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qu'est ce que je risque pour un délit de fuite?

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  • fatfloma #1 16-09-2009 22:36:46

    bonsoir, je ne suis pas titulaire du permis de conduire mais je ne peux faire sans ma voiture pour mon travail.Aujourd'hui,après une dénonciation, les gendarmes m'attendaient à la sortie de la banque!!Puisque quand je suis sortie alors que je n'est commis aucuns délits ils ont mis la sirène et m'ont fait signe de m'arréter ce que je n'est pas fait!!j'ai donc fait un délit de fuite j'ai réussi à les semer, mais je ne sais pas a quoi m'attendre!je ne sais pas si du fait qu'ils ne m'ont pas pris sur le fait,estce que je vais avoir des soucis??merci de me répondre ce soir si possible car je n'est mème pas pu rentrer chez moi il m'y attendent!C'est donc qu'ils savent qui conduiser la voiture!!la carte grise n'est pas a mon nom,elle est encore au nom de l'ancien propriétaire qui dira certainement a qui il a vendu??aidez moi g 3 enfants

    0
  • Timh #2 16-09-2009 22:52:12

    Bonsoir,

    Pas malin tout ça !

    Ils pouvaient vous interpeller sans que vous ayez commis de " délit " (d'infraction)

    Le plus sage est de vous rendre très vite chez eux, vous serez très certainement mis en garde à vue. Rassurez-vous : vous n'avez pas tué (heureusement !) vous risquez, s'il est retenu contre vous un délit de fuite (et non un refus d'obtempérer malgré les circonstances aggravantes - défaut de permis et d'assurance) une contravention de 30 000 € maxi et 2 ans de prison.

    Allez-y, n'aggravez pas votre cas !!!

    0
  • JPAL #3 16-09-2009 22:54:52

    Bonsoir

    pour le refus d'obtempérer (et pas délit de fuite) :

    Citation

    Article L233-1
    I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
    II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
    3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
    III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

    et pour la conduite sans permis :

    Citation

    Article L221-2
    I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
    3° (Alinéa supprimé)
    4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
    III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    et puis :
    mais je ne peux faire sans ma voiture pour mon travail Ne dites pas ça au juge, vous allez vous faire flinguer !
    aidez moi g 3 enfants Vous les aidez vos enfants en commettant délit sur délit ?


    Citation

    Aujourd'hui,après une dénonciation, les gendarmes m'attendaient à la sortie de la banque!!Puisque quand je suis sortie alors que je n'est commis aucuns délits

    euh, la conduite sans permis, ce n'est pas un délit ?

    Vous avez toutes les chances d'être jugé en correctionnelle en audience publique, avec les voleurs et les maris violents.

    0
  • Tiger33 #4 16-09-2009 23:20:20

    bonsoir
    Parce que vosu croyez que conduire sans permis n'est en pas un delit et grave en plus ?? ?
    C quand meme fou de lire ca..
    cmme dit plus haut presnteez vous vous meme
    car la vous etre stres mal barre enfants ou pas
    si tous les gens qui ont 3 enfants pouvaient conduire sans permis.. ca se saurait non ..
    desole mais c ce qu'un juge vous dira
    bon courage
    tiger

    0
  • JPAL #5 16-09-2009 23:28:05
    Citation de Tiger33
    bonsoir
    Parce que vosu croyez que conduire sans permis n'est en pas un delit et grave en plus ?? ?
    C quand meme fou de lire ca..
    cmme dit plus haut presnteez vous vous meme
    car la vous etre stres mal barre enfants ou pas
    si tous les gens qui ont 3 enfants pouvaient conduire sans permis.. ca se saurait non ..
    desole mais c ce qu'un juge vous dira
    bon courage
    tiger

    Bonsoir
    Je crains un discours encore plus sévère...

    Tiens je vais en rajouter une louche :
    fatfloma a l'air de se plaindre d'avoir été dénoncée. C'est plutôt une chance non ? Ca évitera d'avoir un accident sans permis, et donc sans assurance...

    0
  • Tiger33 #6 16-09-2009 23:39:07

    bonsoir
    et oui c dingue
    car non seulement on roule sans permis mais on seme les flics hitoire d'en rajouter a l'addition deja lourde
    ALORS Q'uon sait qu'on a ete denonce donc que les flics connaissent l'identite
    Quel interet fuir??? en rajouter histoire etre encore plus dans la ...
    Et apres on dit j'ai 3 enfants??? c la raison pour la'quelle on doit encore plsu s'enfoncer au poitn risquer la tole ????
    desole mais ca me depasse...
    parfosi li vaut mieux assumer.. et ne pas agraver votre cas.. c pas les enfants qui vont vous proteger
    Bonc ourage il va en falloir je crains
    tiger

    0
  • minou62 #7 17-09-2009 00:07:46

    rebonsoir tiger 33,g vu ta réponse et je sais déja que rouler sans permis c pas tès bien, mais contrairement a certaines personnes qui l'ont...je rspecte scrupuleusement le code de la route pour ne pas me faire remarquer,cela fait 10ans que je roule je n'est jamais meme eu un accrochage!!ce n'est pas une raison je c mais le permis devient aussi trop cher!et la je ne compte pas me rendre car je c que je v me faire assassiner!!

    0
  • minou62 #8 17-09-2009 00:15:12

    bonsoir tiger,je suis d'accord avec toi,rouler sans permis c pas bien mais je suis largement moins dangereuse ke certains ki l'ont ki font les pilotes!!ki en plus on bu!ou fumer d pétard,je respectes le code de la route de peur de me faire arréter et je c ke si je me rend je suis morte car celle ki me poursuivait et acharnée sur mon dos!!et le permis et de plus en plus cher!je n'est pas les moyens de le passer malheureusement et c très facile de juger quand on é pas dans ce k!!!mais moi je connais des gens komme toi ki jugés,et ki du jour au lendemain en sortant d'un bathème controle alcotest...bing,plus de permis!!!que font c gens la???pour continuer a aller travailler???....surtout kan on la eu pdt d années???

    0
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