L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

saisie sur salaire amende non reçue

Répondre
  • elenaeric44 #1 10-01-2020 00:05:47

    bonjour
    je ne sais plus vers qui me tourner j'ai eu 2 saisi sur salaire en novembre 60€ et décembre 136€ et après m'être renseigné auprès de mon travail on m'a dit que c'est une amende de 375€ que je n'ai jamais reçu j'ai deménagé debut 2017 et j'ai fait en retard le changement d'adresse de la carte grise il y a 6 mois le dossier a été bloqué et je viens simplement de régler ce souci mais après avoir appelé nantes amende pour en savoir + sur l'infraction et le montant je n'ai pas réussi à les avoir a de nombreuses reprises j'ai donc essayer le centre de contravention de rennes qui me raccroche au nez au bout de 5 min d'attente … et bcp d'essai ... je voudrais simplement savoir de quand date cette amende le montant, avoir une copie de cette contravention où dois je la demander ? je n'ai aucune info à part le montant
    pouvez vous m'aider? merci  bcp

    0
  • paturage44 #2 10-01-2020 07:57:10

    Bjr

    Citation de elenaeric44

    je ne sais plus vers qui me tourner j'ai eu 2 saisi sur salaire en novembre 60€ et décembre 136€ et après m'être renseigné auprès de mon travail on m'a dit que c'est une amende de 375€ que je n'ai jamais reçu j'ai deménagé debut 2017 et j'ai fait en retard le changement d'adresse de la carte grise il y a 6 mois le dossier a été bloqué et je viens simplement de régler ce souci mais après avoir appelé nantes amende pour en savoir + sur l'infraction et le montant je n'ai pas réussi à les avoir a de nombreuses reprises j'ai donc essayer le centre de contravention de rennes qui me raccroche au nez au bout de 5 min d'attente … et bcp d'essai ... je voudrais simplement savoir de quand date cette amende le montant, avoir une copie de cette contravention où dois je la demander ? je n'ai aucune info à part le montant
    pouvez vous m'aider? merci  bcp

    Demandez un bordereau de situation des amendes et sanctions pécuniaires à votre trésorerie ...
    Ils ne vous donneront pas de copies des amendes mais un relevé informatique ...

    0
  • adriatik15000 #3 10-01-2020 13:44:31
    Citation de elenaeric44
    bonjour
    je ne sais plus vers qui me tourner j'ai eu 2 saisi sur salaire en novembre 60€ et décembre 136€ et après m'être renseigné auprès de mon travail on m'a dit que c'est une amende de 375€
    pouvez vous m'aider? merci  bcp

    Bonjour
    En fait votre employeur a été rendu destinataire d'une saisie de vos rémunérations à hauteur de 375€

    Il doit appliquer les régles en vigueur concernant la somme à imputer su votre salaire

    les sommes de 60 et 135 € sont les quotités saisissables à ce titre de vos rémunération pour novembre et décembre 2019

    Ce qui indique que si vous avez des revenus en janvier 2020 chez cet employeur
    il appliquera une nouvelle ponction  en fonction du barème et du solde restant

    soit à ce jour 375 -60 -135   un solde restant de 179€

    Votre employeur ne  peux pas sauf a être rendu destinataire d'une mainlevée déroger à une nouvelle ponction .

    Faites attention aussi à vos comptes bancaires , depuis quelques mois le trésor public émet assez souvent en simultané des  saisies vers l'employeur et les teneurs de comptes .

    C'est ensuite très compliqué (long)  une fois le principal récupéré par le trésor de se faire rembourser du trop perçu au titre de la créance de base.

    0
  • elenaeric44 #4 13-01-2020 10:28:03

    merci beaucoup pour vos réponses  je vais demander a ma trésorerie bonne journée

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous