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Sens interdit sauf riverains

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  • idiot gene #9 28-11-2013 12:51:30

    Bonjour,

    @beledus: nos traditions gauloises, riveraines et auto-évasionesques exigent le commencement de toute intervention séant par un salut! cfr *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

    sinon, il y le charter pour la déportation qui attend! 47y.gif

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  • JPAL #10 28-11-2013 21:25:09

    Bonjour

    Citation de belenus
    riverain qui habite en lisière, bordure ou sur les rives..;Qui Habite  donc acquitte une taxe d'habitation. Définition claire et précise que contestent seul de récurrents révolutionnaires non concernés selon nos traditions gauloises !

    Vous vous contredisez : je connais des habitants dans ma rue qui ne paient pas l'impôt. Ils ne sont pas riverains de la rue alors ?
    Votre définition n'est ni claire ni précise.

    Personnellement, je connais (de manière juridique)
    le propriétaire riverain d'une voie d'eau (art 566 et suivants du code civil)
    le propriétaire riverain d'une route (art L112-8 du code de la voirie routière)
    des immeubles riverains (L411-1, R325-14-1,R412-7, R417-10,  du code de la route)

    Dans le code de la route, le mot riverain n'apparait que deux fois seul :

    Citation

    Article R318-3
    Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

    Citation

    Article R413-3
    En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
    Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.

    Rien ne précise que les-dits riverains ont un statut spécifique. Ils peuvent être propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, visiteurs, ou tout autre statut qui permet à une personne d'être sur un terrain privé ne lui appartenant pas.

    Dans le code de la voirie routière, on trouve :

    Citation

    Article L114-7
    Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.

    Or l'art L131-8 du NCF dispose :

    Citation

    Article L131-8

    Dans la mesure où la protection contre les incendies le rend nécessaire, le représentant de l'Etat dans le département peut, au voisinage des voies ouvertes à la circulation publique, prescrire aux propriétaires de respecter des règles spéciales de gestion forestière sur des bandes latérales sans que le total des largeurs de ces bandes n'excède 100 mètres.

    Ici riverain signifie donc clairement propriétaire.

    Nous avons également deux articles similaires (pour les routes express et les déviations de RGC) mentionnant le mot riverain en tant que personne.

    Citation

    Article L151-3
    Les propriétés riveraines des routes express n'ont pas d'accès direct à celles-ci.
    Dès la publication de l'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express,
    aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux
    accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles
    intéressées.

    Ici encore le riverain est sous entendu le propriétaire, car pour réaliser un accès, il y a nécessité de travaux également sur la propriété riveraine, ce qui est un droit de propriétaire.

    J'attends donc toujours une définition claire du mot riverain dans le cadre du pouvoir de police défini par le code de la route.

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  • kirlian1 #11 28-11-2013 22:07:55
    Citation de JPAL

    J'attends donc toujours une définition claire du mot riverain dans le cadre du pouvoir de police défini par le code de la route.

    Bonsoir JPAL
    [HUM]
    Et moi de savoir où et comment faire établir "une carte de riverain"  présentable à un FDO icon_cool
    Pour la carte de pêcheur,  je vois à peu près , pour la carte de riverain déjà moins icon_razz

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  • Jack-Pote #12 29-11-2013 09:05:54

    Dans le code de la route, le mot riverain n'apparait que deux fois seul :

    Citation

    Article R318-3
    Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

    Citation

    Article R413-3
    En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
    Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.


    Bonjour,

    ... Trois fois ...

    Article R412-7 (extrait)
    I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
    Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

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  • JPAL #13 29-11-2013 22:29:47

    Bonsoir
    -> jack-pote
    "Immeuble riverain" dans le texte que vous citez (et que j'ai d'ailleurs cité), pas "riverain" seul.

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