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Sens interdit sauf riverains

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  • Meh4ekU097 #33 20-11-2018 10:41:03

    Bonjour j'aimerais avoir une réponse concernant un sens interdit avec accès au collège et sauf riverains en allant
    pour chercher mon enfant me dit qu'il est interdit de prendre le sens interdit pour récupérer les enfants au collège donc le panneau indique bien accès au collège et non accès personnel du collège est-ce qu'on a le droit on a pas le droit de passer par cette voix.
    Car ma demande auprès du commissariat municipal me laisser sans réponse.merci

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  • lavigie #34 20-11-2018 11:20:49

    Bonjour Meh4ekU097

    La réponse à votre question est débattue tout le long de cette file .
    Suffit de lire DEPUIS LE DEBUT .

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  • GhiTp6X579 #35 08-04-2019 13:12:12

    Et quand il y a une départementale parallèle à cette voie "sens interdit sauf riverains et services et que des personnes n'habitant pas cette voie la prennent aussi rapidement voire plus rapidement que la départementale sinon ils ne gagnent pas de temps vous trouvez ça normal aussi ?

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  • Tiger33 #36 08-04-2019 16:19:37
    Citation de GhiTp6X579
    Et quand il y a une départementale parallèle à cette voie "sens interdit sauf riverains et services et que des personnes n'habitant pas cette voie la prennent aussi rapidement voire plus rapidement que la départementale sinon ils ne gagnent pas de temps vous trouvez ça normal aussi ?

    bonjour
    ce que l'on trouve anormal c'est l'impolitesse des gens qui s'adressent ici aux benevoles du forum !
    Tiger

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  • Gui6g5E634 #37 04-09-2019 18:26:02

    Bonsoir,
    Je vais vous exposer un autre exemple, je ne sais plus quoi penser :

    j'habite un village disons A, à la sortie de ce village sur la route vers le village B (environ 2 kms entre les deux), il y a un panneau "sens interdit sauf riverain".

    dans l'autre sens à la sortie du village B il y a aussi un panneau "sens interdit sauf riverain" vers le village A.

    Donc entre les 2 panneaux il y a..... que des champs.

    D'après vous qui peut emprunter cette rue ? les habitants du village A dans un sens et les habitants du village B dans l'autre sens ou les habitants des deux villages?

    Cordialement

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  • JPAL #38 06-09-2019 12:11:49

    Bonjour
    Les rats et campagnols qui habitent dans les champs et sont donc riverains de la route !
    Les habitants des villages ne sont pas riverains de cette route.

    Pour nous faire rigoler, pouvez vous récupérer dans les mairies les arrêtés qui ont été pris pour instaurer cette signalisation et les poster sur le forum.
    J'augmenterais ma collection d'arrêtés ... disons surprenants.

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  • Amélie_D. #39 06-09-2019 12:44:59
    Citation de JPAL
    Bonjour
    Les rats et campagnols qui habitent dans les champs et sont donc riverains de la route !
    Les habitants des villages ne sont pas riverains de cette route.

    Pour nous faire rigoler, pouvez vous récupérer dans les mairies les arrêtés qui ont été pris pour instaurer cette signalisation et les poster sur le forum.
    J'augmenterais ma collection d'arrêtés ... disons surprenants.

    Bonjour,

    Est-il possible d'avoir quelques exemples ? Sur un fil dédié et avec certaines informations masquées, si nécessaire.

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  • JPAL #40 06-09-2019 22:56:38

    Bonsoir

    Il n'y a pas de définition de riverain dans le code de la route.
    Le Larousse le définit ainsi :
    Qui habite le long d'une rivière.
    Qui habite le long d'une rue, à la lisière d'un bois, le long d'une voie de communication, près d'un aéroport : Les riverains du boulevard se plaignent du bruit.

    Le code de la voirie routière en parle dans son article L112-8 :
    Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle. Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation.
    On peut traduire ici "propriétaire riverain" par "propriétaire de parcelle située le long de la voie".

    L'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales évoque la desserte des immeubles riverains

    La définition est donc plus qu'imprécise et j'aimerais bien voir si elle a été précisée dans les arrêtés de circulation.

    La justice administrative n'interdit pas que la circulation de certaines voies soient réservées aux riverains. voir par exemple : 17NT02592 , 14PA00841 (faites une recherche de ces références sur : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do )

    Dans l'arrêt 17NT02592, les riverains sont les "  propriétaires riverains ou locataire d'immeubles d'habitation dans la rue du Puits"

    La définition du Larousse est cohérente avec la définition de la CAA de Nantes, et pour votre arrêté, je comprendrais le mot riverain (pour lequel l'interdiction ne s'applique pas), ainsi : personnes habitant le long de la section de route sur laquelle s'applique l'interdiction.

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