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Récupération de point ou pas ?

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  • siannoyl #1 21-11-2018 12:21:28

    Bonjour,
    Je me suis fait retirer un point début juin pour excès de vitesse alors que j'en avis encore 12.
    Je viens de me faire gauler au téléphone à l'instant. Le gendarme m'a dit que je recevrai le pv avec 3 points en moins dans environ 3 semaines.
    Est ce que je vais récupérer le point d'excès de vitesse avant que l'on me retire les 3 pour le téléphone.
    Fautif, je le sais, mais j'attendais une communication téléphonique de la clinique où je dois être hospitalisé ce soir d'où mon empressement pour répondre.
    Puis je demander un recours.
    Merci

    0
  • lavigie #2 21-11-2018 12:42:38

    Bonjour siannoyl

    Citation

    Puis je demander un recours.

    Vous pouvez le demander , et ce sera refusé , ou vous n'aurez aucune réponse .
    Ce n'est pas prévu par les textes .
    Même pas pas pour force majeure .

    Vous pouvez gagner le point de l'infraction précédente en payant l'amende forfaitaire le 65 eme jour de la date d’édition de l'avis .

    0
  • paturage44 #3 21-11-2018 13:49:02

    Bjr Lavigie,

    Citation de lavigie
    Même pas pas pour force majeure .
    .

    La force majeure est un motif de relaxe en matière pénale, et donc de ne pas perdre de points, mais ici, il n'y a clairement pas de "force majeure" .... au sens juridique du terme ...
    Donc inutile d'aller plaider la force majeure : ce serait ridicule ...

    0
  • ViveLeVTT #4 21-11-2018 16:12:24

    Bonjour,
    Le point de début Juin devrait revenir début décembre. Comme vous avez 2 mois pour payer l'amende, vous avez largement le temps de récupérer le point perdu.

    0
  • siannoyl #5 21-11-2018 22:30:02
    Citation de lavigie
    Bonjour siannoyl

    Citation

    Puis je demander un recours.

    Vous pouvez le demander , et ce sera refusé , ou vous n'aurez aucune réponse .
    Ce n'est pas prévu par les textes .
    Même pas pas pour force majeure .

    Vous pouvez gagner le point de l'infraction précédente en payant l'amende forfaitaire le 65 eme jour de la date d’édition de l'avis .

    Je n'ai pas bien compris la procédure...Désolé. Si vous pouviez me réexpliquer

    0
  • paturage44 #6 22-11-2018 14:41:54

    Bonjour

    Citation de siannoyl
    Je n'ai pas bien compris la procédure...Désolé. Si vous pouviez me réexpliquer

    ??
    Dîtes nous ce que vous comprenez et ce que vous  "ne comprenez pas" ... dans la "procédure" ...
    essayez de faire des phrases avec des sujets , des verbes, etc ...

    0
  • siannoyl #7 23-11-2018 09:34:17
    Citation de paturage44
    Bonjour

    Citation de siannoyl
    Je n'ai pas bien compris la procédure...Désolé. Si vous pouviez me réexpliquer

    ??
    Dîtes nous ce que vous comprenez et ce que vous  "ne comprenez pas" ... dans la "procédure" ...
    essayez de faire des phrases avec des sujets , des verbes, etc ...

    Lorsque le cruchot m'a verbalisé sur sa tablette il m'a dit que je recevrai des nouvelles dans environ 3 semaines. Donc est ce que j'ai encore une chance de récupérer le point que j'ai perdu début juin pour excés de vitesse

    0
  • lavigie #8 23-11-2018 09:45:31

    Bonjour
    Il suffit de payer plus de 6 mois après  la date de paiement de la précédente contravention .
    Pour rappel  les délais de paiement par internet  de la dernière contravention que vous n'avez pas encore reçue sera de 35 jours( en minoré)  a compter de la date d’édition de l'avis qui sera le jour 1  , vous ajoutez 30 jours pour la forfaitaire  .
    La majorée sera le 66 eme jour de la date de l'avis .

    0
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