L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Refus contestation = amende majorée

Répondre
  • Tirexx #1 05-01-2018 23:35:44

    Bonjour,

    Je viens poser une question ici qui a dû être posée mille fois, je ne trouve cependant pas la réponse, en tout cas ça n'est pas clair.

    Je me suis fait arrêter par la police. Le policier m'a indiqué que j'avais grillé un feu rouge. Bon, je peux le dire tranquillement ici sans souci de polémique, je suis sûr et certain que le feu était orange, orange mûr certes, mais bel et bien orange, j'ai même tourné la tête vers le feu au moment de le dépasser, je suis donc sûr et certain de moi. De la même manière que je suis sûr et certain qu'étant donné les trombes d'eau qui tombaient, je ne m'arrêterai jamais à un feu qui vient de passer à l'orange dans ces conditions, mais bref.
    Je n'ai pas signé l'avis de contravention.
    J'aimerai contester la contravention que je vais recevoir.

    => ce que je ne comprends pas : si je le fais et que ma contestation est refusée, est-ce que l'amende sera automatiquement majorée ?
    J'ai lu que je devais consigner la somme et/ou (ça non plus ça n'est pas clair) demander ensuite la différence à "l'OPM" entre l'amende majorée et forfaitaire

    Pouvez-vous me confirmer que l'amende est automatiquement majorée en cas de refus de la contestation ?
    Devrais-je réclamer la différence à l'OPM et suis-je sûr de récupérer la différence ?

    Cela me semble particulièrement injuste de passer de 135 à 375 Euros simplement pour exercer un droit.

    Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses,

    T

    0
  • ViveLeVTT #2 06-01-2018 00:04:13
    Citation

    ma contestation est refusée, est-ce que l'amende sera automatiquement majorée

    bonjour,

    La procédure pénale fait que votre contestation si elle est refusée, amène à l'annulation de l'amende forfaitaire pour un passage au tribunal où vous risquez une amende de mini 135€ et maxi 750€ plus 31 euros de frais de justice.
    Cerise sur la gateau, vous risquez aussi jusqu'à 3 ans de suspension de permis.

    Certains OMP proposent tout de même  de payer l'amende forfaitaire quand ils refusent la contestation, mais cette manière de faire ne respecte pas le code de procédure pénale.

    Il faut savoir aussi que le pv fait foi jusqu'à preuve du contraire. Cette preuve ne peut être apportée que par témoins ou écrits. Avez vous des témoins pouvant aller au tribunal pour affirmer que vous êtes passé à l'orange ?

    1
  • Tiger33 #3 06-01-2018 01:12:24

    bonsoir
    et surtotu que meme si vous avez tourne la tete et que le feu etait a l'orange encore .. l'arriere de la voiture est ensuite aussi passe a l'orange..
    ca va etre dur si pas de témoins
    tiger

    0
  • paturage44 #4 06-01-2018 06:23:22

    Bjr

    Citation de Tirexx
    Cela me semble particulièrement injuste de passer de 135 à 375 Euros simplement pour exercer un droit.

    L'amende forfaitaire majorée dont vous parlez (celle à 375 €) ne s'applique pas en cas de rejet de la contestation qui est faite dans les délais et dans les formes.

    Si elle est appliquée, ce qui est heureusement très rare, c'est  soit une erreur, soit une malveillance et en tous cas une anomalie ...

    2
  • Cha6qkF753 #5 26-05-2020 08:05:22

    Bonjour, je viens prendre a la discussion un peu tard mais j'aurais une question.

    Vous dites que l'amende majoré est une erreur mais pour mon cas ils ont rejetés ma contestation le temps que cela a pris, le délais pour payer les 135€ ont été dépassé du coups ils me demandent 375€ cela est-il normal ? Tout ça pour un sois disant stationnement très gênant sur un trottoir alors que certe j'étais sur un trottoir de 6m de large donc je ne gênais rien ni personne, j'étais en warning le temps de décharger mes courses car aucun moyen de se garer pour avoir accès à mon immeuble de 4 étages sans ascenseur étant seule je ne peux pas faire 10 minutes à pieds avec 4 sacs de courses mais bon tous ça pour 375€ c'est un peu cher payé


    Merci de votre réponse

    0
  • lavigie #6 26-05-2020 11:06:27

    Bonjour Cha6qkF753
    Je compatis à vos difficultés logistiques  de résidence   , mais en lecture des dispositions du code de la route l’arrêt ou le stationnement sont interdits sur trottoir, sans notion d’appréciation  subjective de grande gène et sans notion environnementale et  d’espace piétonnier ou de densité de circulation sur chaussée .
    Votre requête en exonération n’étant pas  justifiée sur un article de loi ou règlementaire, l’OMP l’a rejetée pour absence de motivation,  ( qui n’est selon l’ article 529-2 requise que pour  l’amende majorée 530 du CPP )avec retour amiable à l’amende forfaitaire  qui est majorée  à la date de décision du ministère public  en violation de son obligation à transmettre au tribunal la poursuite (530-1 CPP) ou en alternative du choix de poursuite par ordonnance pénale  en lecture de la contestation qui  n’expose aucun moyen  tendant  à  renverser la preuve du PV .

    Vous pouvez contester cette décision en formant réclamation de cette amende majorée auprès de l’OMP  en annulation du titre exécutoire et demande expresse à comparaitre devant le tribunal de police auquel vous devrez être présente ou représentée la demie journée .   
    Sans motif sérieux d’exonération  le risque de la condamnation (sur réquisition du ministère public ) est certain avec en répression une amende minimum à 135€ et maximum à 750€ + 31€ de frais moins 20% pour paiement dans le mois qui suivra  la condamnation  devenue définitive.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous