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Radar Feu Rouge et Véhicule Prioritaire

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  • mrpochpoch #1 16-05-2018 17:50:26

    Bonjour à tous,

    Je viens de vivre un cas qui m'interroge, et j'aimerais avoir l'avis des pros du forum.

    J'arrive sur un carrefour avec Radar de Feu Rouge.
    La circulation est dense, les 3 voies sont occupées par des voitures, le feu est au rouge. 4 ou 5 voitures font la queue dans chacune des files de circulation.

    https://goo.gl/maps/2GLsmjiATjM2

    Arrive un véhicule de pompier derrière moi, avec 2tons et girophare... Mais aucun véhicule ne bouge, de peur vraisemblablement d'etre flashé par le RFR.

    Le camion de pompier fait usage de son klaxon pour réclamer le passage.
    Les premiers véhicules stoppés au feu rouge avancent donc lentement, grillent le feu, et se font donc flasher par le RFR.

    Le feu passe alors au vert, tout le monde redémarre.

    Dans cette situation, comment les conducteurs des véhicules ayant franchi le feu rouge vont t'ils pouvoir se défendre et éviter amende et retrait de point ?

    Il me semble avoir compris que dans un tel cas, il n'y avait pas verbalisation lorsque le véhicule prioritaire "poussant" apparaissait sur les photos du RFR, l'OPJ de rennes classant sans suite.

    Dans le cas présent, le véhicule des pompiers ne sera pas sur les photos du RFR, puisque j'étais moi même à hauteur de poteau du RFR avec mon véhicule, et le camion des pompiers était derrière moi...

    Si jamais cela m'arrivait un jour, quelle est la procédure à suivre pour se défendre dans un tel cas face à une administration souvent aveugle dans le suivi de ses propres procédures ?

    Merci,
    MrPochpoch.

    0
  • lavigie #2 16-05-2018 20:47:41

    Bonjour
    Laisser la priorité à un VIGP ne vous autorise pas à vous affranchir des règles du CR
    l'infraction est avérée .
    Le classement sans suite serait obtenu si l'auteur de l'infraction peut produire une attestation du centre de secours qu'a l'heure et minute le jour de l'infraction  un vecteur prioritaire était en intervention urgente demandant le passage à cette intersection .
    Mais rien d'automatique car rien  de prévu dans le CR pour une exonération exceptionnelle de franchissement de feu rouge  si le VL n'est pas prioritaire .

    Le fait de demander à franchir un feu rouge alors que la circulation de la transversale est active constitue une mise en danger des usagers et n'est pas compatible avec l'article R432-1 du CR .
    Le  vecteur pompiers  sera à même de contester son implication  dans un accident dans l'intersection entre 2 VL civils  , le 2 tons  employé dans l'intervention obligatoire ne signifie nullement  une demande de franchissement  d'intersection au feu rouge par autre VL que par lui-même .

    0
  • mrpochpoch #3 17-05-2018 13:30:45

    Bonjour Lavigie,

    Pourtant je trouve cette question sur le site de l'assemblée nationale :

    https://questions.assemblee-nationale.fr … 7606QE.htm


    Question :

    Citation

    Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de prise en considération de certains faits « exceptionnels » lors de la verbalisation des automobilistes à l'issue d'infractions constatées par des systèmes de détection automatisés. En effet, d'ores et déjà, apparaissent des « radars » installés sur les feux tricolores pour verbaliser les usagers qui franchiraient le carrefour lorsque le feu est rouge. Il s'agit là d'une bonne mesure, comme toutes celles qui ont pour but d'inciter nos concitoyens à un plus grand respect du code de la route. Cela pose toutefois le problème de la situation d'un automobiliste contraint de franchir un feu au rouge pour permettre le passage d'un véhicule reconnu prioritaire par le code de la route (pompiers, police...) Dès lors, cet automobiliste risque d'être verbalisé alors même qu'il n'a fait que respecter le code de la route qui l'oblige à laisser passer un véhicule dit « prioritaire ». Le dit automobiliste rencontrera alors les pires difficultés pour prouver sa bonne foi, le « radar » n'ayant pas la capacité à prendre en compte ces circonstances exceptionnelles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour garantir « l'impunité » de l'automobiliste qui, avec toutes les précautions d'usage, franchit un feu tricolore « rouge » pour faciliter le passage d'un véhicule prioritaire.


    Réponse :

    Citation

    Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement au rouge des feux tricolores s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes de contrôle automatisé aux feux rouges ont été mis en service dès la fin du premier semestre 2009. Installés aux carrefours les plus dangereux, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain et à la réduction du nombre de victimes d'accidents en agglomération (piétons notamment). Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenche et prend deux clichés du véhicule en infraction : le premier, montrant le véhicule sur la ligne d'effet des feux au rouge ; l'autre, quelques dixièmes de seconde plus tard, montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté, alors que les feux sont toujours au rouge. Ainsi, dans le cas évoqué, le deuxième cliché permet de vérifier l'arrêt du véhicule concerné après le franchissement des feux au rouge. En outre, les clichés pris à cet instant établissent, le cas échéant, le passage des feux au rouge par un véhicule d'urgence. Par ailleurs, il appartient au destinataire de l'avis de contravention de contester auprès de l'autorité judiciaire, en raison de ces circonstances, le bien-fondé de l'infraction relevée à son encontre. Pour cela, il doit utiliser le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention. Il renseigne le cas numéro n° 3 du formulaire et l'adresse à l'officier du ministère public du Centre national de traitement des infractions routières de Rennes par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit consigner, distinctement de sa requête, une somme égale au montant de l'amende, qui ne doit pas être confondue avec le paiement de celle-ci qui entraîne la reconnaissance de l'infraction. La consignation a pour effet positif, pour l'intéressé, de suspendre le délai de paiement. Le ministère public est seul habilité à recevoir la réclamation du contrevenant. L'officier du ministère public peut alors, s'il ne constate pas l'irrecevabilité de la requête, soit renoncer à exercer les poursuites, soit saisir le tribunal de police.


    Du coup, je comprends qu'un automobiliste qui passe un Feu Rouge pour faciliter le passage d'un véhicule prioritaire, et qui se fait flasher, sera verbalisé par Rennes, et devra consigner pour pouvoir contester... en  espérant que l'officier du ministère public classera sans suite rapidement, sinon il devra etre entendu devant un tribunal de police pour prouver sa bonne foi !

    Autant dire qu'en sachant cela, je vais y réfléchir désormais à 2 fois avant de faciliter le passage à un véhicule prioritaire, de peur qu'il y ait un RFR, et de devoir ensuite se battre face à l'administration !

    Cependant, en refusant de céder le passage, je cours le risque d'etre verbalisé sur la base de l'article R.415-12 du CR qui veut que "En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie."


    Bref ... On est perdant à tous les coups !!
    Que faire ? Comment réagir ?

    cdt,

    0
  • paturage44 #4 18-05-2018 08:08:27

    Bjr,

    Citation de lavigie
    Le  vecteur pompiers  sera à même de contester son implication  dans un accident dans l'intersection entre 2 VL civils  , le 2 tons  employé dans l'intervention obligatoire ne signifie nullement  une demande de franchissement  d'intersection au feu rouge par autre VL que par lui-même .

    Je ne partage pas votre avis ...
    J'ai d'ailleurs été récemment le témoin d'une scène comparable ...
    Le véhicule de police avait le 2 tons + les girophares et tout le monde autour comprenait comme moi que ça voulait dire qu'il fallait que le véhicule qui attendait en premier au feu rouge devant le véhicule de police se pousse ... et donc qu'il franchisse la ligne de feu au rouge .... pour se mettre de côté ... pour laisser passer la police ...
    La personne qui était devant dans ce véhicule pourtant ne bougeait toujours pas (une mamie semble-t-il un peu paumée)... et le feu ne passait toujours pas au vert ... les policiers étaient furieux ... avaient ouvert leurs vitres ... faisaient des grands gestes ... etc ...
    Pour moi, si les pompiers ou les policiers laissent le deux tons pendant le feu ça veut clairement dire aux véhicules de devant de franchir la ligne de feu ... se mettre sur le côté etc .. etc .. sinon pourquoi laisser le 2 tons ?

    0
  • GLUCK #5 19-05-2018 21:55:22
    Citation de paturage44
    Bjr,

    Citation de lavigie
    Le  vecteur pompiers  sera à même de contester son implication  dans un accident dans l'intersection entre 2 VL civils  , le 2 tons  employé dans l'intervention obligatoire ne signifie nullement  une demande de franchissement  d'intersection au feu rouge par autre VL que par lui-même .

    Je ne partage pas votre avis ...
    J'ai d'ailleurs été récemment le témoin d'une scène comparable ...
    Le véhicule de police avait le 2 tons + les girophares et tout le monde autour comprenait comme moi que ça voulait dire qu'il fallait que le véhicule qui attendait en premier au feu rouge devant le véhicule de police se pousse ... et donc qu'il franchisse la ligne de feu au rouge .... pour se mettre de côté ... pour laisser passer la police ...
    La personne qui était devant dans ce véhicule pourtant ne bougeait toujours pas (une mamie semble-t-il un peu paumée)... et le feu ne passait toujours pas au vert ... les policiers étaient furieux ... avaient ouvert leurs vitres ... faisaient des grands gestes ... etc ...
    Pour moi, si les pompiers ou les policiers laissent le deux tons pendant le feu ça veut clairement dire aux véhicules de devant de franchir la ligne de feu ... se mettre sur le côté etc .. etc .. sinon pourquoi laisser le 2 tons ?

    Bonjour,
    Comment ça c'est terminé puisque tu étais là tu as du connaitre la suite??
    A+

    0
  • paturage44 #6 20-05-2018 04:52:33

    Bjr

    Citation de GLUCK

    Comment ça c'est terminé puisque tu étais là tu as du connaitre la suite??
    A+

    J'ai juste vu les FDO la doubler après que le feu soit passé au vert ... ils ont baissé leur vitre et ont engueulé la mamie en continuant leurs gestes... j'ignore si elle sera poursuivie pour refus d'obtempérer mais ce serait assez logique ... et probablement justifié (?) ...

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  • 45phh #7 20-05-2018 21:25:56

    bjr

    dans ce dernier cas ou c est la police, il y a tout de meme une petite différence

    en effet contrairement aux pompiers, la FDO ont la possibilité de faire passer un vhl au feu rouge,

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