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visite medicale et composition penal permis alcool au volant

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  • nas13015 #1 20-06-2017 22:32:42

    bonjour a tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur .
    j'ai pris rdv avec les médecin de la préfecture le 13 avril qui mon jugé inapte a la conduite il mon dit de reprendre rdv se que j'ai fait il mon convoqué pour le 4 juillet sachant que la fin de ma suspention etait le 19 juin.
    le 20 juin je suis passer devant le déléguée du procureur qui ma condamné a payer une amende de 500 euro et que d'ici 2 mois je recevrais une lettre qui valide la composition pénale .
    sur certain forum j'ai lut que si la composition pénal et valide je devrais récupéré mon permis sans faire de visite médicale ?
    ma question et même si on me juge inapte a la conduite le 4 juillet et que juste après sa je reçois la validation de la composition pénal vais-je récupéré mon permis ?
    MERCI POUR SE QUI VONT ME RÉPONDRE SANS JUGER SA MA SERVIT DE LEÇON JE NE CONSOMME PLUS D'ALCOOL .

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  • ViveLeVTT #2 21-06-2017 08:59:35

    Bonjour,

    vous avez fait une suspension administrative de plus de 2 mois, donc visite obligatoire.

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  • nas13015 #3 21-06-2017 11:41:30

    merci de ta reponse mais sur certain forum meme avec une suspention plus de 2 mois on put recupere leur permis avec la validation de la composition penale du coup je suis un peut perdu je vais appeler la prefecture pour savoir merci .

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  • lavigie #4 21-06-2017 12:53:23

    Bonjour
    Nous on vous parle de la suspension administrative de 5 mois pour alcoolémie au volant   , on se fiche de la composition pénale qui ne prévoit pas d'ailleurs de suspension selon vos dires .

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  • ViveLeVTT #5 21-06-2017 13:00:06

    bonjour,

    si la compo pénale était tombée rapidement, elle aurait eu pour effet d'annuler suspension administrative en cours à sa validation.

    Là vous avez fait plus de 2 mois de suspension administrative, donc visite médicale.

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  • JPAL #6 21-06-2017 17:36:17

    Bonsoir

    A mon humble avis, même si la compo pénale était arrivée très rapidement (moins de 1 mois), l'article R221-13 du code de la route permet de maintenir la suspension tant que la visite n'est pas passée.

    Malgré les pratiques des préfectures (qui se contentent de ne pas restituer le permis tant que la VM ne s'est pas déroulée), le dernier alinéa du R221-13 dispose qu'il faut une décision du préfet : le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire.

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  • GLUCK #7 22-06-2017 08:24:50

    Bonjour,
    Quoi qu'il en soit tant que la visite ne sera pas favorable ne compte pas pouvoir conduire.
    A+

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  • Bouuuhhh #8 27-06-2017 15:53:03

    Bonjour à tous est qu'il y a des personnes qun pourrais m'éclairer je me suis fais arreter avec 0.73 mg/air expirer j'ai un test capillaire etg a faire je ne bois que le samedi en soirée avec des amies ..Qui l'a fais d'après vous sera il negatif sachant que je bois qu'une fois par semaine.merci pour vos réponses

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