L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Résident français, permis hollandais et suspension administrative

Répondre
  • Martini #1 12-12-2016 19:25:10

    Bonjour,

    J'ai obtenu mes permis A & B en France respectivement en 2003 et 2005. En 2008, je l'ai échangé pour un permis néerlandais puisque j'étais résident aux Pays-Bas. Depuis 2011, je suis résident français mais ai conservé mon permis NL.


    J'ai été contrôlé à 135 km/h sur une route limitée à 90 km/h le 11 novembre 2016.

    Rétention immédiate.
    Le préfet a décidé d'un mois et 15 jours de suspension administrative + visite médicale favorable.


    Question : Fin décembre, je récupère mon permis NL ? Ou a-t-il été renvoyé aux autorités néerlandaises, m'obligeant demander de nouveau un permis français ?
    (je sais qu'en cas de condamnation à un retrait de points, j'aurai à faire l'échange mais c'est au tribunal de se prononcer, pas au préfet)


    Merci !

    0
  • Martini #2 31-12-2016 15:52:52

    Bonjour,

    La préfecture me dit qu'ils renvoient mon permis néerlandais et me feront établir un permis français quand ils auront reçu l'avis d'aptitude de la part du médecin (visite passée le 14/12). Il sera prêt fin janvier, début février et j'ai qu'à me démerder en attendant !


    Est-ce que j'ai un recours devant le tribunal administratif ?
    (Les interdire d'échanger mon permis ou qu'ils m'établissent un permis provisoire, par exemple)

    0
  • lavigie #3 31-12-2016 16:48:46

    Bonjour

    Demandez en préfecture une attestation que l'administration détient votre PC au delà de la durée de suspension administrative ;
    OU une attestation d'échange obligatoire en cours .

    0
  • GLUCK #4 01-01-2017 10:21:28

    Bonjour,
    De retour en France tu aurais du refaire l'échange là tu ne simplifie pas les choses.
    A+

    0
  • Martini #5 02-01-2017 21:29:39

    Bonjour,

    Citation de lavigie
    Bonjour

    Demandez en préfecture une attestation que l'administration détient votre PC au delà de la durée de suspension administrative ;
    OU une attestation d'échange obligatoire en cours .

    Ils ont refusé :-(

    0
  • GLUCK #6 03-01-2017 00:22:34

    Bonjour,
    " Ils ont refusé :-("
    Tu peux tout dire on va quand même pas te tirer les vers du nez.
    Ils bien donné une raison?.
    A+

    0
  • Martini #7 03-01-2017 16:05:49

    Non, j'ai insisté 20 minutes, je n'ai eu droit qu'à "on ne vous le met pas par écrit".

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous