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Suspension administrative permis de conduire louche

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  • 974leon #1 02-07-2015 23:04:33

    Bonjour à tous je souhaiterais avoir vos avis sur ma situation actuelle .
    Le 14 juin je me suis fait contrôlé  pour alcoolémie à 0.59g/l d'air expiré.  Mon permis à donc était en rétention immédiate par les gendarmes.
    Le jour même on me convoque  pour faire la déposition et on me dit que je recevrais ma semaine qui suit mon avis de suspension administrative.
    Voyant qu'il y a un délai de 72h pour la prise de décision du préfet je décide d'appeler la sous préfecture le 18 juin , et on me dit qu'il non aucun document me concernant Et que je dois récupérer mon permis à la caserne de gendarmerie,je m'y rend dans l'après midi et la on me dit que non je n'ai pas le droit car le permis n'est pas avec eux.
    Le lundi 22 juin je me rend sur place à la sous préfecture et la toujours rien ni avis de rétention ni permis de conduire
    La dame qui travaille aux service du permis de conduire appelle  la gendarmerie et leurs demande des explications
    Le 22 juin après midi elle reçois l'avis de rétention et rien d'autre . Le gendarme lui dit qu'il a envoyé mon permis par courrier l'après midi . A ce jour à savoir le 3 juillet je n'est toujours rien reçu et personne ne sait où se trouve mon permis . J'appelle la sous préfecture et on me dit que j'aurais une suspension administrative de 3 mois libellé 1F est-ce légal alors que mon permis était en rétention immédiate ?
    Que doit je faire ?

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  • idiot gene #2 03-07-2015 21:00:42

    Bonjour,
    d'après les dates que vous donnez, l'avis de suspension du préfet n'a pas été notifiée dans les 72h. Donc vous redemandez votre pc à la préfecture. S'ils ne le trouve plus, vous déclarez la perte et demandez un nouveau.
    Ils ne voudront peut-être pas. Il faudra alors saisir le tribunal administratif.

    Quoiqu'il en soit, vous recevrez une ordonnance pénale ou une citation à comparaître où il sera décidé de la vraie suspension de laquelle devrait être déduite la suspension administrative.
    6 points en moins à prévoir quand tout sera fini... vous en avez encore assez?

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  • 974leon #3 04-07-2015 03:27:08

    Merci de la réponse.
    Le 3 juillet j'ai reçu une suspension de permis référé  1F de trois moi qui prend date à partir du 23/06/15 , alors que mon permis à rte retenu depuis le 14/06 . Est ce normal?
    J'ai envoyer un courrier avec AR au procureur et  à l'officier du ministère public . Il y a t il un vice de procédure selon vous ?
    Et j'ai eu une convocation au tribunal le 21/12/15.

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