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Stationnement 2 roues / signalisation

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  • G. Monet #1 24-01-2019 00:23:59

    Bonsoir,
    nous sommes plusieurs 2 roues motorisés ayant l'habitude de nous garer sur un parking réservé jusque très récemment aux 2 roues motorisés -photo ci jointe -comme on peut le voir le mot SAUF échappe à bon nombre de personnes.. Je demande depuis des mois a la mairie de bien vouloir enlever les épaves de vélo squattant plusieurs emplacements. Du coup, la mairie à supprimé le panneau champion et depuis peu nous prune ( en attente de réception). Je Cherche absolument partout la réglementation relative aux arceaux et autres poteaux -d'apres la police arceau simple : moto /arceaux doubles : vélo ) mais impossible de trouver l information. Auriez vous des pistes à me donner afin de contester à plusieurs ce nouvel abus ? D'avance merci
    g

    0
  • GLUCK #2 24-01-2019 08:47:09

    Bonjour,
    Les photos elles sont ou???
    A+

    0
  • daniel303 #3 24-01-2019 11:14:50

    bonjour-888

    Citation

    Je Cherche absolument partout la réglementation relative aux arceaux et autres poteaux

    cette obligation existe désormais dans la construction d'habitats collectifs mais je ne pense pas qu'elle existe pour les emplacements de stationnement créés "en surface" par une municipalité, du moins je n'ai lu que des recommandations concernant ces équipements.

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  • G. Monet #4 24-01-2019 11:28:42

    la photo n'a pas suivi désolée wink la voici - normalement !
    si ce n'est pas le cas : je suis une quiche en informatique et ..vous donne un indice :

    https://www.google.fr/maps/place/223+Ru … 4d2.351118

    Merci Daniel pour votre retour, du coup pouvez vous me dire où vous avez pu trouver ces quelques info sur  ces équipements ?
    encore merci

    0
  • daniel303 #5 24-01-2019 12:01:17

    bonjour-888

    voici une brochure qui pourrait peut être vous donner des pistes mais celle ci n'est que pour les vélos dans l'habitat.
    https://www.cohesion-territoires.gouv.fr … e_2013.pdf
    votre cas relève du code de la route et la signalisation prime (avec l'arrêté municipal qui va de pair bien entendu) donc je pense que vous n'allez pas dans la bonne direction dans l'immédiat pour contester ces verbalisations.
    désolé question purement juridique je ne peux vous aider mais quelqu'un le fera j'en suis certain.

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  • lavigie #6 24-01-2019 12:40:02

    Bonjour G. Monet

    Les signalisations valant prescriptions  sont celles horizontales ou celles verticales .
    L’aménagement de voirie venant à faciliter ou empêcher le stationnement est une adaptation  aux dispositions du CR ou à la signalisation venant compléter par arrêté ces dispositions .
    Quelle est la nature d'infraction objet des contraventions ?

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