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sanction pour alcool au volant

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  • jmwasa69 #1 06-12-2007 16:57:14

    Bonjour à tous
    je rappel les faits.
    j ai été controlé à 0,55mg soit 1.1g/l/sang au mois d aout.
    retrait immédiat du permis pendant 72h.
    restitution de celui-ci aprés ces 72h car la prefecture n a pas pris de retention administrative.
    passage aujourdhui devant le délégué du procureur:
    faire un stage de sensibilisation coût 220 euros.
    l infraction ne sera pas poursuivie, pas de peine de prison, pas d amende,pas de suspension du permis, ni de retrait de point.
    je m en "tire" trés trés bien.
    la leçon a été bien retenue et on est pas prés de me voir prendre le volant avec de l alcool.
    ne me demandez pas pourquoi cette clémence, je n en  sais rien.
    à part que je n ai jamais eut d accident , de pv ,de retrait ou  de pertes de points en 20 ans de conduite.

    0
  • scoubidou 28 #2 06-12-2007 18:54:08
    Citation

    ni de retrait de point.

    Cela m'étonnerait fort. Attendez vous à une perte de 6 points.

    Désolé.

    0
  • jmwasa69 #3 06-12-2007 20:05:20

    j étais comme vous, sceptique!!mais je suis désolé pour vous ,je suis sur que je n aurai pas de perte de points car c est marqué sur le document que m a fait signé le délégué du procureur et je lui ai fait répéter plusieurs fois ...
    je tient à votre disposition le document.
    si vous le souhaitez je pourrai le scanner et vous l envoyez par MP.

    0
  • gringo #4 06-12-2007 21:55:33

    bonsoir, c'est pas possible,le delegue du procureur "avait" 3 grammes.....:sm11::D

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  • jmwasa69 #5 06-12-2007 22:56:42

    je vais vous lire ce qu il y a d ecrit sur le document :



    tribunal de grande instance de ....
    parquet
    vous avez commis une infraction au code de la route, en l occurence  une conduite sous l empire d un état alcoolique.
    cette infraction peut entrainer votre comparution devant le tribunal correctionnel et le prononcé des sanctions suivantes ( article L234-1 du code de la route):
    une peine prison avec ou sans sursis, jusqu a 2 ans
    une amende jusqu à 4500 euros
    une peine complementaire de suspension de permis de conduire jusqu à 3 ans.

    en outre , une comdamnation pénale entrainerait automatiquement un retrait de 6 points.


    en lieu et place de ces sanctions ,la possibilité vous est offerte de participer dans les 2 mois à un stage de sensibilisation à la sécurité routiere, organisé par les associations suivantes:
    la prevention routiere

    ce stage doit vous permettre de prendre conscience des dangers de l alccol lors de la conduite des vehicules,et prevenir ainsi les accidents de la circulation.
    les modalités du déroulement de ce stage viennet de vous être exposées par mon délégué
    stage du ....au .... 2008



    ce stage est payant, soit 220 euros
    le paiement des frais et le suivi des stages sont obligatoires.

    si vous suivez ce stage, l infraction ne sera pas poursuivie,et vous n encourez plus ni la peine de prison,ni l amende,ni la suspension judiciaire du permis,ni le retrait de point.


    si vous choisissez cette proposition, vous devez renseignez la feuille jointe et remettre immédiatement celle ci à mon délégué.

    j attire votre attention sur le fait que vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel si vous ne respectez pas  les engagements pris dans le document joint


    voila pour les sceptiques!!!!!

    0
  • tallyne #6 09-12-2007 22:37:26

    bonsoir ,dit moi juste une ptite question ,tu as donc passer la vissite médicale ? est ce qu'il vérifie le taux de THC quand il vérifie les G.GT?

    0
  • jmwasa69 #7 09-12-2007 22:50:29

    Bonsoir
    je n ai pas eut à passer de visite médicale car je n ai pas eut de suspension de permis.

    0
  • Aléa #8 09-12-2007 22:58:44

    bonsoir

    Citation de scoubidou 28

    Citation

    ni de retrait de point.

    Cela m'étonnerait fort. Attendez vous à une perte de 6 points.

    Désolé.

    Il faudrait savoir dans quel but le délégué du procureur a été saisi : mesure alternative aux poursuites classique de l'article 41-1 du CPP ou composition pénale de l'article 41-2 du même code.

    Dans le premier cas il n'y a pas de perte de point, dans le second il y a perte de points.

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