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sens interdit sauf riverain

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  • mailenaig #1 15-03-2013 21:48:43

    Bonjour,

    Je suis riveraine d'une rue "X" sur laquelle ont été apposés deux panneaux "sens interdit sauf riverain". Le premier avant mon domicile et le second après comme rappel car une rue donne sur cette rue "X" (elle se situe entre mon domicile et le deuxième panneau). Ainsi il s'agit d'empècher des habitants de prendre cette rue "X". Peuvent-ils être considérés riverains de cette rue "X"? et moi-même, serais-je riverain que d'une partie de la rue "X"?
    Merci de m'apporter des éclaircissements.

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  • JPAL #2 15-03-2013 22:22:32

    Bonsoir

    Un panneau sens interdit sauf riverains est une hérésie qui ne devrait pas exister.
    l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise :

    Citation

    Article 50-1. Sens interdit
    (modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011)
    Le  panneau  B1  indique  au  début  des  chaussées  en  sens  unique  que  les  véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse.
    ...

    L'article 50-1 ne prévoyant pas la possibilité de dérogation à l'interdiction de faire circuler des véhicules dans le sens où se trouve implanté le panneau B1, on ne peut mettre de panonceau "sauf XXX"

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  • paturage44 #3 16-03-2013 08:35:47

    Bonjour,

    Citation de JPAL
    Un panneau sens interdit sauf riverains est une hérésie qui ne devrait pas exister.
    l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise :

    Citation

    Article 50-1. Sens interdit
    (modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011)
    Le  panneau  B1  indique  au  début  des  chaussées  en  sens  unique  que  les  véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse.
    ...

    L'article 50-1 ne prévoyant pas la possibilité de dérogation à l'interdiction de faire circuler des véhicules dans le sens où se trouve implanté le panneau B1, on ne peut mettre de panonceau "sauf XXX"

    Pour respecter l'IISR, il faudrait un panneau B0 sauf riverains .. mais la sanction annoncée serait moins dissuasive ..

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  • africoeur58 #4 16-03-2013 09:17:57

    Bonjour,
    Cerise sur le gâteau; franchir ce panneau coûte 4 points !!!!

    L'on voit aussi fleurir des panonceaux "sauf aux bus"sous un panneau sens interdit
    ajouté au support du panneau voie réservée aux bus !

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  • isa259 #5 23-08-2017 16:27:36

    bonjour, j'ai eu un pv dernièrement, (commerciale, j'allais chez une personne, et j'ai pris le "sens interdit sf riverains) la rue est à double sens malgrè tout... j'ai biensur évoqué la chose, j'ai été verbalisée face à la personne chez qui j'allais.
    j'ai fait appel en signalant la chose... sf riverain, rte à double sens, PV maintenu,  "j'ai pris un sens interdit"... le sauf riverain n'apparait nul part. Qui peut m'aider ? Merci URGENT

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  • lavigie #6 23-08-2017 16:33:51

    Bonjour

    Citation

    j'ai fait appel en signalant la chose... sf riverain, rte à double sens, PV maintenu,  "j'ai pris un sens interdit"... le sauf riverain n'apparait nul part. Qui peut m'aider ? Merci URGENT

    Après l'appel, portez vous en cassation .

    Je plaisante ...

    Vous n'avez pas dans votre requête en exonération utilisé les bons moyens .
    C'est un rejet de l'OMP ou un jugement de proximité ?

    Pour l'OMP vous n’êtes pas riveraine , pas plus ou moins que le facteur  le médecin ou les poubelles .
    Faut emprunter la rue dans le bon sens .

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