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RETRAIRS DE POINTS OU NON POUR NON PORT DE LA CEINTURE urgen

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  • FREDVFR #1 04-12-2005 22:28:22

    sad Bonjour, une petite question sur le retrait ou non de points sur le permis de mon neveu. Il s'est fait arreter et verbaliser ,90 euros d'amende forfaitaire .Le policier lui à dit qu'il n'aurait pas de retrait de points et à noter 0 dans la petite case en haut à droite sur le TA . Il est noté:retrait de point(s) du permis de conduire : puis il y à une case en blanc ,en petit à droite il est écrit :points . Dans cette case le policier à noter 0. Un ami à lui dans la police municipale lui à dit qu'il aurait le retrait car dans la case on note oui ou non ,d'ou ma question. Quand à la nature de l'infraction et texte visés il à écrit :non port de la ceinture de sécurité pour le conducteur R412-1 du CR .Dans le modèle il à noter R5,alors que sa voiture est une super 5 ,un détail mais peut etre exploitable ? Merci pour votre réponse en urgence car j'ai lu dans la case vous estes informé(e) art 2 que le paiement de l'amende entraine reconaissance de le réalité de l'infraction et par la meme réduction du nombre de points de votre permis de conduire

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  • seven76 #2 04-12-2005 22:38:51

    Bonsoir,

    PV remis en mains propre, votre neveu a t il signé et reconnu l'infraction ?
    Conernant le O soyez assuré que c'est Oui et non pas 0.
    L'erreur sur le modèle n'est pas une cause de nullité.

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  • FREDVFR #3 04-12-2005 22:43:24

    Oui ,il à recu en main propre et je pense signer la reconaissance puisque le policier lui à dit qu'il n'aurait pas de points retirer

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  • seven76 #4 04-12-2005 22:48:42

    Bonsoir,

    Si il a signé la reconnaissance de l'infraction celle ci deviendra définitive si il paie, soit si il conteste elle le deviendra au bout de la procédure devenue définitive.
    En tout état de cause les points sauteront sauf à dire que le SNPC oublie mais c'est rare.

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  • Aléa #5 04-12-2005 22:52:34
    Citation

    Oui ,il à recu en main propre et je pense signer la reconaissance puisque le policier lui à dit qu'il n'aurait pas de points retirer

    Bonsoir,

    Normalement la case, pour les anciens carnets, ce qui semble être le cas, est là pour indiquer le nombre de points. Pour les nouveaux imprimés c'est un peu différent.

    De toute façon, contrairement à ce qu'a dit le policier, les points seront automatiquement retirés. Ce n'est qu'après, lors de la notification effectuée par le fichier national que le neveu pourra contester et peut-être avoir gain de cause.

    Combien lui reste-t-il de points au neveu  ?

    A-t-il un permis probatoire  ?

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  • FREDVFR #6 04-12-2005 22:53:18

    icon_eek Désolé rectification mon neveu n'a rien signer il à juste pris les cartons du TA

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  • FREDVFR #7 04-12-2005 22:56:30

    C'est un jeune conducteur ,avec le nouveau permis à 6 points ,normalement il à encore ses 6 points aujourd'hui

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  • Aléa #8 04-12-2005 22:58:51
    Citation

    C'est un jeune conducteur ,avec le nouveau permis à 6 points ,normalement il à encore ses 6 points aujourd'hui

    bonsoir,

    Non seulement il va perdre les 3 points et en plus il va être informé de l'obligation d'effectuer un stage.

    A l'issue du stage les points seront restitués et il devra demander le remboursement de l'amende.

    Sauf, bien entendu, s'il réclame après le retrait de points et si on lui donne satisfaction.

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