L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Suspension administrative et suspension pénale

Répondre
  • Kevinive #1 07-05-2018 04:07:33

    Bonjour, suite à une suspension de 6 mois faite, j’ai était convoquer au bureau du déléguer du procureur, j’accepte la composition pénale, en recevant la notification d’une composition pénale il me mette
    -suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 6 mois
    - remettre le jour de votre convocation au délégué du procureur votre permis de conduire pour une période de 6mois et s’engage ainsi à ne pas conduire un véhicule pendant cette période ou si une suspension administrative est en cours la présente mesure s’impute Sur celle-ci. Le permi pouvant être restitué sous réserve de l’an visite médicale favorable.

    J’ai déjà fait les 6 mois administrative
    Doit-je remettre mon permi ou bien lés suspension administrave sont compter sur la suspension pénale?
    Merci

    0
  • Tiger33 #2 07-05-2018 09:22:54

    bonjour
    avez vous passe cette visite medicale?
    attention les delais pour les RDVZ sont souvent longs
    La suspension administrative se deduit de la suspension penale
    tiger

    0
  • Kevinive #3 07-05-2018 11:24:23

    merci pour votre renseignement cetter pour être sur d’avoir bien comprit, j’ai ma date de rendez-vous au mois de juillet à la visite médical.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous