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Poursuite procédure simplifiée

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  • aviran #1 02-03-2018 18:27:53

    Bonjour, l’an passé réception PV excès de vitesse 96 KM au lieu de 90 au volant de mon véhicule de société. Désignation du conducteur (moi) réception du nouveau PV à mon nom. Entre temps demande et réception du cliché. J’etais en dépassement, nous sommes 2 sur la photo. Je conteste, sans l’aide du forum (hélas), je consigne 68€ qui ont été très vite encaissés et là je viens de recevoir un courrier de l’OMP stipulant que ma demande n’est pas recevable et que je vais faire l’objet d’une poursuite selon la procédure simplifiée de l’orfonnance pénale. Je pensais être relaxé suite au cliché reçu où il y a présence de 2 véhicule dont le mien à gauche : arrêté 04 juin 2009 relatif aux cinémomètres, dans son art 14-1 prévoit que lorsque 2 ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage. Si j’ai bien compris la procédure simplifiée condamne systématiquement ... même pour 1 km au dessus de la limite ? (vitesse retenue 91 KM/H). Des idées, des conseils, des retours d’expérience s’il vous plaît? Par avance, merci.

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  • Aléa #2 02-03-2018 22:38:12

    Bonsoir,

    Oui, l'ordonnance pénale va vous condamner sans autre avis.

    Si vous n'êtes pas satisfait de cette condamnation vous aurez 1 mois pour former OPPOSITION. Vous serez alors convoqué en audience où vous pourriez ainsi faire valoir vos arguments.

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  • GLUCK #3 03-03-2018 09:02:10

    Bonjour,
    " même pour 1 km au dessus de la limite ? (vitesse retenue 91 KM/H)"
    Faut arrêter les idées reçus c'est pas 1 km/h au dessus que tu faisait mais 6 Km/h, tu roulais à 96 km/h.
    Navrant.
    A+

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  • Amélie_D. #4 03-03-2018 09:07:52
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    " même pour 1 km au dessus de la limite ? (vitesse retenue 91 KM/H)"
    Faut arrêter les idées reçus c'est pas 1 km/h au dessus que tu faisait mais 6 Km/h, tu roulais à 96 km/h.
    Navrant.
    A+

    Bonjour,

    Ce que vous dites est inexact, et vous le savez pertinemment.

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  • Aléa #5 03-03-2018 09:19:45

    Bonjour,

    Citation de Amélie_D.

    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    " même pour 1 km au dessus de la limite ? (vitesse retenue 91 KM/H)"
    Faut arrêter les idées reçus c'est pas 1 km/h au dessus que tu faisait mais 6 Km/h, tu roulais à 96 km/h.
    Navrant.
    A+

    Bonjour,

    Ce que vous dites est inexact, et vous le savez pertinemment.

    Quand vous écrivez que c'est inexact, il faut argumenter et non pas ex abrupto indiquer ce qui apparaît comme une contre vérité.

    Jusqu'à 100 km/h, pour un radar fixe, on retire 5 km/h à la vitesse enregistrée pour obtenir la vitesse retenue et 10 km/h s'il s'agit d'un radar embarqué, même si le véhicule est  à l'arrêt,

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  • eric123 #6 03-03-2018 12:32:35
    Citation de Amélie_D.

    Bonjour,
    Ce que vous dites est inexact, et vous le savez pertinemment.

    Bonjour,

    Affirmation gratuite.

    La plupart des compteurs de vitesse de voiture sont optimistes. Dans les véhicules anciens, l'erreur est de +10%. C'est à dire que quand votre compteur affiche 90 Km/h, vous êtes en réalité à 81 Km/h.
    J'ai vérifié le compteur de mon véhicule PEUGEOT Partner Outdoor de 2009. J'ai une erreur systématique de 3 Km/h. Quand je mets mon limiteur à 110 km/h, je suis au maximum à 107 Km/h.
    C'est facile à vérifier sur une 2 voies avec bande centrale ou sur autoroute avec un passager. Le chauffeur donne un top à la borne kilométrique, le passager avant enclenche le chronomètre, et le chauffeur donne un top 1 ou 2 Km plus loin, et ensuite on fait une règle de trois. On refait l'opération plusieurs fois et on fait une moyenne. Étalonner son compteur, c'est la première chose à faire quand on a une nouvelle voiture.
    Il faut se méfier de certains VL Citroën qui ont des compteurs pessimistes. Et là , c'est le PV qui vous attend si vous ne faites pas gaffe. Quand vous commencez à doubler tout le monde sur une 2 voies avec limiteur ou régulateur, il faut se poser la question de la pertinence du compteur de vitesse.

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  • Amélie_D. #7 03-03-2018 23:43:10

    Bonsoir,

    Vous êtes tous les deux passés à de mon commentaire, qui était une réponse à GLUCK (qui affirmait, non sans véhémence, quelque chose de manifestement erroné).

    Il n'était nullement question de vitesse affichée au compteur (et GLUCK non plus), cela n'a aucune espèce d'importance dans cette affaire ; le radar s'en contrefiche.

    Enfin, Aléa a noté quelque chose de très intéressant : à aucun moment, dans tout le processus de contrôle de la vitesse, il n'est question de "vitesse réelle" du véhicule, mais bien plus humblement de vitesse enregistrée. Et pour cause ! Il est tout simplement impossible de connaître exactement la vitesse pratiquée au moment du "flash" (à moins d'avoir regardé la vitesse stabilisée affichée par un GPS, sur un terrain plat et une route rectiligne). En ce point, déjà, il est tout à fait légitime de remettre en cause les écrits de GLUCK.

    Ensuite, il faut noter que la marge technique n'est absolument pas une tolérance, ce que vous semblez soit oublier, soit occulter ; elle est simplement là pour éviter de rendre une vitesse surévaluée par rapport à la vitesse réelle. Il est tout à fait possible de passer à 91 km/h devant l'appareil et recevoir un avis de contravention, tout comme cela l'est d'échapper au "flash" à 100 km/h.

    En conclusion, tout ce que l'on peut affirmer, sous réserve de conditions exceptionnelles (dérive hors normes de l'appareil, etc.), est que la vitesse réelle de l'auteur était comprise entre (96+5) km/h (101 km/h) et (96-5) km/h (91 km/h).

    Jouer avec cette marge technique, en la prenant de plus pour une tolérance, est risqué pour le permis de conduire.

    Bon week-end,

    Amélie D.

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  • Aléa #8 04-03-2018 00:39:54

    Bonsoir,

    Citation de Amélie_D.
    Bonsoir,

    Vous êtes tous les deux passés à de mon commentaire, qui était une réponse à GLUCK (qui affirmait, non sans véhémence, quelque chose de manifestement erroné).

    Il n'était nullement question de vitesse affichée au compteur (et GLUCK non plus), cela n'a aucune espèce d'importance dans cette affaire ; le radar s'en contrefiche.

    Enfin, Aléa a noté quelque chose de très intéressant : à aucun moment, dans tout le processus de contrôle de la vitesse, il n'est question de "vitesse réelle" du véhicule, mais bien plus humblement de vitesse enregistrée. Et pour cause ! Il est tout simplement impossible de connaître exactement la vitesse pratiquée au moment du "flash" (à moins d'avoir regardé la vitesse stabilisée affichée par un GPS, sur un terrain plat et une route rectiligne). En ce point, déjà, il est tout à fait légitime de remettre en cause les écrits de GLUCK.

    Ensuite, il faut noter que la marge technique n'est absolument pas une tolérance, ce que vous semblez soit oublier, soit occulter ; elle est simplement là pour éviter de rendre une vitesse surévaluée par rapport à la vitesse réelle. Il est tout à fait possible de passer à 91 km/h devant l'appareil et recevoir un avis de contravention, tout comme cela l'est d'échapper au "flash" à 100 km/h.

    En conclusion, tout ce que l'on peut affirmer, sous réserve de conditions exceptionnelles (dérive hors normes de l'appareil, etc.), est que la vitesse réelle de l'auteur était comprise entre (96+5) km/h (101 km/h) et (96-5) km/h (91 km/h).

    Jouer avec cette marge technique, en la prenant de plus pour une tolérance, est risqué pour le permis de conduire.

    Bon week-end,

    Amélie D.

    Merci de nous rappeler que l'on est un peu à côté de la plaque tongue

    Cela dit,  jusqu'à 100 km/h en poste fixe, hormis le radar qui fonctionne aussi embarqué, si j'en crois l'arrêté de 2009,

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0020777051

    les cinémomètres neufs ou réparés ont une imprécision de 3 km/h ce qui n'empêche pas que l'on retire toujours 5 km/h au regard de la vitesse enregistrée pour avoir la vitesse retenue qui sert de base légale à la poursuite.

    Existe-t-il aujourd'hui des "vieux" radars ou des radars non réparés pour lesquels l'erreur maximale autorisée est de 5 km/h ?

    Autrement dit, il serait surprenant que l'on soit verbalisé avec une vitesse GPS de 91 km/h pour une vitesse limitée à 90 km/h.

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