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Sens interdit sauf riverains

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  • Legars #17 31-10-2009 21:25:03
    Citation de CamilleA
    Bonsoir,
    Ben... normalement, un panneau dit de "sens interdit" implique de facto qu'en sens inverse, il y aurait un panneau dit de "sens unique", donc autorisé. Donc, normalement toujours, en faisant le tour du pâté de maison, vous devriez pouvoir pénétrer dans la voie en question. C'est justement ce qui fait toute la différence et bien pour ça qu'on a prévu deux panneaux différents : quand vous rencontrez un panneau de "circulation interdite", inutile de faire le tour du pâté de maison, la circulation étant censée être interdite dans la voie, elle l'est forcément dans les deux sens.

    Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." de chaque côté de la rue, c'est un non-sens... icon_mrgreen

    Bonsoir,
    Raisonnement imparable auquel je souscris à 100%. Malheureusement il n'est pas à la portée de beaucoup d'élus locaux et de certains gestionnaires de voirie parfois aussi...

    1
  • idiot gene #18 31-10-2009 21:56:55

    Bonsoir

    Citation de CamilleA
    Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." , c'est un non-sens... icon_mrgreen

    sauf...
    chez les Grecs? :sm11:
    :arrow:

    0
  • zadene #19 31-10-2009 22:54:52
    Citation de CamilleA
    Bonsoir,
    Ben... normalement, un panneau dit de "sens interdit" implique de facto qu'en sens inverse, il y aurait un panneau dit de "sens unique", donc autorisé. Donc, normalement toujours, en faisant le tour du pâté de maison, vous devriez pouvoir pénétrer dans la voie en question. C'est justement ce qui fait toute la différence et bien pour ça qu'on a prévu deux panneaux différents : quand vous rencontrez un panneau de "circulation interdite", inutile de faire le tour du pâté de maison, la circulation étant censée être interdite dans la voie, elle l'est forcément dans les deux sens.

    Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." de chaque côté de la rue, c'est un non-sens... icon_mrgreen

    Bonsoir,
    +1, c'est du b-a-ba géométrique.

    1
  • Legars #20 01-11-2009 12:17:15

    Bonjour,
    Au-delà de la logique de signalisation et de la démonstration de CamilleA à laquelle j'ai souscrit à 100%, reste un point qui pose problème également, c'est celui de la légitimité de toute signalisation "sauf riverains".
    Le "vrai" sens interdit (panneau B1) sauf riverains est quasiment à 100% (prenons des précautions) une erreur de fond car je ne vois pas comment on peut justifier, motiver (sauf dans de très particuliers et rares cas) une telle prescription, sauf à vouloir accorder un privilège exorbitant (puisque mettant en jeu la sécurité de l'ensemble des usagers de la route) aux riverains. Si on peut faire le tour du pâté de maison pour rejoindre cette portion de rue, les riverains peuvent faire le tour comme tout le monde. Or il me semble qu'un arrêté de circulation doit être motivé par l'intérêt général et là, je ne vois pas comment c'est possible tant le danger provoqué en contrepartie est énorme pour tous ! De plus, l'égalité des citoyens devant la Loi me semble vraiment bafouée dans ce cas.
    Par contre, les accès interdits sauf riverains (panneau B0) peuvent être souvent légitimes et justifiés comme par exemple un délaissé de route devenu piste cyclable où la circulation des véhicules des riverains peut être tolérée pour qu'ils puissent rentrer chez eux ou de même pour les (anciens) chemins de halage et bien d'autres cas.

    1
  • JPAL #21 01-11-2009 13:00:32

    Bonjour Legars

    Je plussoie à votre démonstration.

    0
  • CamilleA #22 01-11-2009 14:33:22

    Bonjour,
    Attendez, attendez...
    Généralement, quand il y a un panneau B1 + panonceau "Sauf..." à un bout de la rue, il y a le même à l'autre bout, donc du point du(de la) danger/sécurité, le problème est réglé.
    Du coup, j'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement : faire le tour du pâté de maison pour constater qu'on ne peut pas non plus entrer dans la voie par l'autre côté, c'est énervant mais pas dangereux (hors réaction "violente et mal maîtrisée de l'intéressé", mais c'est un autre problème).

    Quand à l'égalité "bafouée des citoyens devant la loi", relisez donc le CGCT, qui donne tout pouvoir au maire... du moment qu'il y a égalité devant la loi... de tous les riverains...
    Même principe que pour les stationnements réservés aux GIG-GIC/transports de fonds, etc.

    Citation de CGCT
    Article L2213-2

    Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de
    l'environnement :
    1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions
    de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
    2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
    que la desserte des immeubles riverains
    ;
    3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des
    emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la
    carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.

    Article L2213-3
    Le maire peut, par arrêté motivé :
    1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour
    les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport
    de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de
    l'agglomération ;
    2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement
    des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de
    bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et l'arrêt des véhicules effectuant un
    chargement ou un déchargement de marchandises.

    Donc, si vous pensez qu'il y a "égalité bafouée des citoyens devant la loi", voyez votre député ou le Conseil constitutionnel.
    :sm17:

    0
  • JPAL #23 01-11-2009 14:50:56

    Bonjour
    -> CamilleA Dans votre citation vous avez oublié de mettre en gras : "Le maire peut, par arrêté motivé"
    Et Legars et moi avons vu dans notre carrière des dizaines d'arrêtés municipaux insuffisamment motivés. (on devrait plutôt parler en pourcentage, c'est de l'ordre de 2 sur 3 voir pire...)

    0
  • Legars #24 01-11-2009 15:21:11

    Bonjour,

    Certaines réponses dans la citation :

    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Attendez, attendez...
    Généralement, quand il y a un panneau B1 + panonceau "Sauf..." à un bout de la rue, il y a le même à l'autre bout, donc du point du(de la) danger/sécurité, le problème est réglé. C'est pourquoi j'ai parlé des "vrais" sens interdits sauf : le cas dont vous parlez est en réalité un "accès interdit sauf" mal signalé. D'ailleurs, j'ai bien dit dans un précédant message que j'étais 100% d'accord avec votre démonstration.
    Du coup, j'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement : faire le tour du pâté de maison pour constater qu'on ne peut pas non plus entrer dans la voie par l'autre côté, c'est énervant mais pas dangereux (hors réaction "violente et mal maîtrisée de l'intéressé", mais c'est un autre problème).

    Quand à l'égalité "bafouée des citoyens devant la loi", relisez donc le CGCT, qui donne tout pouvoir au maire... du moment qu'il y a égalité devant la loi... de tous les riverains...
    Même principe que pour les stationnements réservés aux GIG-GIC/transports de fonds, etc.

    Citation de CGCT
    Article L2213-2

    Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de
    l'environnement :
    1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions
    de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
    2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
    que la desserte des immeubles riverains
    ;
    3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des
    emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la
    carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.

    Article L2213-3
    Le maire peut, par arrêté motivé :
    1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour
    les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport
    de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de
    l'agglomération ;
    2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement
    des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de
    bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et l'arrêt des véhicules effectuant un
    chargement ou un déchargement de marchandises.

    Donc, si vous pensez qu'il y a "égalité bafouée des citoyens devant la loi", voyez votre député ou le Conseil constitutionnel.
    :sm17:

    Ces arrêtés sont donc, admettons, conformes à la Loi ; quoiqu'il faille se demander éventuellement si le riverain peut bien être considéré comme une catégorie d'usagers ? Ce terme n'est utilisé que dans l'alinéa sur la desserte des immeubles "riverains" (contexte dans lequel il ne me choque absolument pas).
    Je l'ai dit, d'accord pour interdire l'accès sauf riverains, ce qui peut être motivé sans problème au regard du texte que vous citez. Mais réglementer la circulation des riverains par un "vrai" (je le répète) "sens interdit sauf" ne me parait quasiment jamais défendable. Cependant, comme vous le signalez, ce cas est rare car il s'agit en fait souvent d'une erreur de signalisation et d'un B1 utilisé en lieu et place d'un B0.
    La confusion vient du fait que le "pictogramme" du panneau B1 est passé dans le "langage" courant comme signifiant "interdiction de" d'une manière générale (on trouve des panneaux B0 avec une cigarette dessus pour signifier l'interdiction de fumer par exemple). Beaucoup de gens disent « il faut mettre un sens interdit à telle rue » alors qu'ils souhaitent interdire (tout court) l'accès à la rue... Ils pensent donc immédiatement à ce panneau plutôt qu'au "méconnu" B0 qui répond en fait à leur véritable souhait.
    Une dernière remarque qui m'est venue sur ce sujet et que chacun est libre de méditer.
    Réglementer la circulation des riverains revient en fait généralement à réglementer celle de tous les autres usagers au profit des riverains qui, eux, conservent tous leurs droits.

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