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permis invalide suite a perte totale de point non reception de la 48si

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  • babach07 #1 28-07-2013 16:43:24

    Bonjour, je voudrais savoir si il y a un recours pour le fait
    que mon permis a été invalidé depuis le 13/11/2009 pour
    solde de points nul (0) et que d’après le relevé d'information
    intégral que j'ai retirer a la préfecture la 48si m'a été envoyer
    a mon domicile alors que j’étais incarcéré a ce moment la
    donc je n'ai pas pu prendre connaissance de ce courrier
    merci a ceux qui pourront m'aider     

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  • Aléa #2 28-07-2013 18:31:06

    Bonjour,

    Si le retour du 48SI a été effectué suite à la mention "avisé non réclamé" vous êtes marron, il va vous falloir repasser le permis.

    Si le retour a été effectué avec la mention NPAI vous pourriez, selon votre situation personnelle, suivre un stage pour récupérer 4 points

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  • babach07 #3 28-07-2013 18:54:15

    bonjour je vous remercie de m'avoir répondu et en ce qui me concerne
    il est écrit (A/P) sur mon relevé d’information intégral au sujet de
    l'accuse de réception de la 48SI je tiens a vous informer que j'ai effectuer
    un stage pour recupere des point mais la prefecture ne peut pas en
    tenir compte car mon permis est invalidé depuis le 13/11/2009 penser vous que j'ai
    une chance de recupere mon permis vu ma situation merci

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  • Aléa #4 28-07-2013 18:58:53

    Bonjour,


    A/P  cela veut dire qu'un avis a été déposé dans une boîte aux lettres sur laquelle votre nom était mentionné.

    Je crains que vous allez devoir repasser le permis icon_confused

    Personne de votre entourage ne vous a avisé de ce courrier ?

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  • babach07 #5 28-07-2013 19:06:56

    Non,personne ne l'a retirer a la poste et si je doit repasser le permis je crains qu'ont me fasse repasser
    aussi la conduite vu que le delais de 6 mois et 9 mois sont passer depuis

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  • Aléa #6 28-07-2013 19:33:51

    Bonjour,

    Ce n'est pas tant qu'il n'ait pas été retiré à la poste, c'est le fait qu'à cette adresse votre nom figurait sur la boîte aux lettres, donc pour l'administration vous avez été avisé et la notification est valide.

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  • paturage44 #8 29-07-2013 13:42:08

    re

    Citation de babach07
    bonjour je vous remercie de m'avoir répondu et en ce qui me concerne
    il est écrit (A/P) sur mon relevé d’information intégral au sujet de
    l'accuse de réception de la 48SI je tiens a vous informer que j'ai effectuer
    un stage pour recupere des point mais la prefecture ne peut pas en
    tenir compte car mon permis est invalidé depuis le 13/11/2009 penser vous que j'ai
    une chance de recupere mon permis vu ma situation merci

    Il faudrait être plus précis pour qu'on puisse mieux comprendre  :
    Vous avez fait votre stage quand ?
    La lettre 48SI a été datée de quand ?
    A partir du moment ou vous étiez détenu, je ne suis pas sûr qu'un avis déposé dans votre boite aux lettres vaille notification de la 48SI ..
    çà vaudrait peut-être le coup de contester ...

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