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peut on laisser une voiture en fourriere pour ne pas payer la fourriere?

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  • pampelline #1 10-10-2012 17:47:40

    Bonjour, ma voiture a étais retirée certainement comme épave car cela faisait 2 mois qu'elle était garée sur le parking de mon HLM avec une vitre cassé filmée par du plastique....
    je n'avais pas les moyens pour l'instant de la réparée, je préfére la laissée a la fouriére que de payer!
    est je une chance de passer a travers...
    Je précise qu'elle n'était pas assurée
    mercis

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  • boitaboulon #2 10-10-2012 18:19:28

    bonjour-888 oui elle va finir par partir à la destruction
              je pense que c'est un an

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  • pampelline #4 10-10-2012 18:39:26

    Mercis pour votre réponse, mais en este vous sur?
    est il conseillez dans ce cas la, de ce manifester ?
    Je dois me rendre demain matin pour m'assurer au poste de police car je ne suis pas sure qu'elle n'est pas était volée?
    je dois me couvrir si c'est le cas

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  • lavigie #5 10-10-2012 18:49:15

    Bonjour
    Avez vous reçu la notification de mise en fourrière , puis la mise en demeure de retirer le VL de la fourrière ? (R325-32du CR )
    Le VL est expertisé , si valeur de moins de 726, 25€ ,  Passé 10 jours  Un Pv de main levée pour destruction est transmis au gestionnaire de la fourrière .
    Les frais d'enlèvements, de fourrière, d'expertise, de destruction , sont à la charge du propriétaire .
    Mais c'est le gestionnaire de la fourrière qui initie la procédure civile  de recouvrement .
    Ou bien,  suivant le contrat passé avec la commune , c'est la collectivité qui paye le gestionnaire , à charge de cette même commune d'émettre  envers le propriétaire identifié, un titre de recette correspondant aux frais déboursés par la commune .
    Dans tous les cas la restitution du CI est obligatoire sous peine d'infraction au R325-33 du CR si l'OMP le décide .
    L'assurance ne peut etre resiliée (vous n'en n'avez pas dites vous ) que sur justificatif de destruction du VL
    L'immo est levée ainsi que l'inscription au SIV
    Un rapport de synthèse de la procédure est transmis au Préfet .( puisque procedure administrative et non pénale L325-1, 2° et L325-12,3° du CR )

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  • pampelline #6 10-10-2012 18:49:35
    Citation de bricolo1000
    Bonjour

    Oui, c'est exactement cela, elle sera détruite au bout d'un certain délai.

    Par contre , les amendes qui ont été entregistrées pour X défauts continuent d'être en vigueur.

    vous parlez du retrais et le motif?
    ou les jours  de fourrière?

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