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Stationnement dangereux perte 3 points

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  • Maman34 #1 05-11-2018 11:42:50

    Bonjour,
    J'ai besoin de votre aide ....
    Mon fils à eu un PV pour stationnement dangereux , alors qu'il stationné contre des barrières à la sortie de la résidence de sa sœur mais ne gênait en rien à la circulation ni à la visibilité des conducteurs.
    Les pv pleuvent pour les résidents (le gérant du tabac du quartier vend plus de timbres fiscaux que de paquets de cigarettes). mais ça reste des verbalisations pour stationnement gênant ,mon fils lui a eu droit à un PV classe 4 avec perte de 3 points alors qu'il vient rarement chez sa sœur et ont bien vus qu'il était jeune conducteur par le À sur la voiture.

    Je précise qu'il est jeune conducteur, le CI est au nom du beau père  , il n'était pas présent dans le véhicule,sur le PV il est mentionné que la rue  sans numéro de voie,
    Et aucun résumé d'infraction.
    J'espère que je me suis bien exprimée....

    Pouvez-vous m'aider car je trouve que c'est abusifs et j'aimerais contester .

    Merci d'avance.

    Bien cordialement.

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  • lavigie #3 05-11-2018 12:32:49

    Bonjour maman34
    C'est bien de mettre l'avis en ligne  , pas de le tronquer  , on connait l'article de poursuite .
    Voulez vous le mettre en entier  en cachant votre nom et adresse ?

    le titulaire du certificat accepte t'il  d’être cité au tribunal et de s'y rendre pour défendre ses intérêts ?
    A première vue l'adresse imprécise est un troisième moyen de contestation .

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  • Selow1 #4 05-11-2018 14:06:04

    La véritable question est de savoir si le PV comporte des renseignements complémentaires relatifs à l'infraction.

    Mais ça, vous ne pourrez le savoir qu'en contestant et en demandant à passer devant le juge.

    Par ailleurs, l'OMP (ou le juge) peut demander un rapport complémentaire à l'agent verbalisateur afin d'obtenir plus de précisions sur l'infraction constatée.

    Passer devant le juge, c'est aussi risquer une amende plus forte (l'amende forfaitaire ne s'applique plus et le juge est libre de prononcer une amende allant de 135 à 750 euros).

    C'est donc à votre fils de voir ce qu'il veut faire. Et je sais que ce n'est pas évident sans avoir le PV sous les yeux.

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  • Maman34 #5 05-11-2018 14:49:15

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je joints le PV dès que je peux et pour répondre à vos questions, le titulaire veux pas prendre de risque et donc désigner son beau fils qui est mon fils ...
    Je cherche une faille et une solution pour contester afin que mon fils perde pas ses points injustement.
    Mon fils les risques il les prendra car il lui reste que 3 points du coup .
    Cordialement

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  • lavigie #6 05-11-2018 15:12:18

    Je ne vois pas de quel risque vous faites référence .

    En alternative de la contestation du titulaire du CI
    Le fils pourra contester être le conducteur .
    IL sera auditionné  , il ne sera  pas obligé par la Loi de désigner  le conducteur auteur de l'infraction  .
    Le PV ne rapportant pas l'identité du conducteur  , il ne pourra pas être condamné en responsabilité pénale , et comme il n'est pas titulaire du CI , ni locataire , ni vendeur du VL il ne pourra pas être redevable pécuniaire de l'amende .

    Mais tout ça il faudra le démontrer verbalement au tribunal .

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  • JPAL #7 05-11-2018 17:05:27

    Bonjour

    Absence de localisation précise de l'infraction : le Chemin de la Roque comporte des n° de rue. L'avis de contravention (et donc le PV) n'en fait pas mention.
    Cette absence de localisation porte préjudice au contrevenant, qui n'est pas en mesure de contester cette infraction non localisée.

    L'article R417-9 du CR dispose :

    Citation

    Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

    Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

    L'avis de contravention (et donc le PV, vu que l'avis de contravention est une copie du PV pour les PVe) ne mentionne pas en quoi la visibilité aurait été insuffisante et où se trouve l'infraction, éléments indispensable pour justifier la contravention.

    Par ailleurs, on constate là : https://goo.gl/maps/4MJBnHYvc9G2 que le chemin est dans une zone de stationnement à durée limité. Cette signalisation supprime toute signalisation contraire précédente concernant le stationnement. Donc, on n'est pas dans une zone où le stationnement hors case serait interdit.

    L'agent de police (municipale, je parie) ne sachant pas comment sanctionner un véhicule garé hors case a coché la première infraction qu'il a trouvée sur son terminal de PVe.

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  • Maman34 #8 05-11-2018 23:18:58

    Bonsoir,
    Je reviens vers vous pour vous transmettrele PV .
    Bonne soirée.

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