L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Points de stage non crédités après 2 mois, erreur Préfecture

Répondre
  • yahel #1 29-05-2013 11:26:46

    Bonjour,

    Voilà je vous expose ma situation dans une chronologie, qui permettra, je l'espère, de la comprendre plus facilement:

    - 13/03: solde de points sur mon permis: +3/12
    - 18/03: stage de récupération de points effectué, attestation en main. attente de +4
    - 20/03: dépot des attestations de stage par le centre de formation en préfecture
    - 25/03: paiement d'une amende avec retrait de points: -3

    2 mois après...

    - 25/05: une LRAR douteuse m'est laissée par avis de passage (absent)
    - 26/05: en vérifiant sur télépoints, solde de points:0/12 (confirmation avec relevé intégral)
    - 27/05: appel au centre de formation automobile pour explication.
    - 29/05: établissement de l'erreur par préfecture: courrier des attestations de stage du centre de formation PERDU pour les 18 élèves du stage du 18 mars. Responsable du stage obtient de faire tamponner mon attestation de stage, mentionnant l'erreur de la préfecture qui n'a pas crédité les 4 points à ce jour. j'attends dès lors de réceptionner cette attestation de stage tamponnée par la prefecture, dans ma boite aux lettres, pouvant faire foi en attendant le créditement des points, lors d'un controle routier, d'après la responsable du stage..

    Voilà, l'affaire pourrait etre dite réglée, mais j'ai cette 48si qui me fait peur et qui m'attend....

    D'après ce qu'a dit le fonctionnaire de la préfecture à la responsable du centre, ils vont créditer au plus vite mes 4 points et me demande de ne pas réceptionner la lettre 48si qui m'attend à la Poste... ce qui ne ferait que compliquer les choses. (croisement courrier, etc)

    Ok, je suis d'accord, mais quand meme, après une telle erreur de leur part (perte du courrier dans leur propre boite aux lettres), j'ai plus très confiance et je crains que lorsque la 48si sera retournée à l'expéditeur, ce dernier considèrera le permis comme annulé, avec en plus! une convocation au tribunal correctionnel pour non restitution du permis. tout cela car il n'aura pas été informé de l'erreur de la prefecture de ma ville? truc de fou, en gros, et dieu sait que c'est probable, une fois la belle machine administrative francaise lancée, il est usant de leur faire reconnaitre leurs erreurs, n'est il pas..

    Qu'en pensez-vous? Dois-je faire ce que me dit la préfecture, laisser la 48si repartir, ou bien dois-je recevoir la 48si et envoyer une LRAR au SNPC leur indiquant qu'il y a erreur et que le créditement va etre effectuer sous peu?

    Merci beaucoup par avance si vous avez rencontré la meme erreur et pouvez me conseiller.

    Il s'agit de ne pas avoir de mauvaises surprises dans les jours à venir lors d'un contrôle, ou pire, à l'étranger...

    0
  • africoeur58 #2 29-05-2013 21:12:27

    Bonjour,
    Ne pas retirer à dessein un courrier AR entraîne les mêmes effets.
    Sauf que dans ce cas, l'on aura des difficultés notoires à le dénoncer devant
    le tribunal administratif, faute de produire le document contesté.
    Mieux vaut donc le retirer et le contester auprès du FNPC (place Beauvau)
    Et non pas en préfecture !

    1
  • Alastyn #3 30-05-2013 08:36:00

    Bonjour,

    Vous ne serez pas convoqué au TC pour refus de restituer votre permis. Vous le seriez si vous refusiez de le rendre malgré l'injonction des FDO, mais pas dans ce cas.

    Ici, le seul risque est que la 48SI soit enregistrée et votre permis invalidé avant prise en compte du stage. Ceci entrainerait, en cas de contrôle, la confiscation de votre permis, mais vous le récupereriez dès que le stage serait pris en compte... Puisque l'invalidation serait effacée rétroactivement.

    0
  • paturage44 #4 30-05-2013 09:43:17

    Bonjour,

    Citation de yahel
    .


    Qu'en pensez-vous? Dois-je faire ce que me dit la préfecture, laisser la 48si repartir, ou bien dois-je recevoir la 48si et envoyer une LRAR au SNPC leur indiquant qu'il y a erreur et que le créditement va etre effectuer sous peu?

    Merci beaucoup par avance si vous avez rencontré la meme erreur et pouvez me conseiller.

    Il s'agit de ne pas avoir de mauvaises surprises dans les jours à venir lors d'un contrôle, ou pire, à l'étranger...

    Je ne suis pas trop d'accord avec le conseil de la préfecture.

    Je partage l'avis d'Africoeur58.

    Il me semble préférable de retirer la lettre 48SI à la poste vers les derniers jours (13ème ou 14ème jour),  ce qui va vous permettre d'avoir le document et de le contester immédiatement par LRAR auprès du ministre...

    Si vous laissez repartir le document, ce sera la galère pour contester ..

    0
  • ViveLeVTT #5 30-05-2013 10:00:47

    Bonjour,

    si la lettre repart, elle sera considérée comme valant notification  à la date de la première présentation.

    Donc laissez le temps à la pref de rectifier si possible avant que votre permis ne soit définitivement annulé. Mais allez récupérer la le LRAR à la fin de la période où elle est disponible au bureau de poste.

    0
  • yahel #6 30-05-2013 10:44:45

    ok, je vais faire ca, alors. merci.

    donc si les +4 apparaissent avant la récupération de la 48si, mais que mon courrier de contestation au FNPC est recu après la fin du délai d'injonction indiqué sur la 48si, je ne risque rien? (je regarde sur telepoints tout les jours, et toujours à 0... 48H après la reconnaissance de l'erreur par la préfecture...)

    il y aura rétroactivité, et l'attestation de stage tamponnée par la prefecture fera foi pour conduire durant cette période? (ce que me dit la responsable du stage)

    0
  • Aléa #7 30-05-2013 10:52:05

    Bonjour,

    Ce décalage entre le crédit des points du stage et le 48SI vous est certes défavorable mais, si vous récupérez ce courrier, vous commettriez d'une part, si vous veniez à conduire, le délit de conduite sans permis malgré la notification de l'invalidation et d'autre part, si vous ne le rapportiez pas à la préfecture, celui de la non restitution .

    Autrement dit :  vous récupérez le 48 SI et à partir de ce jour là sachez que vous n'avez plus le droit de conduire tout en ayant l'obligation de restituer le permis sous 10 jours

    0
  • yahel #8 30-05-2013 10:54:20

    malgré le tampon de la prefecture sur mon attestation de stage indiquant que c'est leur erreur?

    donc que faire alors, pour pouvoir régler cette malheureuse injustice?

    0
Écrivez votre message ci-dessous