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Question curiosité récidive

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  • Davidpapou #1 28-08-2012 19:27:17

    Bonjour,

    J'ai une question par simple curiosité, j'ai appris grâce à ce forum que les excès de vitesse supérieur à 50km/h sont considérer comme des délits à partir de la récidive donc du deuxième

    Mais en prenant compte le temps apparament long entre la convocation à la gendarmerie,et tout

    Si par exemple monsieur x au cours d'une années commait deux excès de vitesse supérieur à 50km/h mais n'est pas encore convoquer,ni rien
    Ou si par exemple sur une distance de 30km il se fait flascher 2 fois par deux radars embarquer

    Donc il sera convoquer une 1ère fois à la gendarmerie et passe au tribunal à la date T et peu de temps après il est de nouveau convoquer pour le deuxieme exces de vitesse (qu'il a commis avant son 1er passage au tribunal et prononciation de sa 1ere sanction) et donc un nouveau passage au tribunal

    Est-ce de la récidive ou alors on parle de récidive si on re commait l'infraction après le passage au tribunal?

    Merci

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  • JPAL #2 28-08-2012 19:48:02

    Bonjour

    Citation

    Article 132-11 du code pénal
    Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros.

    Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

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  • Davidpapou #3 28-08-2012 20:01:10

    Merci d'avoir répondu

    Mais je ne comprend pas..désolé

    Donc ça ne serai pas un cas de récidive?

    Cordialement

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  • JPAL #4 28-08-2012 20:17:11

    Re

    Il ne peut y avoir récidive que si on a été condamné définitivement.

    Si vous faites 3 grands excès de vitesse le même jour ce n'est pas de la récidive.

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  • interceptor80 #5 28-08-2012 21:32:57

    Bonjour
    Effectivement pas de récidive dans ce cas mais réitération des faits

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  • Davidpapou #6 29-08-2012 06:51:08

    Ok merci d'avoir répondu,
    Donc il ne s'agirai pas d'un délit mais encore d'une contravention de 5eme classe?
    Donc perte totale des points sur le permis

    Cordialement

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  • JPAL #7 29-08-2012 09:00:26

    Bonjour
    Si vous disiez exactement ce qui vous est arrivé ?
    On pourrait plus facilement vous aider.

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  • Davidpapou #8 29-08-2012 09:45:43

    Bonjour,

    Rien de plus que ce que j'ai citer dans un autre post sur ce forum

    Après c'est l'angoisse du radar je pense, et je me fais un film que sur les 20km de route departemental que j'ai effectuer avec la voiture qu'on m'a prêter ben qu'il y'avait plusieurs radar embarquer, donc c'était pour savoir si c'était le cas et comme les pv et autres mettent un certain délais juste me renseigner si c'est pas de la récidive et donc un délit et donc tribunal correctionnel

    Car j'envisage de passer un concours type douane et donc la mention récidive + tribunal correctionnel ça le fait pas du tout

    Donc en résumer c'est bien après une condamnation définitive ( après passage au tribunal de police et convocation gendarmerie ) que si on commait les mêmes fait après la date du jugement qu'on parle de récidive?

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