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Récupération points après 3 ans mais infraction 3 mois avant

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  • Paulomd #1 17-07-2020 12:24:56

    Bonjour,

    J'ai parcouru les sujets, souvent très complets, où j'ai trouvé pas mal d'infos sur le décompte des points au paiement de la contravention, la règle des 3 ans, etc.

    J'aurais besoin de vos conseils pour confirmer ce que je dois faire dans mon cas.

    J'ai eu un retrait en juin 2017, puis jugement en septembre (j'avais 12 points). Le jugement à été signifié le 05/09/17, mais la "date de décision définitive" est le 20/10/2017. Donc récupération des 12 points le 20 octobre 2020 (confirmé par email de la préfecture suite à ma demande).

    Depuis 3 ans, plus d'infraction, mais je viens de recevoir un avis de contravention (dépassement de 10km/h le 9 juin), avis daté du 9 juillet 2020.

    J'ai calculé les dates, avec les 15 jours pour paiment internet ça donne :
    - Montant minoré (90€) payable jusqu'au 8 aout 2020
    - Amende forfaitaire (135€) payable jusqu'au 7 septembre 2020
    - Montant majoré après cela (375€)

    Je pensais pouvoir attendre le 6 sept 2020 (jugement + 3 ans) pour payer, mais pas de pot, il faut attendre le 21 octobre 2020...

    Quelles sont mes meilleures options ?
    Attendre et payer 375€, prix à payer pour mes 12 points ?
    Contester puis demander de payer le montant normal ?
    Qu'est-ce que je risque en plus du montant majoré ?
    ...

    Merci d'avance pour vos réponses.

    0
  • Paulomd #3 18-07-2020 10:09:01
    Citation de monaco
    bonjour-888
    Vous vous êtes fait arrêté ?
    @+.

    Bonjour. Non, je n'avais pas vu le radar (sans doute embarqué ou caché) et je viens de recevoir l'avis de contravention. hmm

    0
  • lavigie #4 18-07-2020 10:17:21
    Citation de Paulomd

    Citation de monaco
    bonjour-888
    Vous vous êtes fait arrêté ?
    @+.

    Bonjour. Non, je n'avais pas remarqué (sans doute radar caché sur le bord de la route) et je viens de recevoir l'avis de contravention. hmm

    Bonjour
    eh bien vous contestez la contravention en responsabilité pénale puisque le conducteur est inconnu du PV . C'a n'est pas compliqué ni à comprendre ni à faire .

    0
  • paturage44 #5 18-07-2020 12:22:39

    Bonjour,
    En disant dans votre contestation que vous n'êtes pas le conducteur, vous serez convoqué au Tribunal et vous serez condamné à une amende dont le montant sera fixé par le juge (environ 150 à 200 euros).
    Vous ne perdrez pas de points...

    1
  • Paulomd #6 18-07-2020 18:54:22
    Citation de lavigie
    eh bien vous contestez la contravention en responsabilité pénale puisque le conducteur est inconnu du PV .

    Merci pour l'info. Quel est le process précis svp ?

    Citation de lavigie
    C'a n'est pas compliqué ni à comprendre ni à faire .

    Sinon faut pas s'énerver hein wink lol

    0
  • Paulomd #7 18-07-2020 18:56:52
    Citation de paturage44
    Bonjour,
    En disant dans votre contestation que vous n'êtes pas le conducteur, vous serez convoqué au Tribunal et vous serez condamné à une amende dont le montant sera fixé par le juge (environ 150 à 200 euros).
    Vous ne perdrez pas de points...

    Merci pour cette info.
    Pas de risque particulier avec cette démarche ? Notamment au vu de mon historique (retrait initial en 2017 pour alcoolémie avec 1,9g hmm même si c'était la seule fois en 30 ans de permis)
    Et pas d'amende majorée (375€) ?

    0
  • paturage44 #8 19-07-2020 22:35:57

    Bonjour,

    Citation de Paulomd

    Merci pour cette info.
    Pas de risque particulier avec cette démarche ? Notamment au vu de mon historique (retrait initial en 2017 pour alcoolémie avec 1,9g hmm même si c'était la seule fois en 30 ans de permis)
    Et pas d'amende majorée (375€) ?

    Ce que vous appelez "amende majorée (375 €)" c'est en réalité "l'amende forfaitaire majorée" et ça ne vous concerne pas ...du moins si vous faîtes les choses dans les formes et dans les délais ...

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