Procès délit de fuite - Belgique

Bonjour,
Alors voilà il y a pas si longtemps j'étais en voiture avec une amie (voiture de ma mère mais ne me sentant pas bien je lui ai demandé de prendre la voiture) et malheureusement elle a accrochée une voiture en faisant un demi tour (que dégâts matériel léger)
Je suis sorti mais juste vu pour ma voiture et ai paniqué par rapport à ma mère. Les policiers nous on attendus mais nous étions-partis. Pas fière.
J'ai directement téléphoner le lendemain. Mais plainte avait été protée et apparemment un procès déjà rédigé.
Je voulais savoir qu'est-ce qu'il allait être dit dans le procès et vu que ce n'est ni moi ni ma mère qu'est-ce qu'on risquait ? Et aussi on m'a dit que j'allais être en tant que témoins, est-ce que je vais devoir, au procès, parler ?
Merci pour vos réponses je stresse beaucoup.

Dernière modification par Chou465 (19-06-2018 18:03:03)

bonjour
attention d'apres votre adresse vous seriez en Belgique
Or ici vous aurez des reponses avec le droit penal Francais
Precisez si votre affaire est en france ou pas
Merci
tiger

Citation de Tiger33

bonjour
attention d'apres votre adresse vous seriez en Belgique
Or ici vous aurez des reponses avec le droit penal Francais
Precisez si votre affaire est en france ou pas
Merci
tiger

Oui c'est en Belgique

Bonjour,

vous serez - ou plutôt votre mère si c'est elle la titulaire de la carte grise- auditionnée par la police pour avoir son témoignage. Comme elle vous l'a prêtée, vous serez entendue aussi.

Peut-être que la police se satisfera d'un constat amiable avec l'adversaire si votre mère le propose.
Mais s'ils veulent savoir qui est le conducteur pour le punir selon la loi (après jugement) ils chercheront à savoir qui était le véritable conducteur.
C'est sûr lui (elle) que retombera la responsabilité et la sanction pénale.

Citation

Art. 67bis.
Lorsqu’une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d’exécution est commise avec un véhicule
à moteur, immatriculé au nom d’une personne physique et que le conducteur n’a pas été identifié au
mo
ment de la constatation de l’infraction, cette infraction est censée avoir été commise par le titulaire de la
plaque d’immatriculation du véhicule.
Le titulaire de la plaque d’immatriculation peut renverser cette présomption en prouvant par tout moyen de
d
roit qu’il n’était pas le conducteur au moment des faits. Dans ce cas, il est tenu de communiquer l’identité
du conducteur incontestable, sauf s’il peut prouver le vol, la fraude ou la force majeure.
Le tribunal de police compétent est celui du lieu où l’i
nfraction visée à l’alinéa 1
er
a été commise.

Revenez nous voir quand vous aurez été entendu par la police

Merci beaucoup pour votre réponse.
Et si j'ai déjà été dire l'identité de la personne qui conduisait, et que le policier m'a dit que je serai comme "témoin" est-ce que je devrai quand même prendre un avocat lors du procès ?

salut. avec un avocat la facture sera encore plus salée ! et ça ne changera rien au résultat final.

D'accord ça vaut mieux alors. Merci