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PV stationnement alors qu'emplacement marqué au sol (mais effacé)

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  • benobi #1 02-03-2017 21:08:35

    Bonjour à tous, et merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider !

    J'ai un problème de compréhension d'un Pv, et j'aimerais avoir
    votre avis pour savoir si une contestation de l'ordonnance est possible :

    Je me suis garé à cet emplacement (https://goo.gl/maps/4XFf8d6LJCs) et une photo ici
    entre les deux portes, à Orléans. Comme vous pouvez le voir, l'autre côté de la rue est payant, mais, de ce côté, soit les emplacements sont impossibles (barrières), soit réglementés au cas par cas (abondance de panneaux interdiction de stationner  et non pas un panneau de "zone") soit, comme dans mon cas, on voit des marques de stationnement multiples et partiellement effacées.

    Pensant avoir trouvé une place ancienne appartenant à l'évêché, ou sous le coup d'une ancienne juridiction, je m'y suis donc garé, pour découvrir ensuite un
    PV pour Stationnement gênant. Amende, 35€.

    Je conteste, sur le principe : comment savoir que cette place n'était pas (plus?) valide ? (De plus, l'adresse est le 2, rue robert de Courtenay, alors que l'on voit que je suis garé près du 1, plutôt que le 2, qui lui présente un stationnement interdit.)

    J'ai donc reçu une ordonnance signée par le greffier m'indiquant que j'étais Condamné à payer l'amende de 35€ + les frais de gestion de 31€.

    On m'invite éventuellement à contester pour être convoqué et entendu devant le tribunal. 

    Est-il possible qu'ils m'entendent et annulent l'amende devant les photos, ou bien est-ce sans espoir ?

    Merci par avance pour vos conseils, et avis !

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  • lavigie #2 02-03-2017 21:31:58

    Bonjour
    Au vu de la photo la signalisation  de prescription est incorrecte  , il manque les fleches de part et d"autre des panneaux ou le panneau d'entrée de rue devrait être à 90 ° et non dans l'axe de rue .

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  • JPAL #3 02-03-2017 23:36:19

    Bonsoir

    Même analyse que lavigie sm28

    Avec en plus le constat que les services techniques de la mairie ne savent pas installer les panneaux de zone à stationnement payant (face aux places !) et sans panneau de sortie de zone.

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  • daniel303 #4 02-03-2017 23:59:40

    bonjour-888

    les 2 panneaux de chaque coté de la porte indiquent quoi mis à part une interdiction de stationner sinon mise en fourrière?

    images
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  • lavigie #5 03-03-2017 09:38:51

    Bonjour le setois

    Citation de daniel303
    bonjour-888

    les 2 panneaux de chaque coté de la porte indiquent quoi mis à part une interdiction de stationner sinon mise en fourrière?

    Comme installé , et selon la prescription de l'IISR l'interdiction est entre le panneau et le mur ce qui est absurde et impossible .

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  • daniel303 #6 03-03-2017 10:05:07
    Citation de lavigie
    Bonjour le setois

    Citation de daniel303
    bonjour-888

    les 2 panneaux de chaque coté de la porte indiquent quoi mis à part une interdiction de stationner sinon mise en fourrière?

    Comme installé , et selon la prescription de l'IISR l'interdiction est entre le panneau et le mur ce qui est absurde et impossible .

    bonjour-888

    ah ok bien vu la subtilité tongue
    ça fait peut être un peu juste comme motif de contestation non?

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  • lavigie #7 03-03-2017 13:30:29
    Citation

    a fait peut être un peu juste comme motif de contestation non?

    Monsieur le juge,  aux termes de l'article 111-4 du code pénal : la loi est d’interprétation stricte .
    La signalisation non conforme à l'instruction interministérielle , pour appliquer l’arrêté municipal de prescription d'interdiction de stationnement n'informe pas les usagers au sens de l'article R411-25 du code de la route de l'étendue de la prescription .

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  • benobi #8 03-03-2017 18:25:40

    Merci d'abord à tous pour vos messages !

    Par contre,  je ne suis pas garé là où vous l'indiquez, si je comprends bien ! (regardez le lien google docs, que j'ai noté "et une photo ici" ma voiture est la Laguna break)

    je suis  entre le portail en bois blanc et la porte de garage métallique !

    Il n'y a aucun panneau à cet emplacement, ce qui m'interpelle, puisqu'en effet il y a des panneaux partout ailleurs, et pas de zone, comme vous l'indiquez !

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