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PV pour avoir téléphoné en conduisant alors que pas de téléphone!

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  • harfanga #1 25-07-2008 12:25:07

    Bonjour,

    Mon mari a été verbalisé par des agents pour motif "usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un VL en circulation...".
    Sauf que mon mari avait oublié son téléphone à la maison!!!!
    On pense que comme il chantait tout en ayant sa tete appuyée sur sa main, les policiers ont du croire qu'il téléphonait.
    J'ai fait un premier courrier de contestation au commissariat. L'avis est défavorable. Mais vu leur réponse, ils n'ont meme pas lu le courrier!

    On ne veut pas en rester là. J'ai la facture de l'opérateur téléphonique qui prouve que mon mari n'appelait pas. Par contre j'ai demandé à l'opérateur la preuve qu'il n'avait pas d'appel entrant mais ils ont refusé de me le donner. Il faudrait une demande de la justice...

    Dans la lettre il est ecrit que l'on peut saisir la juridiction de proximité.
    Je voudrais savoir si je peux faire le courrier en mon nom ou si je dois écrire en me mettant à la place de mon mari et si le jour de l'audiance je pourrais le représenter. Mon époux est étranger et a le sang chaud. Je pense que les choses se passeraient mieu si je parle à sa place.

    Merci de vos avis

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  • Aléa #2 25-07-2008 12:42:26

    Bonjour,

    Les informations de l'opérateur seront inopérantes pour la simple et bonne raison qu'avec un téléphone on ne fait pas que téléphoner.

    Pour la représentation à l'audience essayez avec un pouvoir, vous verrez bien.

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  • harfanga #3 25-07-2008 12:52:45

    et bien avec l'antiquité de mon mari, je ne crois pas qu'il puisse faire grand chose d'autre. smile Et les SMS sont aussi sur la facture.
    Je ne vois pas tres bien ce qu'il aurait pu faire?

    Le téléphone etait éteint à la maison. Un collégue m'a dit que l'opérateur pouvait le prouver. Mais là j'avoue que je suis dubitative...

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  • Aléa #4 25-07-2008 13:01:37

    bonjour,

    Je ne conteste pas votre version des faits, je vous indqiue comment cela va se passer et les risques qu'il encourt sad

    Je ne vous décourage pas de contester, mais le résultat me parait plus qu'aléatoire. Au tribunal, il risque 150 euros d'amende + 22 euros de frais de procédure, il pourrait aussi être relaxé, mais faut pas rêver

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  • harfanga #5 25-07-2008 13:20:00

    Nous allons aller jusqu'au bout. J'en ai assez des abus de certaines personnes.
    Et si le tribunal de proximité refuse lui aussi, je me renseignerai sur les autres actions possibles.
    C'est une question de principe. Quand il fait des conneries (et il en a fait un certain nombre) il les assume. Mais là, ...
    Il avait meme demandé aux policiers de fouiller la voiture. Mais ils lui ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.

    Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans ce genre de tribunal je peux parler à sa place?

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  • Aléa #6 25-07-2008 13:37:22

    bonjour,

    Citation de harfanga
    Nous allons aller jusqu'au bout. J'en ai assez des abus de certaines personnes.
    Et si le tribunal de proximité refuse lui aussi, je me renseignerai sur les autres actions possibles.
    C'est une question de principe. Quand il fait des conneries (et il en a fait un certain nombre) il les assume. Mais là, ...
    Il avait meme demandé aux policiers de fouiller la voiture. Mais ils lui ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.

    Ben oui, c'est bien le problème de la difficulté d'apporter la preuve contraire? article 547 du CPP, des faits qu'on lui reproche icon_confused

    La seule autre possibilité sera, après le jugement, la saisine de la Cour de cassation, chaud, chaud sad


    Citation de harfanga
    Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans ce genre de tribunal je peux parler à sa place?

    Ben je vous ai répondu d'essayer car, selon l'article 544 du CPP, vous pouvez le représenter.

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  • harfanga #7 25-07-2008 13:48:43

    Excusez moi je n'avais pas bien compris la réponse.:roll:
    Autre question stupide, c'est quoi CPP?

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  • Aléa #8 25-07-2008 13:53:58

    Bonjour,

    Citation de harfanga
    Excusez moi je n'avais pas bien compris la réponse.:roll:
    Autre question stupide, c'est quoi CPP?

    Quand il ne se tapait sur la colonne, notre Idiot gêne montait au créneau des connaissances et fournissait de la belle ouvrage, la preuve :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 48887.html

    Actuellement il doit croupir au fond de son tonneau, bien à l'abri des rais de phébus big_smile

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