SylN6jf609 #7 04-09-2019 20:59:55
    Citation de clauseamg
    salut. contactez la casse la plus prés de chez vous et faites enlever le véhicule. penser a mettre la mention "mise en destruction" sur la carte grise.

    Bonsoir, a titre informatif j'avais contactée des casseurs et ils m'ont tous dit la même chose même pour une destruction il faut que la CG soit a mon nom ce qui est impossible ayant refusée la succession dès le départ.Donc situation insoluble

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  • GLUCK #8 05-09-2019 08:36:55

    Bonjour,
    Quand tous les héritiers refusent la succession c'est le notaire qui doit s'occuper de ce qui concernait cette succession.
    Donc c'est à lui de gérer ce véhicule qu'il le veuille ou non avec tous les frais innervant.
    A+

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