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Retarder retrait de points pour permis probatoire

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  • Bouyaem #1 24-02-2019 02:48:23

    Bonjour à tous et merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
    Mon frère a obtenu son permis en avril 2018 suite à la conduite accompagnée. Début février, il a eu un accident seul (sans causer de dégât) avec un taux d'alcoolémie délictuel (0,8 il me semble). Il n'a pas encore été convoqué.
    Il n'avait jamais eu de contravention auparavant.
    Pensez-vous qu'il est possible de faire retarder la procédure jusqu'en avril 2019 afin qu'il puisse récupérer ses trois précieux points et si oui comment faire?

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  • eric123 #2 24-02-2019 11:14:58

    Bonjour,

    J'ai trouvé ceci sur internet :
    https://www.legipermis.com/permis-proba … cteur.html
    Début de citation :
    Lors de la première année du permis probatoire ou s'il s'agit d'un permis à 6 points, une infraction d'alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2g/L de sang entraînera, en plus de l'amende, l'annulation du permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération de points.
    Fin de citation.
    Le devenir du permis de conduire de votre frère est plutôt mal engagé.

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  • JPAL #3 24-02-2019 11:38:21

    Bonjour
    Pas tout à fait eric123 :

    Le site Legipermis (site commercial) commet une erreur :
    - Il n'y a pas annulation du permis par perte de points, mais invalidation.

    De plus la date prise en compte pour le retrait de points est celle où la condamnation devient définitive.
    En ce qui concerne le frère de Bouyaem, il n'y a aucune difficulté pour atteindre le mois d'avril 2019 pour qu'il ait 9 points (voire même 2020 et avoir 12 points)

    Cependant, il ne faut pas oublier que le juge peut prononcer une annulation judiciaire du permis.

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  • JPAL #4 24-02-2019 11:41:11

    Re

    Citation de Bouyaem
    ... Il n'a pas encore été convoqué.
    Il n'avait jamais eu de contravention auparavant.
    Pensez-vous qu'il est possible de faire retarder la procédure jusqu'en avril 2019 ?

    - Voir mon message précédent à eric123
    - Revenez nous voir quand vous serez convoqué, et quand vous saurez selon quelles dispositions votre frère sera jugé.

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  • Bouyaem #5 24-02-2019 13:24:21

    Merci pour vos retours.
    Je vais donc attendre qu'il reçoive le courrier, la gendarmerie lui a dit que ça prendrait une semaine encore environ.

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  • paturage44 #6 24-02-2019 14:24:05

    Bonjour JPAL,

    Citation de JPAL
    En ce qui concerne le frère de Bouyaem, il n'y a aucune difficulté pour atteindre le mois d'avril 2019 pour qu'il ait 9 points (voire même 2020 et avoir 12 points)

    Oui ....
    Sans compter qu'il existe, sauf erreur de ma part, depuis janvier, une formation post-permis qui permet d'obtenir les 12 points en 18 mois au lieu de 24 mois pour un AAC ... donc ici ....pour le frère de Bouyaem ...octobre 2019 ...

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  • JPAL #7 24-02-2019 19:53:07

    Bonjour Paturage

    Citation de paturage44
    Bonjour JPAL,

    Citation de JPAL
    En ce qui concerne le frère de Bouyaem, il n'y a aucune difficulté pour atteindre le mois d'avril 2019 pour qu'il ait 9 points (voire même 2020 et avoir 12 points)

    Oui ....
    Sans compter qu'il existe, sauf erreur de ma part, depuis janvier, une formation post-permis qui permet d'obtenir les 12 points en 18 mois au lieu de 24 mois pour un AAC ... donc ici ....pour le frère de Bouyaem ...octobre 2019 ...

    Je ne suis pas certain que cette formation ait été mise en route.
    Il fallait des auto-écoles certifiées, certification qui a pris du retard un peu partout, et un programme de formation et je ne sais pas si le ministère l'a établi.
    Je vérifierai demain au bureau et je posterai la réponse.

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  • JPAL #8 25-02-2019 11:10:56

    Bonjour
    Suite du message d'hier.

    Je confirme que la formation n'est pas encore mise en place.
    Il manque un texte (arrêté ou décret) à paraître.

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