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Rejet de contestation malgré la preuve de paiement

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  • zz1000 #1 20-10-2017 13:49:12

    Bonjour,

    Cet été je me gare sur un emplacement payant et m'acquitte des droits de stationnement à Leucate Plage.
    Précision, l’horodateur permet d'entrer le numéro immatriculation afin de bénéficier de 30 minutes gratuites.

    De retour je trouve un avis m'indiquant que je recevrai par la poste une contravention.
    Celle-ci arrive quelques jours plus tard.
    Je pense qu'il s'agit d'une erreur puisque je suis en possession du ticket valide dans cette tranche d'heure et qui  comporte mon numéro d'immatriculation.
    Serein, je conteste en ligne avec copie de la contravention et dudit ticket.

    Je reçois cette semaine une lettre simple de l'OMP de Narbonne qui m'indique :
    "Après examen attentif des éléments de procédure ainsi que des termes de votre correspondance, j'ai le regret de vous faire connaitre que je ne peux réserver une suite favorable".

    J'ai, bien entendu, la possibilité de demander une citation devant le tribunal de police de Narbonne.

    Autant dire que faire un AR Paris- Narbonne pour 17€ ne me semble pas franchement rentable.
    Je vais donc m'acquitter de l'amende.:/

    Reste tout de même un arrière gout de "cestpasjute".

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  • paturage44 #2 20-10-2017 13:54:11

    Bjr

    Citation de zz1000

    Reste tout de même un arrière gout de "cestpasjute".

    Vous auriez dû demander à être cité devant le tribunal de votre domicile ... et d'ailleurs vous pourriez encore le faire ... même si ce n'est pas de droit ...

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