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Suspension permis puis future perte permis.

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  • Alexandre444 #1 30-05-2018 20:47:36

    Bonjour,

    Je viens vers vous après de nombreuses recherches pour pouvoir clarifier ma situation et peut être trouver des solutions ... s'il y en a.

    Ma situation antérieure :

    Permis obtenu le 05/09/2016. Donc permis probatoire.

    Ancienne infraction "vitesse" commise les mois suivant l'obtention du permis : 3 points en moins, stage, retour à 6 points.
    Je suis donc a ce que j'ai compris plafonné a 6 points maximum car 6 points max au moment de l'infraction ( permis probatoire)

    Ce qui m'arrive maintenant :
    Contrôlé en excès de vitesse en Octobre 2017, vitesse retenue : 135 km/h, sur une route a 90, mais a 80 pour moi car en probatoire.

    Donc suspension 5 mois décidée par le préfet. Déjà effectuée, j'ai même récupéré mon permis.

    Maintenant je reçois le courrier ORDONNANCE PENALE me notifiant mon jugement: Infraction 5eme classe, 5 mois toujours (ce qui confirme la décision du préfet), 381 euros d'amande.

    Une infraction de 5eme classe 50km au dessus c'est 6 points.
    Or je suis déjà a 6 points (plafonnés).

    Donc payer cette amande revient à dire au revoir à mon permis ... ? Alors que j'en ai déjà été suspendu 5 mois. Ça veut dire le perdre a nouveau pour au moins 6 mois ... et ... devoir le repasser en totalité.
    Une sorte de double peine. Le juge se prononce, jai une peine de suspension de 5 mois, mais vu que je vais perdre 6 points en payant l'amande....

    Quelles solutions s'offrent à moi ? Dois-je faire appel(contester) avec peut être le risque d'écoper d'une amande plus forte ?

    Est il possible d'éviter cette perte de points ? Ou de concilier stage de récupération et cette perte de points ? Ou encore de faire trainer les choses en appel ( combien de temps est ce possible ? ) et donc arriver au stade ou je récupère des points suite aux 3 ans sans infraction et donc appliquer cette perte de 6 points sur un capital de points plus grand ?

    Voilà je suis plutôt perdu dans tout ça et j'ai l'impression que la perte de mon permis est inévitable ...

    Merci a ceux qui pourraient me conseiller.

    Cordialement.

    0
  • paturage44 #2 30-05-2018 23:07:58

    Bjr,

    Citation de Alexandre444

    Est il possible d'éviter cette perte de points ? Ou de concilier stage de récupération et cette perte de points ? Ou encore de faire trainer les choses en appel ( combien de temps est ce possible ? ) et donc arriver au stade ou je récupère des points suite aux 3 ans sans infraction et donc appliquer cette perte de 6 points sur un capital de points plus grand ?

    Si vous comptez les délai de l'opposition, donc du tribunal de police, puis ensuite de la Cour d'appel, il est effectivement possible que ça ne suffira pas ... pour tenir jusqu'en septembre 2019
    Pourquoi ne comptez-vous pas le délai de la procédure en cassation ??
    Si vous ajoutiez la durée de la procédure de cassation, ça pourrait passer plus facilement ...
    Prévoir un stage volontaire à partir du 6 septembre 2019 qui vous mettra à 6 +4 = 10 points.

    0
  • Tiger33 #3 30-05-2018 23:17:47

    bonsoir pâturage44
    septembre 2019 ?? ? je suis pas specialiste ici mais
    si j'ai bien lu il a eu le permis en 2016 septembre mais il a fait infraction qq mois apres coutant 3 points
    les 3 ans repartent pas a partir de cette infraction la?
    tiger

    0
  • paturage44 #4 30-05-2018 23:20:43

    Bjr Tiger,

    Citation de Tiger33

    septembre 2019 ?? ? je suis pas specialiste ici mais
    si j'ai bien lu il a eu le permis en 2016 septembre mais il a fait infraction qq mois apres coutant 3 points
    les 3 ans repartent pas a partir de cette infraction la?
    tiger

    je comptais 3 ans à partir du 5 septembre 2016, pour donc la date de fin du probatoire, et donc du stage volontaire pour passer à 10 points ...

    PS : j'ai complété et précisé le post ...

    0
  • Tiger33 #5 31-05-2018 07:15:38

    Bonjour
    Merci paturage je me posais la question si le stage obligatoire à 3 points pour probatoire changeait les délais
    Bonne journée
    Tiger

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  • paturage44 #6 31-05-2018 10:14:41

    Bonjour Tiger

    Citation de Tiger33

    Merci paturage je me posais la question si le stage obligatoire à 3 points pour probatoire changeait les délais

    La question peut effectivement se poser à partir du 6 septembre 2019 en fonction de la situation plus ou moins avancée du dossier pénal :
    Il peut y avoir lieu à  faire un stage volontaire de toute urgence sans attendre la lettre 48N auquel cas, ça fera donc deux stages payants en tout ... l'un volontaire, l'autre obligatoire ... mais qui permet de se faire rembourser le montant de l'amende ..

    Il faudrait aussi savoir quelle est la date de paiement de la première infraction pour la récupération éventuelle des 12 points ...

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