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Permis annulé à ma surprise depuis 2006

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  • Tess61 #1 11-10-2018 17:55:39

    Bonjour
    Voici mon cas hier j'ai eu un contrôle de papiers, a ce moment je présente mon permis comme d'habitude et la le gendarme m'informe que mon permis est annulé et ce depuis 2006. Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de ceci! Est ce que c'est normal que en 12 ans je n'ai pas eu de rappel de la préfecture pour remettre mon permis. En 12 ans je me suis fait contrôler plusieurs fois en plus jamais on ne m'a rien dit !! Et hier ils ont bn pris mon permis et immobilisé la voiture et maintenant je dois attendre les suites du dossier.
    Je sais pas a quelle sauce je vais être manger pouvez vous me donner des conseils me dire ce que je risque. Est ce qu'il y a une faute de la préfecture. Merci de votre aide

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  • lavigie #2 11-10-2018 18:09:05

    Bonjour

    Mettez déjà de l'ordre dans le propos :

    Annulé = décision judiciaire d'un tribunal
    Invalidé = décision administrative du préfet .

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  • paturage44 #3 11-10-2018 20:43:27

    Bonjour,

    Citation de Tess61

    Voici mon cas hier j'ai eu un contrôle de papiers, a ce moment je présente mon permis comme d'habitude et la le gendarme m'informe que mon permis est annulé et ce depuis 2006. Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de ceci! Est ce que c'est normal que en 12 ans je n'ai pas eu de rappel de la préfecture pour remettre mon permis. En 12 ans je me suis fait contrôler plusieurs fois en plus jamais on ne m'a rien dit !! Et hier ils ont bn pris mon permis et immobilisé la voiture et maintenant je dois attendre les suites du dossier.
    Je sais pas a quelle sauce je vais être manger pouvez vous me donner des conseils me dire ce que je risque. Est ce qu'il y a une faute de la préfecture. Merci de votre aide

    Vous demandez une copie de votre relevé intégral à la préfecture pour commencer ...
    Peut-être aviez vous à l'époque (2006) changé d'adresse ? si vous n'expliquez pas votre situation avec plus de précision, on ne peut pas vous aider beaucoup plus ...
    Ce n'est pas à nous de deviner comment vous vivez ... c'est à vous de nous expliquer ...

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  • Tess61 #4 11-10-2018 23:52:05
    Citation de lavigie
    Bonjour

    Mettez déjà de l'ordre dans le propos :

    Annulé = décision judiciaire d'un tribunal
    Invalidé = décision administrative du préfet .

    Il n'est plus valide pour faute de points d'après ce que m'a dit le gendarme

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  • Tess61 #5 11-10-2018 23:56:32

    Je n'ai pas déménager en 2006 mais que en 2009 donc c'est pas une question de changement d'adresse de plus je suis resté dans le même immeuble juste changer d'appartement
    Je vais demander demain un relevé et vous tiendrai au courant mais vous comprendrez que tout cela me tombe dessus et je n'ai pas forcément encore tout les renseignements en ma possession.
    Merci

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  • paturage44 #6 12-10-2018 02:30:23

    Bonjour,
    Et depuis 2006, avec vous commis des infractions faisant perdre des points ? combien pensiez vous avoir de points en 2018 ?

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  • paturage44 #7 12-10-2018 02:36:31

    Bjr,

    Citation de Tess61
    Est ce qu'il y a une faute de la préfecture. Merci de votre aide

    Peut-être aussi une faute des gendarmes si la notification n'apparait pas dans le relevé ...?  du facteur en 2006 si le pli n'a pas été délivré correctement ? de vous-même si vous n'êtes pas allé cherché un pli recommandé ? etc .. etc ..

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  • mrpochpoch #8 12-10-2018 09:17:27

    Bonjour,

    La première étape consiste à aller demander le relevé intégral de points à la préfecture.
    Vous saurez alors pourquoi votre solde de points est à "0" dans la babasse des gendarmes.

    cdt,

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