L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

probleme de carte grise

Répondre
  • kangourou29 #1 10-06-2019 08:32:27

    Bonjour à vous,

    Voila mon problème:

    Mon beau père "2ème mari de ma mère" est décédé en 2006, son véhicule est immatriculé à son nom et date de 1997. Ma mère n'a jamais fait le changement de carte grise, âgée de 92 ans elle ne conduit plus depuis plusieurs années et le véhicule est sagement rangé dans son garage.
    M'occupant de ses papiers maintenant, vu son age, Je n'ai pas retrouvé de papiers de succession, de plus son notaire n'existe plus. Elle était marié sous le régime de la communauté.
    Malgré mes démarches pour régulariser la situation, la préfecture pour demande un acte notarié de succession etc... j'ai essayer par tous les moyens d'expliquer la situation mais rien a faire ils ne veulent rien savoir.
    C'est un véhicule que nous désirons nous séparer par tous les moyens "même réponse des casses-autos", notre seule solution serait de l’abandonner sur la voie public et de mettre le feu mais pas très légale...
    Je compte sur vous pour trouver une solution.
    Merci d'avance

    0
  • clauseamg #2 10-06-2019 09:24:57

    bonjour. n'importe quel notaire est en mesure de retrouver les documents de la succession car ils ont été archivés. a vous de ruer dans les brancards pour les obtenir.

    0
  • paturage44 #3 10-06-2019 17:37:22

    Bonjour,
    Si un notaire a été chargé de la succession, il a forcément un successeur qui gère ses archives ... voyez avec la chambre départementale des notaires pour connaître le nom du successeur ...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous