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Refus de priorité sur rond point, contravention à la volée...

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  • kévin #1 23-01-2014 11:27:03

    Bonjour à tous,

    J'ai reçu un avis de contravention pour un "Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire".
    Je ne me suis pas fait arrêter, c'est un pv à la volée.
    Alors oui, je suis bien passé par ce rond point à ce moment précis de la journée, mais je n'ai eu aucun "litige" sur ce rond point et je n'ai en tout cas aucun souvenir d'avoir pu mettre en danger une autre personne ayant la priorité...

    Je suis donc vraiment surpris par cette contravention, et je voudrais donc connaître la démarche à suivre.
    1- Je paye je perds mes points et je la ferme
    2- Je conteste et l'agent verbalisateur doit apporter une preuve à ce PV
    3- Je conteste et je me retrouve à devoir payer 400e et perdre mes points?

    Je ne sais pas du tout quoi faire!

    Merci d'avoir pris le temps de me lire.

    Cdlt

    Kévin

    0
  • GLUCK #2 23-01-2014 11:35:04

    Bonjour,
    " aucun souvenir d'avoir pu mettre en danger une autre personne ayant la priorité... "
    Apparemment il y avait un véhicule de police banalise qui arrivait et tu lui as passé devant un peu trop près la notion d'éloignement est subjective ce n'est pas parce qu'il y a la place d'une voiture que l'on peut ou le droit passer.
    A+

    2
  • ViveLeVTT #3 23-01-2014 11:55:25

    Bonjour,

    C'est quoi l'article de loi retenu: R415-5 ou R415-7 ?

    0
  • ViveLeVTT #4 23-01-2014 11:59:55

    re,

    Citation

    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules

    Normalement le pv à la volée n'est pas valable si c'est R415-5 qui a été marqué. Si c'est R415-7 reste à savoir si un "céder le passage" fait parti des signalisations imposant un l'arret du véhicule.

    0
  • kévin #5 23-01-2014 12:02:46

    Merci pour vos réponses rapides!
    @GLUCK, je suis d'accord avec vous mais je trouve surtout la contravention très subjective... Pourquoi ne m'ont ils pas arrêté pour me faire remarquer cette soi-disant infraction?
    @ViveLeVTT, il est écrit :
    - Prévue par Art. R. 415-10 al. 1, art. R. 415-13, art. R 415-14 du C. de la route
    - Réprimée par Art. R. 415-10 al. 2, al.3 du C. de la route

    0
  • kévin #6 23-01-2014 12:14:08

    Bon, je ne suis pas une pointure en matière de droit, mais après avoir lu le texte ci-dessous, je commence à me dire que ma contestation est légitime!!
    En effet, on parle ici de STOP ou FEU, mais non pas de cédez le passage...

    Attention, la liste des infractions qui peuvent être sanctionnées par des pv à la volée est limitative.

    Ceux-ci ne peuvent s’appliquer que pour les infractions suivantes :

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
    Excès de vitesse
    Non-respect des distances de sécurité
    Infractions de stationnement
    Non acquittement des péages
    Utilisation des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ( voies de bus, taxis..)
    En effet, l’article L 121-1 du Code de la Route pose le principe général de verbalisation du conducteur seulement en cas d’identification formelle de celui-ci :

    « Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. »

    Merci tout le monde!!

    0
  • ViveLeVTT #7 23-01-2014 12:18:55

    Re,

    Ok, Vous avez grillé la priorité à un vélo sur une piste cyclable dans un rond point ?

    Citation

    Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.



    Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



    Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.



    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

    Bon dans votre cas, il me semble que le pv à la volée n'est pas valable puisqu'il n'y avait pas de signalisation imposant l'arret type stop ou feu rouge. Céder le passage peut se faire en ralentissant sans avoir besoin de marquer un arret. Il vous suffit de contester en niant avoir été le conducteur et en rappelant que cette infraction ne fait pas partie de celles pour lesquelles le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement telles que listés à l'article L121-3 du code de la route.

    0
  • kévin #8 23-01-2014 12:23:19
    Citation de ViveLeVTT
    Re,

    Ok, Vous avez grillé la priorité à un vélo sur une piste cyclable dans un rond point ?

    Non, dans tous les cas ce n'est pas ça! C'était dans une petite ville bretonne où piste cyclabe il n'y a pas, et les vélos se font très rares...

    Je suis assez confiant étant donné la non-légitimité de leur PV... Je vais contester tout ça avec une belle lettre et je pourrai même me rendre à ce commissariat pour leur donner un petit cours de droit wink

    Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses! Passez une bonne journée.

    Bien à vous,

    Kévin

    0
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