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Stationnement dangereux de véhicule + abus de pouvoir agent de police

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  • Tails #1 09-05-2019 14:14:37

    Bonjour à tous,

    Je viens d'acheter un appartement dans une résidence neuve livrée en octobre 2018 sur LYON (69) au milieu d'un quartier résidentiel, sur une impasse. Les résidents de ce quartier, dérangés par notre présence, ont tenté à plusieurs reprise de faire interdire la construction de notre immeuble, et mettent aujourd'hui tout en oeuvre pour nous mener la vie dure notamment au sujet du stationnement. Depuis le début de l'année 2019 nous subissons des faux PV, des autocollants, des petites détériorations sur les véhicules. Evidemment, ça se passe la nuit donc pas possible pour nous de déterminer leurs identités. Aussi depuis fin mars, mes voisins et moi-même recevons chaque semaine des amendes pour stationnement (double file, dangereux, gênant, ...). En ce qui me concerne, j'ai reçu une contravention pour stationnement dangereux de véhicule - 135€ d'amende et 3 points en moins.

    Mes questions sont lui suivantes:
    - je souhaites contester l'amende pour deux raisons:
    1/ le numéro de rue n'a pas été précisé sur l'avis de contravention
    2/ ma contravention a été rédigée le jour même jour et à la même heure/même minute qu'une autre de mes voisines
    Ces raisons sont-elles valables pour contester mon amende?

    - le numéro d'agent verbalisateur est le même sur toutes nos amendes, et je viens d'apprendre que le fils d'un des voisins mécontent est policier sur LYON. Nous suspectons donc que ce policier utilise sont pouvoir a des fins personnelles. Pouvons nous envisager de porter plainte (de manière collective ou individuelle) pour abus de pouvoir?

    Merci pour votre aide précieuse

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  • Tiger33 #2 09-05-2019 14:55:17

    Bonjour
    Commencez par anonymiser votre contravention et postez la sur le site
    Nos pros en auront besoin. Pour vous répondre
    Tiger

    0
  • Tails #3 09-05-2019 20:57:08

    Bonsoir Tiger33 et merci pour votre réponse

    Ci-joint une copie de l'amende en version anonyme

    Merci infiniment pour vos retours

    images
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  • lavigie #4 09-05-2019 21:51:36

    Bonjour Tails
    -le certificat d'immatriculation est-il à votre nom ou à celui d'une personne morale ?
    - pourquoi ce délai de un mois pour venir sur ce forum s'inquieter de la suite à donner ?
    - Cette contravention est contestable par 3 moyens  si vous acceptez le risque de défendre vos intérêts au tribunal une demie journée .

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  • Tails #5 10-05-2019 06:30:53

    Bonjour Lavigie, et merci pour votre intérêt!

    Le certificat d'immatriculation est au nom d'une personne morale: mon employeur m'a donc dénoncé (du moins mon conjoint car il n'utilise pas son permis) par courrier AR reçus le 23/04. Je n'ai toujours pas reçus à ce jour l'amende a son nom. Inquiète, j'ai contacté ANTAI hier qui m'a confirmé que les délais pouvaient aller jusqu'à 30 jours et que la date de l'avis de contravention sera modifié à la date d'édition de la nouvelle amende.

    Ceci explique donc en partis le délais, puis les 45 jours de contestation n'ont pas encore commencé. Ce qui m'a laissé le temps déjà d'une de partir en vacances et de deux d'enquêter auprès des voisins de ma résidence et de récolter leurs amendes, de relever le n° d'agent verbalisateur, de me renseigner sur mes droits sur internet, et donc petit à petit de tomber sur ce forum!

    Aussi j'avais bien compris que je ne devais pas payer l'amende pour contester. Néanmoins j'ai compris hier qu'en ce sens je me refusais à bénéficier de l'amende minorée en cas de rejet de ma contestation. Et en me risquant une amende à 350€ au lieu de 135€, j'aimerais être bien informée et ne pas faire de bêtises wink

    Vous l'aurez compris, ce n'est pas qu'une simple amende, c'est surtout derrière tout ça une guerre de voisinage....

    J'ai un ami avocat, mais en droit du travail, que je vois par ailleurs ce soir pour son anniversaire. Je vais donc voir ce qu'il peut faire pour moi également smile

    J'attends votre expertise! Merci beaucoup

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  • lavigie #6 10-05-2019 09:19:51

    Bonjour

    Citation

    Le certificat d'immatriculation est au nom d'une personne morale: mon employeur m'a donc dénoncé (du moins mon conjoint car il n'utilise pas son permis) par courrier AR reçus le 23/04. Je n'ai toujours pas reçus à ce jour l'amende a son nom.

    Ce n'est pas clair votre récit  , car le destinataire étant supprimé comme demandé pose problème de compréhension .
      il ne fallait pas designer un conducteur  cette contravention  ne la demande pas

    Voulez vous préciser si l'avis mis en ligne est celui envoyé à la personne morale ou une personne physique ?
    Vous confirmez que suite à cette réception  le représentant légal de la personne morale à désigné case numéro 2 un conducteur : vous  ou le mari

    Que en qualité de conductrice désignée vous ou le mari  n'avez pas reçu  l'avis de contravention aux  nom et adresse .

    Si vous voulez un texte à présenter ce soir à votre ami avocat  , faite diligence à me répondre .
    Ce texte reposant sur les textes de Loi ne fera pas mention des mauvaises relations de voisinages .

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  • Tails #7 10-05-2019 11:13:42

    @Lavigie,

    Cette contravention m'impute un retrait de 3 points, c'est la raison pour laquelle mon employeur a entamée une démarche de dénonciation, qui est du coup, au nom de mon conjoint pour m'éviter la perte de point. Je n'ai toujours pas reçu la contravention modifiée, le PV mis en ligne ici est donc la contravention initiale au nom de mon entreprise (personne morale). Je vous confirme donc, qu'à réception du nouvel avis de contravention, le conducteur désigné sera celui de mon conjoint.

    Je vous remercie d'avance pour le texte à rédiger et à présenter à notre ami avocat.

    En effet, je ne veux pas faire apparaître dans ma contestation les conflits de voisinage, mais savoir si une autre procédure (dépose de main courante par exemple) est possible de manière collective (habitants de notre résidence) ou individuelle contre cet agent de police?

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  • lavigie #8 10-05-2019 12:32:42

    Toujours pas clair
    Si l'avis est au nom d'une personne morale il ne peut y avoir retrait de points .
    Je ne peut rédiger la contestation qu'au nom de la personne morale .
    Cette contestation est en contradiction avec la désignation d'une personne physique mais cela peut passer .
    La personne physique qui recevra le nouvel avis  devra contester en alternative du paiement .
    Voulez vous un projet de lettre de contestation de la personne morale ?

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