L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Vice de procédure sur une notification d'ordonnance pénale

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • berlu #1 30-03-2011 11:14:44

    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous pour chercher quelques lumières... Je vais essayer d'être clair.

    Tout d'abord les faits :

    J'ai été arrêté le 21/03/2010 à 17H40 pour un excès de vitesse (vitesse enregistrée 147, retenue 139 pour une limitation à 90...). Je sais c'est pas bien... Mon permis m'a été suspendu sur le champ pour 15 jours, bref la procédure habituelle.

    Mon permis récupéré, je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à la réception hier de la notification d'ordonnance pénale. En lisant cette dernière, j'ai réalisé qu'il y avait une erreur sur celle-ci. En effet, la date et l'heure de l'infraction portées sur la dite notification d'ordonnance pénale ne correspondent pas du tout à celle de l'infraction. Elle fait apparaître le 13/05/2010 à 9H02!

    Ma question : puis-je contester la notification au motif de cette discordance avec le PV? Si vice de forme il y a, cela peut-il me permettre de rendre caduc tant l'amende contraventionnelle, que la peine complémentaire et la suppression de point, ou cette contestation ne conduira-t elle qu'à repousser l'échéance compte tenu que je n'avais pas initialement contester les faits qui m'étaient reprocher?

    Vous remerciant par avance de vos conseils...

    Berlu!

    0
  • ViveLeVTT #2 30-03-2011 11:33:57

    Bonjour,

    Vous pouvez refuser l'OP pour ce problème mais vous passerez alors au tribunal devant un juge qui vous en mettra une couche de plus.

    Par contre de quand date l'OP ? La prescription est acquise un an après le dernier acte de procédure.

    Il faudrait vous faire communiquer le dossier en allant au greffe pour vérifier le procès verbal et les actes de procédures fait depuis.

    0
  • berlu #3 30-03-2011 11:49:58

    Merci pour votre réponse.

    L'infraction a été commise le 21/03/2010, les réquisitions du ministère public du 23/02/2011, la notification du 07/03/2011 et le courrier en AR a du m'être présenté le 24/03/2011...

    Il peut y avoir prescription dans ces conditions?? Et au regard des fait qui me sont reprochés...

    0
  • ViveLeVTT #4 30-03-2011 13:00:41

    Bonjour,

    Non pas de prescription à espérer, il y a bien eu actes de procédure dans l'année.

    0
  • berlu #5 30-03-2011 13:30:51

    Merci pour votre retour VTTiste, si toutefois, il existe une autre vision des choses, je suis preneur... Mais je n'ai pas beaucoup d'espoir...

    0
  • rapas65 #6 30-03-2011 18:08:01

    Bonjour,

    Et que dit l'ordonnance pénale ? Vous avez eu dans un premier temps 15 jours de retrait de permis mais est-ce que la sanction de la décision pénale est plus lourde ?

    0
  • berlu #7 30-03-2011 20:47:50

    J'ai été condamné à une amende de 280 € (+20 € de "fioritures") et 15 jours de suspension du permis (peine déjà effectuée au moment de l'infraction)...

    Je conduis des grosses cylindrées depuis des années par passion et contrairement aux idées reçues de certains, je ne pars pas du principe que c'est parce que la puissance de mon véhicule me le permet que je dépasse allègrement les limitations, bien au contraire (même si l'exemple présent pourrait laisser penser autre chose)...

    Mais peu importe, là n'est pas mon propos, je voulais en profiter pour faire une petite assertion relative au parcours du combattant relatif à la compréhension de ma peine...

    J'ai commencé par appeler le commissariat de police pour savoir s'il fallait que je leur confie mon permis de conduire durant les 15 jours de ma peine... Ces derniers m'ont orienté vers le TGI de Nanterre (je réside dans les hauts de seine) et le service d'application des peines.

    Là, j'ai pu, après 4 coups de fils et un peu plus de 3/4 h des 4 saisons de Vivaldi (tient, ils sont "raccord", c'était le printemps!), avoir enfin un interlocuteur. Ce dernier, agréable comme une porte de prison, m'a envoyé sur les roses (envoyé "chier" serait plus juste) lorsqu'il a réalisé que mon infraction avait été commise dans le 77! Refusant de me renseigner plus avant, j'en était quitte pour le même parcours auprès du TGI de Melun...

    Mais à ma grande surprise, je suis tombé en moins de 5 mn sur une interlocutrice charmante (si, si!) qui m'a expliqué avec précision les modalités de l'application de ma peine allant même jusqu'à vérifier qu'il n'y avait pas prescription et me donnant sensiblement les mêmes conseils que j'avais préalablement eu sur le forum!

    Bref tout ça pour dire que j'ai eu le sentiment de subir un triple peine...
    L'amende, la suspension de permis et la confrontation avec certains individus de l'administration!

    C'est la première fois de ma vie à 39 ans (mais je pense que j'ai eu de la chance jusqu'ici), que je me suis dis :
    "Et dire que je paye ce "c*n" là! Heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça!"

    Voilà pour la tite histoire...

    0
  • JPAL #8 30-03-2011 21:27:31

    Bonjour

    Citation

    Mais à ma grande surprise, je suis tombé en moins de 5 mn sur une interlocutrice charmante (si, si!) qui m'a expliqué avec précision les modalités de l'application de ma peine allant même jusqu'à vérifier qu'il n'y avait pas prescription et me donnant sensiblement les mêmes conseils que j'avais préalablement eu sur le forum!

    Vous ne lui avez pas demandé sous quel pseudo elle postait sur le forum ? lol

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous