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Temoignage - alcool volant 0,51mg - Conséquences Amendes Suspension

Discussion fermée
  • Chalosse #1 11-12-2012 13:00:49

    Bonjour, si vous avez des commentaires ou expériences, n'hésitez pas. Plus il y aura de témoignages mieux ce sera.

    Je me suis fais contrôlé à la sortie d'une boite de nuit un Samedi soir à 5h30 du matin par les gendarmes à 0,51mg/L.

    J'ai passé 2 ou 3 jours sur internet à consulter les forums et vu un peu tout et n'importe quoi allant de "j'ai eu 4500€ d'amende, 2 mois de prison" à "moi ils m'ont laissé repartir et dis de plus recommencer".

    Pour éviter aux gens de stresser et pour savoir ce qui vous attends voici ce qu'il s'est passé pour moi, si d'autres ont des commentaires ou des expériences, n'hésitez pas à poster.

    Je suis étudiant de 24 ans, sans casier, avec un dossier d'automobiliste tout à fait normal (un flash de radar à 73 au lieu de 70), permis à 12 points, aucun antécédent.

    J'ai rencontré un barrage de gendarmes qui m'a fait soufflé sans que je sorte du véhicule, 5 secondes après le souffle, ils m'ont demandé de descendre et d'arrêter le véhicule. Ils m'ont fait souffler dans un éthylomètre électronique m'expliquant qu'il y a deux unités de mesures de l'alcool : les grammes par litre de sang (g/L) et les milligrammes par litre d'air expiré (mg/L).  Le taux légal est de 0,25mg/L d'air soit 0,5g/L de sang. Entre 0,25mg d'air et 0,40mg (entre 0,5g et 0,8g) ce n'est pas très grave, c'est une amende et voila, au dessus c'est plus grave.

    30 secondes après le détecteur indique 0,51mg/L soit plus d'1g. Gros coup de stress pour moi, je leur explique que je me sent très bien, que cela fait plus de 4h que je n'ai rien bu, et qu'en début de soirée je n'ai presque pas bu, 4 ou 5 verres. Rien à faire, on se met sur le bas côté, et on commence à remplir la paperasse. Ils me demandent mon permis, ma carte grise et m'expliquent que je vais faire l'objet d'une suspension et de poursuites judiciaires car au dessus de 0,4mg/L (0,80g) c'est un délit (comme le vol, la fuite etc.). On discute et ils voient que je ne suis pas bien méchant, je leur explique ma situation (étudiant, sérieux etc.) et ils prennent sur le bord de la route ma "déposition". Ils me font voir la fiche que je signe.

    Il faut savoir qu'il y a des éléments pouvant aggraver le jugement : sur mon papier était cochée la case : conduite sous empire d'un état alcoolique, mais les cases "conduite sous stupéfiants" "infractions connexes" "état ébriété manifeste n'étaient pas cochées". Ok j'étais au volant alcoolisé mais pas tout pété. Pour finir, ils me remettent une convocation à la gendarmerie pour le jour suivant et partent en gardant ma carte grise et mon permis. Ma voiture est immobilisée est je ne peux plus conduire. Il est 6h du matin.

    Inquiet j'ai fouillé sur internet pour savoir comment j'allais être mangé. J'ai trouvé de nombreux post disant : "tu auras un casier, ta vie est fichue, fallait réfléchir" "la loi est très claire sur ce sujet - supérieur à 0,40mg (0,8g) - 4500€ d'amende, 6 mois de retrait - 2 mois de taule". J'ai essayé de me rassurer en me disant : Alors le mec contrôlé à 0,41mg aura la même sanction que celui contrôlé à 6g ayant fauché 2 personnes et roulé à contre sens? Mais bon, j'ai commencé à bien avoir peur...

    Je vais à la gendarmerie le lendemain à l'heure convenue et l'entretient à durée une bonne heure et demi. Les gendarmes ont rempli tout un tas de papiers, puis pris mes empreintes, revus ma déposition et expliqué ce qui allait arriver :
    Pour commencer, dans les 72h suivant l'infraction, le préfet va regarder mon dossier et me suspendre le permis pour 1 à 6 mois.
    Je vais faire l'objet d'une ordonnance pénale : un juge va regarder le dossier monté par la police et uniquement sur cette base et sur la base de mon dossier d'automobiliste va me juger. Autrement dit il verra : étudiant, sans revenu, permis 12 points, aucun antécédent, alcoolémie 0,51mg/L, sortie de boite etc. Les gendarmes ont appelé la préfecture et le tribunal et donné la date et le lieu de ma convocation. Ils m'ont un peu rassuré en expliquant qu'il existait des grades. Au dessus de 0,40mg (0,8g), la loi n'est pas très claire. Il y a donc des barèmes propres aux régions mais qui sont à peu près équivalents. Etant donné qu'il peut y avoir une multitude de taux d'alcoolémie, au bout d'un moment on fixe juste la peine maximale (4500€, prison, 6 mois de suspension) pour fixer les bornes et qu'il n'y ait pas d'abus. Je ne sais même pas si cela a déjà été appliqué.

    Le lendemain, j'ai reçu en recommandé (soit 3j après le délit) un recommandé du préfet. La lettre m'explique que je suis poursuivi par la justice, que je vais devoir passer des tests psychotechniques permettant de savoir si je peux conduire, que mon permis est suspendu pour trois mois, et qu'une fois ce délai passé, je vais devoir passer une visite médicale favorable pour pouvoir le récupérer. Accessoirement, je dois passer au tribunal pour mon ordonnance pénale et 8 points seront enlevés de mon permis. L'amende me sera communiquée lors de mon ordonnance pénale.

    J'ai passé les tests, pas grand chose à dire, ça coûte environ 100€, J'ai été reçu par le délégué du procureur assez rapidement. Il m'a imposé une amende de 200€ et expliqué que cette infraction sera notée dans mon casier judiciaire, puis expliqué rapidement le principe. Le casier est un document personnel que seul l’intéressé peut consulter. Mais étant donné que certaines organisations, administrations ont besoin de le consulter, certaines parties sont accessibles. Il est divisé en 3 bulletins qui globalement sont B1 (y sont notamment inscrites les ordonnances pénales accomplies, consultables par certaines organisations, c'est très limité), B2 (rassemblent globalement tous les délits, notamment de la route, vols etc., c'est cette partie qui est consultables par les autres) et B3 (contient les actes les plus graves, consultables uniquement par l’intéressé ou les très hautes autorités). Une fois l'ordonnance pénale accomplie, le prévenu à un délai d'opposition de 45 jours, puis il faut un bon mois de délai avant que cela soit inscrit. Globalement, le délit n’apparaît que 2 mois après que l'ordonnance pénale ait été accomplie. Le délit est inscrit pour 3 ans puis effacé automatiquement. J'ai demandé que le délit n'apparaisse pas sur le B2, je suis toujours en attente.

    Voila globalement ce qui s'est passé pour moi. Un ami s'est aussi fait contrôlé dans ces eaux là et il a subit la même chose : Gendarmerie, tests psycho. ordonnance pénale, suspension, visite médicale, amende.
    Un point très important sur lequel on a beaucoup discuté avec les gendarmes : 0,50mg (1g), ça fait 5 verres, mais 5 verres aux doses standard (Whisky 2cl, Martini 6cl etc.). Or quand on prends l'apéro chez un pote, il nous sert jamais un whisky de 2cl (quel radin sinon)... C'est plus un truc de 6 ou 7 cl avec 2 glaçons puis on en reprend un petit deuxième et on se dit qu'on a que deux verres donc pas de soucis. Si on fait le calcul, 2 whisky de 6cl ça fait 6 whisky de 2cl donc les deux verres, on est largement au dessus!! et avec ces deux verres on monte facilement à plus de 0,50mg (plus d'1g) et on est en délit. C'est ce qui m'est arrivé. Et je repense à tous les repas que j'ai fait entre amis ou on prends un petit apéro et ensuite on bois un verre de vin pour chaque plat (soit au total un apéro + 3 verres de vin) et on se dit : ah c'est bon, j'ai pas beaucoup bu, pas comme tous ceux en boite qui s'envoient des shoot, de la vodka, cocktail etc. Moi j'ai juste fais un bon repas entre pote, un apéro, un peu de vin, y'a pas de soucis... Et bien si...

    Et comme me l'a expliqué le gendarme : on ne peut pas mettre le 0 absolu, il faut toujours une marge. Avant tout ceci se faisait au bord de la route, maintenant, on prend les empreintes, on envoi au tribunal, on convoque. Le but est de faire peur aux gens, qu'ils ressortent salis de cette histoire et qu'ils comprennent que c'est très grave car une voiture est considérée comme une arme. En plus, le gouvernement ne cherche qu'à baisser le nombre de morts sur les routes donc ces mesures vont encore se durcir!

    Enfin, pour les permis probatoires, il faut compter les mêmes sanctions sauf pour le permis, il n'est pas suspendu mais annulé. Il faut très souvent tout repasser. En cas de récidive, il y a souvent convocation lors d'une vrai audience et les peines sont beaucoup plus lourdes. Si les contrôles et arrestations sont effectués par la police, c'est encore plus dégradant. ils mettent souvent les menottes, envoient en cellule de dégrisement... ne font aucune pédagogie mais comme d'hab sanctionnent et merci bonsoir.

    Voila pourquoi pas d'alcool au volant : même pour une dose minime les effets se font ressentir (on s'en rend pas toujours compte), on ne maîtrise pas les doses servies par les potes (j'me voit mal avec mon doseur mesurer ce qu'on me sert), les conséquences ne sont pas forcement désastreuses (mais elles pourraient)  mais sont en tout cas très contraignantes (passer au tribunal c'est pas ma grande passion) et puis on redécouvre les joies de la marche et des bus!

    En espérant que ce témoignage rassure certaines personnes car c'est une situation difficile et j'aurai aimé trouver des témoignages plutôt que les commentaires inutiles et inconstructifs des blaireaux qui répondent que nous sommes des malades et qu'on devrait finir en prison. Enfin, j’espère que cela empêchera d'autres de faire des conneries.

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  • Papymèche #2 11-12-2012 13:39:29

    Bonjour

    Etudiant en quoi ?
    Qu' atendez vous de nous, dans la mesure ou vous avez déjà vu et compris tout ce qu' il y avait à voir et comprendre ?
    Et que rien ne se passera avant de recevoir l' ordonnace pénale

    0
  • powerline93 #3 11-12-2012 13:51:11
    Citation de Papymèche
    Bonjour

    Etudiant en quoi ?
    Qu' atendez vous de nous, dans la mesure ou vous avez déjà vu et compris tout ce qu' il y avait à voir et comprendre ?
    Et que rien ne se passera avant de recevoir l' ordonnace pénale

    Bonjour,
    il n'attend rien il vient faire récit de son aventure :wink:

    0
  • interceptor80 #4 11-12-2012 13:59:57

    Bonjour
    Peut être étudiant en droit, doté d'une très bonne mémoire car chapeau de restituer toute la procédure appliquée seulement avec 1 heure d'entretien avec les gendarmes

    En tout cas merci, de ne pas avoir cités les Gendarmes sur les conditions de garde à vue mais c'est vrai que les méthodes en ce qui concerne les alcoolémies ne sont pas les mêmes (hors le cas où la personne a occasionnés des blessures graves, ou s'il habite loin de la brigade ou si personne ne peut venir le chercher, il n'est pas placé en garde à vue

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  • tomy75 #5 11-12-2012 14:07:11

    bonjour à tous

    Citation de Chalosse
    En espérant que ce témoignage rassure certaines personnes car c'est une situation difficile et j'aurai aimé trouver des témoignages plutôt que les commentaires inutiles et inconstructifs des blaireaux qui répondent que nous sommes des malades et qu'on devrait finir en prison. Enfin, j’espère que cela empêchera d'autres de faire des conneries.

    Vous n'avez pas été très curieux dans vos recherches car si vous étiez venu sur ce forum vous auriez pris conscience des effets dévastateurs d'une consommation excessive d'alcool avant de "partager" la route .... Dans votre récit aucune prise de conscience de faire prendre des risques à des personnes "victimes" d'un conducteur inconséquent car incapable de réagir dans une  situation "critique" ....Aujourd'hui, téléphonez vous en conduisant, en étant dans un état de fatigue important ?Consommez vous de l'alcool avant de conduire votre véhicule ? Aurez vous l'honnêteté de nous répondre, afin que votre expérience nous soit utile ?

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  • plusquecoupable #6 11-12-2012 14:09:13

    bonjour.

    Citation

    Accessoirement, je dois passer au tribunal pour mon ordonnance pénale et 8 points seront enlevés de mon permis.

    6 points,à moins qu'il n'y ait une autre infraction que j'ai zappé?

    Citation

    . Le délit est inscrit pour 3 ans puis effacé automatiquement.

    j'ai un gros doute...

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  • Chalosse #7 11-12-2012 14:11:17

    Bonjour,

    En effet je n'attends rien, éventuellement  recueillir des témoignages pour aider les personnes qui ont été dans mon cas.

    Quand on est dans cette situation, les délais sont très long. Cela se compte en mois. Une attente assez longue où on ne sait pas ce qui nous attends, ou on stresse, ou il y a très peu de réponses.
    Du coup, la grande majorité des gens va se renseigner sur internet et la on tombe sur des dizaines de messages de personnes s'étant fait contrôlées et ne sachant pas quoi faire et cherchant des réponses.Et quasi toujours les personnes qui répondent sont des personnes plutôt ignorantes avec le même message : 4500€, 6 mois de retrait de permis, prison avec sursis. il s'agit de la théorie.
    Moi même quand je me suis fait attraper j'ai passé des jours et des jours à la recherche d'un témoignage, d'un message du genre "moi j'y suis allé, j'ai eu 4 mois de retrait, 500e etc." . Il n'y a quasi aucun retour.

    Donc voila, quand j'ai su ce qui m'attendais j'ai repensé à tout ça et  je me suis dis, Qu'est ce que j'aurai aimé lire un témoignage assez exhaustif. Et aujourd'hui je suis en mesure d'en fournir un pour les autres wink

    Sinon j'ai bien 8 points en moins (le max retirable) car 6 points c'est entre 0,5g et 0,8g. Un taux délictuel entraîne 8 points. Je ne sais pas si c'est complètement en vigueur mais c'est ce que j'ai pris. Cela se retrouve sur internet (Le fait de conduire avec plus de 0,8 g d'alcool dans le sang occasionnera la perte de huit points du permis de conduire, contre six actuellement.- Source : le particulier.fr). Il n'y avait aucune infraction connexe et aucun état d'ébriété manifeste).

    Les délits routiers "classiques" entraînent une inscription sur le B1 et B2 d'une durée de 3 ans contre 40 ans pour les autres délits (source : code pénal ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021958931&idSectionTA=LEGISCTA000006138155&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110112). De plus ces informations sont annotées et récapitulées sur le papier du procureur.

    PS : c'est aussi l’intérêt de mon message, témoigner pour lever les doutes. Tout a été fait dans les règles et c'est ce que j'ai pris

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  • Chalosse #8 11-12-2012 14:45:31
    Citation de tomy75
    bonjour à tous

    Citation de Chalosse
    En espérant que ce témoignage rassure certaines personnes car c'est une situation difficile et j'aurai aimé trouver des témoignages plutôt que les commentaires inutiles et inconstructifs des blaireaux qui répondent que nous sommes des malades et qu'on devrait finir en prison. Enfin, j’espère que cela empêchera d'autres de faire des conneries.

    Vous n'avez pas été très curieux dans vos recherches car si vous étiez venu sur ce forum vous auriez pris conscience des effets dévastateurs d'une consommation excessive d'alcool avant de "partager" la route .... Dans votre récit aucune prise de conscience de faire prendre des risques à des personnes "victimes" d'un conducteur inconséquent car incapable de réagir dans une  situation "critique" ....Aujourd'hui, téléphonez vous en conduisant, en étant dans un état de fatigue important ?Consommez vous de l'alcool avant de conduire votre véhicule ? Aurez vous l'honnêteté de nous répondre, afin que votre expérience nous soit utile ?

    Bonjour, en toute honnêteté je n'ai jamais eu l'impression d'être un danger, Je n'ai jamais conduit bourré ou complètement pété.  Je suis en 6éme année de médecine, je connais les effets de l'alcool et à la base je n'éprouvais pas de remords à faire ce que je faisais car je suis comme pas mal de monde je pense dans l’optique : on peut conduire que si on ne boit pas beaucoup. Qui n'a jamais été mangé chez des gens, boire un apéro, un peu de vin à table, attendre 2 ou 3h avant de repartir et repartir?
    Et à l'inverse dire Les jeunes en boite qui s'enfilent des shoot de vodka, du whisky et qui reprennent la route sont des dangers!

    La difficulté est la suivante : il y a boire et boire...

    Et c'est là que le discours des gendarmes m'a permis de me rendre compte de toutes mes erreurs et du fait que même si je me sentais complètement sobre, je ne l'étais pas, Cela signifiait donc que j'étais un danger pour moi, mais pire, pour les autres. C'est vrai qu'après tout ça, je me dis que j'ai eu de la chance! Peut-être que j'aurai pu me faire arrêter par un platane ou par une autre voiture en choc frontal plutôt que par la gendarmerie.

    Comme je le dis plus haut, même si la loi autorise de boire de l'alcool et de prendre le volant (0,5g), pour moi maintenant les deux sont purement incompatibles. Même une bière à 2°. Depuis nous avons changés nos habitudes avec mon amie. Déjà, quand j'ai retrouvé mon permis, je n'ai pas conduit tout de suite. C'est étrange mais j'ai eu beaucoup de mal. Ensuite on s'arrange toujours à l'avance avec ma copine. Même si nous sommes des buveurs très très occasionnel, on s'arrange toujours avant. Elle conduit, je peux boire et inversement ou des fois on ne bois pas ni l'un ni l'autre.

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