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vignette d'enlèvement mais pas de PV ?

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  • chillz1604 #1 20-05-2010 09:04:32

    Bonjour,
    Je suis à la recherche d'un renseignement suite au stationnement d'un scooter.
    Je me suis garé sur un emplacement réservé dans le quartier de la gare du nord, le temps d'un week end à Londres. A mon retour, il y avait une vignette rouge "enlevement demandé" sur mon scooter, mais pas de PV. Or rien n'indiquait que le stationnement était limité dans le temps et je le rappelle, j'étais garé sur un emplacement pour motos...
    Un PV accompagne t'il toujours une vignette d'enlevement ?
    J'aimerais le savoir car si j'ai u un PV il faut que je puisse le payer ou dans ce cas, le contester....
    Merci pour votre aide !

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  • JPAL #2 20-05-2010 09:16:52

    Bonjour
    je ne sais pas si ce quartier de Paris en fait partie, mais il y a une expérimentation de PV électronique sur Paris.

    Etiez vous en infraction ?
    si oui -> probable réception d'un PV sous peu
    si non -> il doit s'agir d'un canular. Une personne ayant eu le papillon sur son pare-brise et ayant quitté les lieux avant l'arrivée de la fourrière a déposé la vignette sur le 1° véhicule à côté de son stationnement : le votre.

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  • coultard #3 20-05-2010 14:14:50

    Bonjour,


    Ben a ma connaissance y'a juste un service qui experimente les PVE et ils travaillent sur tout Paris. Normalememnt ils placent sur le vehicule l'etiquette rouge + une etiquette verte.

    Et puis normalement si le vehicule devait être enlevé, il devait y avoir une fiche d'enlèvement egalement

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  • ScoobiVendetta #4 17-09-2018 23:45:39

    Bonjour,
    Je me permets de relancer ce topic.
    J'ai stationné ma moto sur un trottoir car les 3 Parking à moto du coin étaient pleins (Et occupés parfois par des crétins de vélos qui ont la chance de pouvoir se foutre partout ailleurs), alors que je me suis cassé le cul à la mettre de manière à ce qu'elle ne gêne pas, entre 17h30 et 20h00, et en revenant la chercher, je suis tombé sur une fiche d'enlèvement : Fiche d'enlèvement

    Bon déjà j'échappe à la fourrière.
    Et en rentrant chez moi je voulais payer l'amende mais comme vous pouvez le voir il n'y a pas de nº de PV en haut à gauche du feuillet... comment faire pour payer l'amende en ligne ? Car une série de chiffres en 6 blocs est requise. (Appelé numéro de telepaiement : https://www.stationnement.gouv.fr/fps ) Et je suppose que l'agent aurait dû noter ces chiffres sur cette ligne ?

    Apparement je peux payer via un QR Code affiché sur le PV, mais comme vous pouvez le voir sur l'image, rien !

    Des idées ? Ai-je échappé à la fourrière ET au PV !? Ce serait un sacré bol !
    Merci de vos réponses.
    Thibault.

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  • lavigie #5 18-09-2018 02:35:38

    Bonjour
    Le motif  d’enlèvement est infraction au stationnement sur trottoir par motocyclette  natinf 31085 .
    Le numéro de PV ne peut être inscrit puisque le numéro n'est pas délivré lors de la saisie de la contravention mais ultérieurement en informatique national à l’édition de l'avis de contravention .
    C'est une infraction pénale et ce n'est pas un FPS .

    SI la contravention a été saisie vous recevrez  l'avis de contravention à l'adresse du certificat d'immatriculation et vous aurez toute information pour payez les 35€ dans le délai de 65 jours à la date d'édition de l'avis .

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  • JPAL #6 18-09-2018 11:27:04

    Bonjour

    Et pour compléter Lavigie, c'est bien 35€, pas 135€. (R417-10 du code de la route)
    135 €, c'est pour les autos et autres véhicules plus encombrants qu'une moto. (R417-11)

    Si l'agent a saisi le code de l'infraction pour un VL, il vous faudra faire une réclamation, la preuve étant apportée par le certificat d'immatriculation de la moto.

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  • ScoobiVendetta #7 19-09-2018 00:34:09

    Bonjour, merci beaucoup pour vos précisions !

    Je suppose que je ne peux pas contester l'amende en disant que tous les parkings à motos étaient pris ? Ils me rétorqueraient que je n'avais qu'à attendre qu'une place se libère, ou qu'il me fallait aller me garer ailleurs ? (m'enfin je ne vais pas me garer dans le 13e si j'ai rdv dans le 4e arrondissement ><)

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