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Procès délit de fuite - Belgique

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  • Chou465 #1 19-06-2018 17:21:07

    Bonjour,
    Alors voilà il y a pas si longtemps j'étais en voiture avec une amie (voiture de ma mère mais ne me sentant pas bien je lui ai demandé de prendre la voiture) et malheureusement elle a accrochée une voiture en faisant un demi tour (que dégâts matériel léger)
    Je suis sorti mais juste vu pour ma voiture et ai paniqué par rapport à ma mère. Les policiers nous on attendus mais nous étions-partis. Pas fière.
    J'ai directement téléphoner le lendemain. Mais plainte avait été protée et apparemment un procès déjà rédigé.
    Je voulais savoir qu'est-ce qu'il allait être dit dans le procès et vu que ce n'est ni moi ni ma mère qu'est-ce qu'on risquait ? Et aussi on m'a dit que j'allais être en tant que témoins, est-ce que je vais devoir, au procès, parler ?
    Merci pour vos réponses je stresse beaucoup.

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  • Tiger33 #2 19-06-2018 17:33:51

    bonjour
    attention d'apres votre adresse vous seriez en Belgique
    Or ici vous aurez des reponses avec le droit penal Francais
    Precisez si votre affaire est en france ou pas
    Merci
    tiger

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  • Chou465 #3 19-06-2018 18:01:40
    Citation de Tiger33
    bonjour
    attention d'apres votre adresse vous seriez en Belgique
    Or ici vous aurez des reponses avec le droit penal Francais
    Precisez si votre affaire est en france ou pas
    Merci
    tiger

    Oui c'est en Belgique

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  • idiot gene #4 19-06-2018 23:46:31

    Bonjour,

    vous serez - ou plutôt votre mère si c'est elle la titulaire de la carte grise- auditionnée par la police pour avoir son témoignage. Comme elle vous l'a prêtée, vous serez entendue aussi.

    Peut-être que la police se satisfera d'un constat amiable avec l'adversaire si votre mère le propose.
    Mais s'ils veulent savoir qui est le conducteur pour le punir selon la loi (après jugement) ils chercheront à savoir qui était le véritable conducteur.
    C'est sûr lui (elle) que retombera la responsabilité et la sanction pénale.

    Citation

    Art. 67bis.
    Lorsqu’une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d’exécution est commise avec un véhicule
    à moteur, immatriculé au nom d’une personne physique et que le conducteur n’a pas été identifié au
    mo
    ment de la constatation de l’infraction, cette infraction est censée avoir été commise par le titulaire de la
    plaque d’immatriculation du véhicule.
    Le titulaire de la plaque d’immatriculation peut renverser cette présomption en prouvant par tout moyen de
    d
    roit qu’il n’était pas le conducteur au moment des faits. Dans ce cas, il est tenu de communiquer l’identité
    du conducteur incontestable, sauf s’il peut prouver le vol, la fraude ou la force majeure.
    Le tribunal de police compétent est celui du lieu où l’i
    nfraction visée à l’alinéa 1
    er
    a été commise.


    Revenez nous voir quand vous aurez été entendu par la police

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  • Chou465 #5 20-06-2018 08:43:15

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Et si j'ai déjà été dire l'identité de la personne qui conduisait, et que le policier m'a dit que je serai comme "témoin" est-ce que je devrai quand même prendre un avocat lors du procès ?

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  • clauseamg #6 20-06-2018 10:08:21

    salut. avec un avocat la facture sera encore plus salée ! et ça ne changera rien au résultat final.

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