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Sens interdit sauf riverains

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  • La casse-pied #1 24-05-2011 08:21:55

    Bonjour à tous et toutes,

    Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'ai eu envie de m'inscrire car j'ai trouvé pleins de bons conseils en me promenant sur le site.

    J'ai une petite question peut-être pourrez-vous m'aider ?

    J'habite dans une impasse en sens interdit sauf riverain car il y a un groupe scolaire sur le trottoir en face : école maternelle et primaire. La mairie nous a fait parvenir récemment l'arrêté municipal concernant le motif d'installation d'un nouveau panneau au niveau de l'impasse. Le sens interdit est là depuis presque 18 ans et il y a eu en plus un panneau de zone de 20km/h pour les riverains et le personnel du groupe scolaire, le personnel de la mairie et les services publiques.

    Hier 3 personnes sont venues se garer dans l'impasse au moment de la sortie de l'école, je leur ai dit que c'était un sens interdit et qu'il y avait un parking juste avant l'impasse sur la place. Ils m'ont tous dit qu'ils savaient mais qu'ils venaient juste chercher leurs enfants.

    L'un d'eux m'a également dit qu'il était riverain car il habitait le quartier. Pour moi un riverain est une personne qui habite dans la rue indiquée uniquement  ! Pouvez-vous m'aider.

    Pour 1 sur 3 pas de soucis mais pour les autres, je suis casse-pied, je suis pas de la police, je dois m'occuper de mes affaires, .... C'est ce que je fais car mes enfants ont failli se faire renverser en vélo dans l'impasse.

    Merci et bonne journée à tous et toutes

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  • JPAL #2 24-05-2011 08:50:41

    Bonjour

    La légalité de ces arrêtés réservant l'accès à certains usagers est une source de discussion récurrente sur le forum.
    pour beaucoup (dont je fais partie), ces arrêtés sont "limite", voire illégaux dans certains cas.
    J'ai vu récemment un panneau "stationnement interdit sauf riverains" qui est certainement illégal.
    Dans votre cas, si c'est une impasse, ce devrait plutôt être un panneau "accès interdit à tout véhicule" que "sens interdit".
    Son effet semble en fait de réserver le stationnement aux riverains de la voie, car la notion de sécurité ne me parait pas prédominante. A mon avis, l'arrêté municipal aurait probablement été annulé par le tribunal administratif s'il avait été attaqué.
    de toute manière, vous n'êtes pas propriétaire de l'espace publique, et je vous conseille de laisser les forces de l'ordre essayer de verbaliser d'éventuelles infractions.

    en tout cas, si vous trouvez une définition claire du mot riverain dans un code, faites nous le savoir, car nous, on n'a pas trouvé.

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  • play3000 #3 24-05-2011 10:07:28

    Bonjour,
    Accessoirement, j'espère que les personnes qui viennent vous rendre visite se garent sur le parking à l'entrée de l'impasse.
    De plus, le personnel de l'école n'est pas riverain, ni le personnel de la mairie (les services publics également, mais bon...), alors pourquoi leur autoriser l'accès, vu le panneau et votre définition de riverain ?
    Dans le village de mes parents, un sens interdit sauf riverains avait été posé sur une rue, mais juste un segment, pas la totalité. Question : qui avait le droit d'aller dans cette partie de rue ? Uniquement les habitants de ce bout ou alors tous ceux habitant la rue en question ?
    A+
    Play3000

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  • La casse-pied #4 24-05-2011 13:06:38

    Re-bonjour,

    Je suis bien d'accord avec vous, je n'ai pas trouvé la définition de riverain dans le code.
    Je crois que c'est bien cela le problème : qui est riverain ? Les personnes habitant dans la rue ? Ceux habitant dans le quartier ?

    Le panneau accès interdit à tout véhicule serait sans doute mieux pour la sécurité des enfants mais dans ce cas là, comment faire pour accéder chez nous ? Nous sommes en train de voir pour l'aménagement de notre entrée auprès de la mairie.

    Je peux vous confirmer que le sécurité des enfants est prédominante. A midi, 2 voitures sont venues faire demi-tour dans l'impasse alors que les enfants attendaient l'ouverture du portail.Ce sont les parents présents qui ont demandé à leurs enfants de faire attention. Pour info, je n'ai rien dit ..... Mais une autre maman a râlé. Il est vrai qu'au début je pensais qu'en discutant avec les gens cela serait mieux. Mais le fait qu'une voiture soit passée très prêt de ma fille, cela m'a remontée. Je ne vais plus rien dire et laisser faire.

    Concernant les panneaux il doit y avoir un arrêté municipal, là il existe bien. Je vais faire de plus amples recherches et voir avec différents services administratifs.

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  • La casse-pied #5 24-05-2011 13:14:44
    Citation de play3000
    Bonjour,
    Accessoirement, j'espère que les personnes qui viennent vous rendre visite se garent sur le parking à l'entrée de l'impasse.
    De plus, le personnel de l'école n'est pas riverain, ni le personnel de la mairie (les services publics également, mais bon...), alors pourquoi leur autoriser l'accès, vu le panneau et votre définition de riverain ?
    Dans le village de mes parents, un sens interdit sauf riverains avait été posé sur une rue, mais juste un segment, pas la totalité. Question : qui avait le droit d'aller dans cette partie de rue ? Uniquement les habitants de ce bout ou alors tous ceux habitant la rue en question ?
    A+
    Play3000

    Bonjour,

    Très franchement je ne sais pas qui avait le droit d'accéder, avez-vous été voir en mairie, le pourquoi de ce panneau et son application.

    Concernant nos invités, la majorité se gare sur la place et les autres qui viennent plus longtemps que pour 1 journée se garent dans notre cour.

    A+

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  • La casse-pied #6 24-05-2011 13:16:32

    Pour avoir plus d'infos, je viens de prendre RDV avec la mairie.

    Merci de votre aide.

    A bientôt

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  • belenus #7 27-11-2013 08:40:49

    riverain qui habite en lisière, bordure ou sur les rives..;Qui Habite  donc acquitte une taxe d'habitation.Définition claire et précise que contestent seul de récurrents révolutionnaires non concernés selon nos traditions gauloises !

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  • cotiti #8 28-11-2013 12:16:07

    Bonjour,

    D'après le lexique Dalloz, "riverain d'une voie publique" est une notion de droit administratif
    et désigne l'occupant d'un immeuble limitrophe d'une voix publique qui bénéficie à ce titre de droits particuliers sur le domaine public terrestre.
    Reste plus qu'à savoir ce qu'est "limitrophe" .....

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