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suspension administrative & suspension judiciaire du permis

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  • 1142D #1 13-06-2007 12:47:37

    Bonjour,

    J'ai fait l'objet, en avril 2006, d'une suspension de mon permis de conduire d'une durée de trois mois, suite à un excès de vitesse > 50 KMH sur une route nationale.

    J'avais été intercepté par la gendarmerie dans un département (le 78) qui n'est pas mon département de résidence (le 28).

    J'ai purgé ma peine et ai récupéré mon pêrmis 3 mois plus tard auprès de la préfecture du 28 (après visite médicale bien-sûr).

    Compte tenu de l'excès constaté, je savais que l'affaire allait âtre porté devant le tribunal.

    Ce fut chase faite fin 2006. J'ai reçu une notification de jugement (je n'ai jamais été informé du lieu de la date et de l'heure du jugement). Résultat : 500 Euros d'amende + 3 mois de retrait de permis.

    Persuadé d'avoir déjà effectué ces trois mois du fait de la décision administrative prise par le préfet, j'ai payé l'amende et ai gardé mon permis.

    Ce matin, j'ai reçu un courrier m'informant que la gendarmerie m'attend vendredi pour remise de mon permis qui est supendu 3 mois.

    Question :

    - Les trois mois de décision administrative sont-ils bien cumulables avec la décision du tribunal?
    - De combien de temps dispose-t-on popur faire appel d'une décision judiciaire?

    Merci de vos réponses/avis.

    Cordialement.

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  • CamilleA #2 13-06-2007 17:40:46

    Bonjour,

    Citation de 1142D
    J'ai purgé ma peine et ai récupéré mon pêrmis 3 mois plus tard auprès de la préfecture du 28 (après visite médicale bien-sûr).

    Ce matin, j'ai reçu un courrier m'informant que la gendarmerie m'attend vendredi pour remise de mon permis qui est supendu 3 mois.

    Question :

    - Les trois mois de décision administrative sont-ils bien cumulables avec la décision du tribunal?
    - De combien de temps dispose-t-on popur faire appel d'une décision judiciaire?

    Qu'entendez-vous par "cumuler" ? En principe, 3 mois de suspension administrative et condamnation de 3 mois, la peine est supposée effectuée. Mais la gendarmerie qui vous convoque n'est peut-être pas au courant de la décision préfectorale.
    Munissez-vous de tous les documents de votre suspension administrative, document remis lors de la visite médicale inclus.

    Citation de 1142D
    - De combien de temps dispose-t-on popur faire appel d'une décision judiciaire?

    Dans votre cas, ce n'est peut-être pas recommandé...

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  • N7AC #3 20-06-2007 12:52:32

    Slt j ai a peu pre le meme probleme que toi es ce que tu sera repondre a ma question j ai 2 mois de suspension administrative es ce que c deus mois contreron pour la decision judiciaire exemple 3MOIS  effectue 2 mois reste plus qu un mois ?

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  • N7AC #5 20-06-2007 15:38:12

    MERCI exces de vitesse 129 Retenue au lieu de 80 et oui probatoire il me restait 6 mois l amande sera de combien a peu pres et la suspension judiciaire aussi a peu pes je me doute bien que cela peu pas etre precis merci pour tout ?

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  • 1142D #6 20-06-2007 15:40:50

    moi j'ai eu 500 Euros pour 152 Km h retenus sur une nationale (90 Km/h).... a priori ton cas est moins grave

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  • N7AC #7 20-06-2007 16:04:08

    ba oui parce que le fait de passé au dessus de l exces egal ou superieur a 50 c encore plus sanctionnable moi je me retrouve a 49KM/H ouf et ta suspention a etait de combien de temps tu a entendu longtemp entre l administrative et la judiciaire  ta u 6 point en moin ?la visite medicale il nous font faire quoi ? la recup de point il faut s incrire des le verdict de la judiciaire ? eu mon dit d maintenenan mai bon voila dsl pur toute c question mais quan sa nous arrive pour la premiere fois plein de question ce pose merci pour tout

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  • gest62 #8 19-08-2008 10:06:56

    bonjour a tous. jai recu un pv ou je suis retenu a 32km/h au dessus et je me demande si je risque la suspension ? dans ce cas j'aurai deja recu le papier non ? ou j'aurai été arété sur place ? ou alors la suspension arrive après avoir payé l'amende ?
    sachant que sur certain site on dit que c'est suspendu a partir de 30 et sur d'autre a partir de 40 si le vehicule est intercepter dc je ne comprend plu rien aidé moi svp

    https://raphaels.blog.lemonde.fr/2007/01 … -conduire/

    merci de me repondre . bonne journée a tous

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