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Sens interdit sauf riverains

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  • Gui6g5E634 #41 08-09-2019 17:10:32

    Bonsoir, alors j'ai pris contact avec ma mairie, il y a une entente entre les 2 villages et les habitants des deux villages peuvent prendre la route dans les 2 sens....

    Je vais essayer de vous récuperer l'arrété des 2 mairies mais effectivement les panneaux devraient être à l'entrée des villages plutôt qu'a la sortie....

    Bref

    Merci de vos réponses

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  • Gui6g5E634 #42 08-09-2019 17:13:51
    Citation de JPAL

    La définition du Larousse est cohérente avec la définition de la CAA de Nantes, et pour votre arrêté, je comprendrais le mot riverain (pour lequel l'interdiction ne s'applique pas), ainsi : personnes habitant le long de la section de route sur laquelle s'applique l'interdiction.

    Sauf qu'il n'y a que des champs entre les 2 panneaux...

    Les propriétaires des champs?

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  • paturage44 #43 08-09-2019 17:53:23

    Bonjour,

    Citation de Gui6g5E634
    Bonsoir, alors j'ai pris contact avec ma mairie, il y a une entente entre les 2 villages et les habitants des deux villages peuvent prendre la route dans les 2 sens....

    Je vais essayer de vous récuperer l'arrété des 2 mairies mais effectivement les panneaux devraient être à l'entrée des villages plutôt qu'a la sortie....

    Je sais que la file est un peu longue, mais si vous l'avez lue, j'espère que vous avez compris qu'il y a AUSSI un problème de panneau
    - soit B0 (accès interdit)
    - soit B1 (sens interdit)
    Je suis un peu étonné que vous n'en parliez pas ... alors que c'est quand même un aspect non négligeable de ces contentieux ... Bcp de mairie se trompent de panneaux ... et si je vous ai bien compris c'est le cas des 2 mairies dont vous parlez ... Merci SVP de ne pas laisser sous silence .. et d'être très précis sur les signalisations qui sont posées à chaque extrèmités et/ou intersections ....

    Pour le reste, je pense comme JPAL qu'il faudrait voir la motivation des 2 arrêtés ..

    0
  • JPAL #44 08-09-2019 23:15:59

    Bonsoir

    ->  Paturage.
    J'avais sciemment omis le problème B0 - B1 dans ma réponse, je me trouvais déjà assez long.
    Mais vous avez raison, B0 serait bien plus correct.

    Citation de Gui6g5E634
    les habitants des deux villages peuvent prendre la route dans les 2 sens....

    Ce n'est pas ce qu'indique la signalisation...

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  • Gui6g5E634 #45 23-09-2019 16:47:26
    Citation de paturage44
    Bonjour,

    Je sais que la file est un peu longue, mais si vous l'avez lue, j'espère que vous avez compris qu'il y a AUSSI un problème de panneau
    - soit B0 (accès interdit)
    - soit B1 (sens interdit)
    Je suis un peu étonné que vous n'en parliez pas ... alors que c'est quand même un aspect non négligeable de ces contentieux ... Bcp de mairie se trompent de panneaux ... et si je vous ai bien compris c'est le cas des 2 mairies dont vous parlez ... Merci SVP de ne pas laisser sous silence .. et d'être très précis sur les signalisations qui sont posées à chaque extrèmités et/ou intersections ....

    Pour le reste, je pense comme JPAL qu'il faudrait voir la motivation des 2 arrêtés ..

    Bonjour, il s'agit bien de panneaus "sens interdit" et non accés interdit.

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  • Gui6g5E634 #46 23-09-2019 16:49:04

    Pour résumer d'après le maire, les panneaux ont été installés pour que les habitants d'autres villages que les 2 cités ne puissent prendre cette route.

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  • paturage44 #47 24-09-2019 07:00:54

    Bjr

    Citation de Gui6g5E634
    Pour résumer d'après le maire, les panneaux ont été installés pour que les habitants d'autres villages que les 2 cités ne puissent prendre cette route.

    oui, ça c'est le vrai motif, qui n'est certainement pas écrit sur les arrêtés et ce n'est donc pas exactement ce qu'on vous avait demandé ...

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  • Gui6g5E634 #48 24-09-2019 08:12:23

    Bonjour, vous savez je ne faisais que poser une question sur la légalité de ce panneau, je ne suis pas un expert.

    Je n’ai pas vu de mes yeux l’arreté donc je ne peux vous répondre exactement it son contenu.

    Tout ce qu’il m’interressait De savoir c’est si nous avions le droit d’emprunter cette route ou non.

    Cordialement

    PS : vous vouliez savoir quoi exactement ?

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