L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Retrait de points ? Recours ?

Répondre
  • moineau25 #1 09-09-2017 18:23:53

    Bonjour à tous et toutes !

    J'ai 12 points sur mon permis actuellement, et conducteur depuis 9 ans maintenant.

    J'ai reçu ce jour un pv concernant une infraction réalisée par un gendarme par Pve datant du 12/8/17 pour alcoolémie retenu à 0.38, donc du domaine contraventionnel.

    Ma question concerne le retrait de points. À ma grande surprise je constate qu'à la partie "Effet(s) sur le permis de conduire", il est précisé "cette infraction n'entraîne pas de retrait de points[...]"

    Vais-je quand même me faire retirer 6 points au paiement de l'amende ? Que dois-je faire pour éventuellement annuler l'effet du retrait de points si celui-ci se produit après le paiement ?

    (Est t-il normal qu'un seul taux n'apparaisse ? Les références de l'éthylomètre, sa date de révision etc n'apparaissent pas ?)

    Je précise que j'assume et regrette mon comportement..

    Cordialement !

    Bonne fin de journée à tous et toutes, et merci d'avance pour votre aide ;)

    Je vous remercie grandement de vos avis ;)

    images
    0
  • lavigie #2 09-09-2017 20:36:41

    Bonjour

    Citation

    Vais-je quand même me faire retirer 6 points au paiement de l'amende ?

    Oui car le libellé de l'infraction correspond à un code de nature d'infraction correspondant à retrait de 6 points .

    Citation

    Que dois-je faire pour éventuellement annuler l'effet du retrait de points si celui-ci se produit après le paiement ?

    Faire un recours au SNPC dans les 2 mois  pour  défaut  d'information  préalable de retrait de points et d'information contraire .
    Sans réponse  c'est le  le tribunal administratif

    L223-3 CR

    Citation

    (Est t-il normal qu'un seul taux n'apparaisse ? Les références de l'éthylomètre, sa date de révision etc n'apparaissent pas ?)

    Ces informations sont sur le PV  et figurent rarement sur l'avis  et ne sont exploitable que si passage au tribunal de police  .

    1
  • moineau25 #3 10-09-2017 00:25:41

    Bonsoir Lavigie !

    Merci beaucoup de votre réponse rapide, c'est super sympa de votre part wink

    Je vais donc payer l'amende. J'attendrai de recevoir le courrier du SNPC m'informant de la perte des 6 points.
    (Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

    Le délai de 2 mois pour faire la réclamation débute à la réception du courrier ?

    Si pas de réponse du SNPC, dois-je obligatoirement prendre un avocat pour effectuer la requête auprès du tribunal administratif ?

    Cordialement, passez un bon week end ! wink
    Merci encore pour le temps que vous avez pris à me répondre smile

    0
  • JPAL #4 11-09-2017 09:13:45

    Bonjour

    L'avocat n'est pas indispensable (surtout si la phase TA est évitée.)

    Voir le dossier ci-dessous.


    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 72949.html

    revenez nous voir sur cette file après votre perte de points.

    1
  • paturage44 #5 11-09-2017 13:32:30

    Bjr

    Citation de moineau25

    (Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

    Préparez une maquette et on la relira ..et commentera si nécessaire ...

    1
  • lavigie #6 11-09-2017 18:43:28

    Bonjour

    Citation

    (Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

    Votre demande est prématurée .
    On vous fera , je m'y engage , a vous faire une lettre le moment opportun .

    1
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous