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stationnement en zone bleue

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  • miki and co #1 24-04-2008 08:41:28

    :)bonjour
    hier j'ai pris un pv de stationnement surprenant, j'avais mis mon disque "arrivée 9h30". lorsque je suis revenue à 10h30 j'avais un pv pour cause de "dépassement de l'horaire. en y regardant de plus près l'agent est passé à 9h03 (j'étais au marché... sympa l'ambiance !) en fait j'étais arrivée vers 9 heures mais j'ai mal positionné le disque. or mon horaire n'était pas dépassé mais plutôt anticipé !
    peut on contester dans ce cas là ? je ne suis pas restée plus d'une heure sur place c'est plutôt injuste comme situation...
    merci pour votre réponse

    0
  • jetster94 #2 24-04-2008 08:59:17

    Bonjour,

    Votre contestation sera irrecevable. La prochaine fois mettez votre disque à 17h et vous pourrez rester toute le journée sans être inquiété...

    De plus vous vous contredisez :

    Citation

    je ne suis pas restée plus d'une heure sur place

    Vous êtes reparti à 10h30 et verbalisé à 9h03...

    Citation

    Article R417-3 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 () JORF 21 octobre 2007

    I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.

    II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.

    III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.

    IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

    V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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  • CamilleA #3 24-04-2008 10:03:00
    Citation de miki and co
    l'agent est passé à 9h03 (j'étais au marché... sympa l'ambiance !) en fait j'étais arrivée vers 9 heures mais j'ai mal positionné le disque. or mon horaire n'était pas dépassé mais plutôt anticipé !

    Ben oui, mais voilà, le procédé est malencontreusement bien connu des FDO pour permettre de "gratter une 'tite demi-heure"... Donc...

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  • CamilleA #4 24-04-2008 10:04:18

    Bonjour,

    Citation de jetster94
    La prochaine fois mettez votre disque à 17h et vous pourrez rester toute le journée sans être inquiété...

    Ah ? J'en doute un peu...

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  • jetster94 #5 24-04-2008 10:29:39
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de jetster94
    La prochaine fois mettez votre disque à 17h et vous pourrez rester toute le journée sans être inquiété...

    Ah ? J'en doute un peu...

    Ben j'essaierai je vous dirai si ça marche. lol

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