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PV à la volée pour non port de ceinture (je la portais !!)

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  • Lillebellule #1 21-05-2018 17:36:24

    Bonjour, je viens ici demander toute aide qui me permettra d'y voir plus clair concernant une contravention reçue par courrier il y a quelques jours.

    Cette contravention stipule que je n'aurais pas porté ma ceinture lors d'un trajet sur autoroute.
    Or je ne prends JAMAIS la voiture sans avoir bouclé ma ceinture (avant même de démarrer !), et d'ailleurs une alarme retentirait s'il me prenait l'envie d'oublier.

    J'ai été choquée de recevoir cette contravention, et souhaite bien évidemment la contester, mais comment ?
    J'ai bien compris qu'il me fallait remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, mais y a-t-il des points précis à évoquer dans ma justification écrite sur papier libre ?

    Je suis réellement de bonne foi, et atterrée par cette situation. Certes, j'ai de très longs cheveux qui recouvrent généralement une partie de la ceinture. De plus, il était passé 21h... C'est un peu léger !
    (Je précise que j'ai tous mes points et que la perte de 3 points n'est pas un problème prioritaire, mais si c'est profondément injuste)

    Merci d'avance à celles/ceux qui pourront m'éclairer et me conseiller sur ce problème.

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  • lavigie #2 21-05-2018 18:38:08

    Bonjour Lillebellule .
    L’exonération de perte de points est possible  , mais si  en introduction  vous considérez  que cela vous est égal ,  autant payer l'amende minorée à 90€ et le retrait de points .
    Sinon je peux vous faire un courrier de contestation motivé qui sera à joindre par internet à le requête en exonération vers l'OMP .

    La réponse de l'OMP sera
    - requête irrecevable et invitation a payer 135€   (opposable )
    ou
    - requête recevable et Ordonnance pénale en redevabilité pécuniaire sans perte de points 135+31 - 20% (opposable)
    ou
      - requête recevable et comparution au tribunal  , votre présence une demi journée obligatoire  pour, selon le motif de citation ,  (pénale ou pécuniaire ) renvoyée des fins de la poursuite , ou reconnu redevable de l'amende à un taux entre 135 et 750€ +31€ de frais  (voies de recours appel ou cassation recevables )

    Je ne cite pas l'abandon de la poursuite par l'OMP  pour cette infraction, car il a une marge de manœuvre pour détourner l'erreur de droit  et le faux, éventuel, en écriture  par autorité dépositaire de l'autorité publique .

    Si vous décidiez de contester mettez l'avis reçu en ligne pour que je rédige le courrier , sitôt  consulté je le supprimerai du forum .

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  • Lillebellule #3 21-05-2018 19:25:37

    Un grand merci pour votre réponse détaillée !

    Hélas, je crois que je vais payer les 90€ et perdre 3 points, car je sens que rien n'est fait pour laisser un minimum de place à la bonne foi. C'est assez scandaleux, il faut le reconnaître ! Toute contestation entraîne une amende supérieure à 90€, des frais grotesques, et tout ça parce qu'un agent a (volontairement ?) la vue basse.

    L'envie me démange d'aller au commissariat pour avoir des explications et exprimer ma façon de penser quant à leurs méthodes, mais je doute que cela améliore mon cas. Bref ! Encore merci, d'autres personnes dans mon cas choisiront peut-être de lancer la procédure de contestation...

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  • Aléa #4 25-05-2018 21:34:25

    Bonsoir,

    Evitez d'aller dans un  commissariat vous "plaindre", car les policiers d'un commissariat ne sont habituellement pas en fonction sur autoroute.

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