L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

RISQUE CONDUITE 125 CM3 SANS PERMIS

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • S.LINE #1 25-03-2011 19:54:30

    Bonjour,
    J AIMERAIS SAVOIR SE QUE L ON RISQUE SI ON CONDUIT UN 125 CM3 SANS PERMIS

    4
  • Aléa #2 25-03-2011 20:05:02

    Bonsoir,

    Pas de majuscule, merci lol

    Etes vous titulaire d'un permis, si oui, lequel  ?

    1
  • 45phh #3 25-03-2011 20:05:23

    bonjour

    La conduite sans permis
    L'Article L221-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004 du code de la route prévoit que :

    "I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

    3° (Alinéa supprimé)

    4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

    5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

    6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

    III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

    Mais le défaut de permis comporte un autre risque, celui de n'être pas couvert par la police d'assurance du véhicule au cas où un accident serait provoqué par un conducteur conduisant sans permis. Les assureurs, conformément à la loi, ont en effet toujours subordonné l'octroi de la garantie à la possession par le conducteur d'un permis de conduire valide.
    La garantie, lit-on dans les contrats, n'a pas d'effet lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n'est pas titulaire du permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé) exigé par les règlements publics en vigueur.

    0
  • JPAL #5 25-03-2011 20:37:21

    Bonjour
    Si vous avez le permis :
    3 mois de suspension
    300 € d'amende
    pas de perte de points
    (jugement par ordonnance pénale pour conduite d'une moto de cross 600 cm3 sans permis il y a un an)

    Si vous n'avez pas le permis :
    une amende
    une injonction de passer le permis
    ou une interdiction de le passer pendant x mois
    ...

    4
  • Aléa #6 25-03-2011 20:41:56

    Bonsoir,

    Je serai d'accord avec les réponses données quand j'aurai la réponse à ma question lol

    Cela peut-être, AMHA, différend à ce que vous dites icon_cool

    1
  • lavigie #7 25-03-2011 21:21:13

    Bonjour à tous
    C'est quand meme un Delit que ce soit pour defaut de permis  (L221-1 et L21-2 du CR )
    ou conduite d'un VL avec un un PdC d'une categorie ne permettant pas sa conduite ( L221-2du CR )

    1
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous