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Retrait de points, sans recevoir de procès verbal

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  • Akanor #1 02-10-2017 14:30:30

    Bonjour à tous,

    En Novembre 2016, j'ai été intercepté par les motards de la gendarmerie pour un excès de vitesse >20Km/h sur national.
    Les gendarmes ont procédé à l'édition d'un PV électronique, m'informant qu'une sanction entraînant le retrait d'un point sur le permis de conduire et 90€ me serait appliquée.

    > Août 2017, la gendarmerie vient me chercher sur mon lieux de travail (?!?) pour me demander de relater les faits, car le PV électronique comportait une erreur sur mon adresse et sur mon nom de famille.

    J'ai par conséquent profité de la situation, et ai nié les faits,  ne reconnaissant pas l'infraction.

    >Octobre 2017, je reçois un courrier du ministère de l’intérieur, m'informant que j'ai perdu 2 points, alors que je n'ai jamais reçu le procès verbal de cette infraction...

    Je trouve la procédure plus que douteuse, et souhaitais savoir si ce dossier serait facilement défendable, ne comptant pas non plus y passer tout mon temps et plus d'argent que nécessaire...

    Merci d'avance pour les éventuels retours,

    Sincères salutations.

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  • lavigie #2 02-10-2017 15:10:51

    Bonjour

    Citation

    >Octobre 2017, je reçois un courrier du ministère de l’intérieur, m'informant que j'ai perdu 2 points, alors que je n'ai jamais reçu le procès verbal de cette infraction...

    C'est donc qu'un titre exécutoire  à 375€ fut émis

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  • ViveLeVTT #3 02-10-2017 15:21:33

    bonjour,

    Visiblement l'avis de contravention et l'avis de contravention majorée ne vous sont pas parvenus. Mais, ils ont bien été émis puisque vous avez perdu les 2 points.

    La prochaine étape est un blocage de votre compte en banque par le Trésor Public avec des frais en plus.

    Vous devriez vous rapprocher de votre trésorerie amende pour expliquer votre cas et payer ce que vous devez.

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