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Pv à la volée Téléphone et vitesse excessive

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  • Chevalier #1 06-08-2020 07:04:34

    Bonjour
    Je viens de recevoir par courrier deux avis de contravention avec deux numéros différents mais du même jour à la même heure. Une pour tenue du téléphone en main alors que c’était le passager qui le tenait pour le gps ( nous étions étions perdus à Marseille !) 3 points et 90 € et l’autre pour vitesse excessive égard aux circonstances 90€ mais pas de point.Je redémarrais à un feu lorsqu’une voiture de police a traversé carrefour avec sirène et girophare et a du faire un écart car j’avais commencé d’avancer car je ne l’ai pas vu avant de démarrer sad
    Je ne sais pas si ça vaut la peine de contester même  si je n’ai pas commis ces infractions il me semble. J’ai tous les point sur mon permis depuis longtemps alors trois points en moins c’est pas très grave Mais ce qui m’inquiète c’est que depuis peu le téléphone plus une autre infraction entraîne une suspension de permis alors je me demande si je paie ces avis de contravention qui sont exactement à la même heure donc que je reconnais ces infractions simultanées, est-ce que je risque une suspension de permis ?
    Merci d’avance de votre aide je suis un peu perdu

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  • lavigie #2 06-08-2020 08:51:27

    Bonjour

    Citation

    je me demande si je paie ces avis de contravention qui sont exactement à la même heure donc que je reconnais ces infractions simultanées, est-ce que je risque une suspension de permis ?
    Merci d’avance de votre aide je suis un peu perdu

    La réponse est négative .
    Cette nouvelle disposition concerne exclusivement un  véhicule intercepté  et conducteur  identifié dans les PV .

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  • Chevalier #3 06-08-2020 10:28:19

    Bonjour et merci beaucoup de votre réponse rapide
    J’abuse encore un peu pour comprendre c’est mon premier pv la volée  en 30 ans de permis  sad
    Lorsque je vais payer la contravention les points vont être retirés sur mon permis c’est donc que je suis identifié comme conducteur ?
    Et est-ce que c’est mentionné sur l’avis de contravention si on a été arrêté ou pas ?. Sur l’avis en haut à gauche il est juste noté « le véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi à votre nom a fait l’objet d’un contrôle..... »
    Dans cette histoire ce qui m’a interpellé c’est que ces 2 avis soient  exactement à la même heure par le même agent, je pensais que l’objectif était de provoquer une suspension de permis
    Merci encore pour le temps que vous m’avez consacré

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  • lavigie #4 06-08-2020 12:48:30

    Bonjour

    Citation

    Lorsque je vais payer la contravention les points vont être retirés sur mon permis c’est donc que je suis identifié comme conducteur ?
    Et est-ce que c’est mentionné sur l’avis de contravention si on a été arrêté ou pas ?. Sur l’avis en haut à gauche il est juste noté « le véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi à votre nom a fait l’objet d’un contrôle..... »

    C'est une contradiction incohérente  du délégué à la sécurité routière  , qui est chargé de proposer de créer ou  modifier  les articles du code de la route .

    Dans l'incapacité à relever les infractions au CR  envers les conducteurs ,  la DSCR  avec les préfets délégués  successifs sous le pseudo motif de sécurité  ont développés les systèmes automatiques de relevés d'infractions  dont la liste au début était inscrite  dans l'article législatif L121-3 du CR  et dérogeait  avec l'assentiment du conseil constitutionnel aux  articles historiques du  CP  Article 121-1
    "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." et L121du CR  "Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule."

    En dérogation de ce principe furent donc crée le L121-3 cité et le L121-2 concernant les stationnements .

    Et comme la liste des infractions exhaustive de la Loi  était insuffisante  et pour garantir l'avenir , ces têtes pensantes ont décidés  de supprimer dans la Loi cette liste mais de l'énoncer par voie réglementaire en application de l'article L121-3 du CR  qui reporte la responsabilité pénale du conducteur  vers la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI ,  du représentant  la personne morale , du locataire ou de l'acquéreur  si cession .
    Ainsi  plus besoin de projet de loi et de vote parlementaire , un décret suffit  pour ajouter ou modifier l'article R121-6 du CR  qui reproduit in extenso  le décret en conseil d’état .

    En créant cet article il a donc été listé une série d'infractions en redevabilité pécuniaire du TITULAIRE DU CI  avec pour répression le montant d'amende qui serait du par le conducteur responsable pénal .

    Chaque infraction est identifiée avec un code dit "natinf " (nature d'infraction ) qui sert soit à ôter les points si responsable pénal du conducteur identifié , soit à ne pas ôter les points au titulaire du CI  (indépendamment des statistiques )

    Mais ces  fourbes têtes pensantes sont des malhonnêtes  car le libellé des alinéas de l'article R121-6 du CR  comportent des termes impropres à la qualification de l'infraction  (prévu et réprimé par ... suit l'article de la responsabilité pénale correspondante ) alors que l’honnêteté  aurait été d' 'écrire seulement "réprimé par " puisque l'article de prévention est précisément l'énoncé de l'alinéa de l'article R121-6 .
    De plus les natinf  de l'article R121-6 n’apparaissent pas dans le logiciel  du PVE.
    C'est pourquoi le verbalisateur utilise l'article de la responsabilité pénale et son natinf dédié,  et est obligé  (sous délit de faux en écriture ) de mentionner en information complémentaire " VEHICULE  non intercepté " et donc le PV qui fait foi méconnait l'identité du conducteur , ce qui se traduit sur l'avis  par " le véhicule dont le certificat est établit a votre nom ... " au lieu et place de "vous avez fait l'objet d'un contrôle  ... "

    Cette contradiction  entre l’entête énonçant que l'avis n'est pas envoyé au conducteur mais au titulaire du CI alors que l'article de prévention cité est celui de la responsabilité pénale du conducteur  ne dérange personne semble t'il .
    Si le titulaire , (votre cas ) paye la contravention il reconnait l'infraction en s'auto  désignant responsable pénal  et les points seront ôtés .

    Si il conteste  parce que le PV est irrégulier sur la forme , il sera obligé d’être jugé au tribunal en donnant une demie journée de sa présence et en payant une amende  très élevée avec des frais en contrepartie  du non retrait de points ,  alors  que c'est un préjudice qui lui est  infligé en lecture des textes .

    Même si vous payiez les 2 contraventions  en reconnaissance de la conduite du  VL
    Il n'y aura pas de suspension administrative  , car c'est le verbalisateur  , en présence du conducteur qui effectue la retentions du PC   ou qui signale ultérieurement au préfet les infractions simultanées pouvant donner lieu à suspension administrative .
    Ici pas de conducteur connu = pas d'interpellation = pas de mesure de suspension.
    et le logiciel PVE  n'informe pas l'agent verbalisateur du paiement  , ou de la contestation des contraventions .

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  • Chevalier #5 06-08-2020 15:03:12

    Merci beaucoup encore de votre réponse très détaillée.
    Bon alors je vais payer 2 fois 90€ pour des infractions dont une au moins je n’ai pas commise ( je n’avais pas le téléphone en main ?) et me faire retirer 3 points ...
    enfin il semble que se soit la solution la plus raisonnable.
    Je craignais surtout une suspension, cela aurait été le comble ?
    Merci encore du temps que vous avez accordé à me répondre et m’informer
    Bien à vous

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